« Des décisions avisées en matière de politique demandent une solide recherche qui servira de base à des décisions étayées par des faits. » – M. Aldo Chircop, J.D.
Aldo Chircop J.S.D., est professeur en droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit et la politique maritimes à la Faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie. Il est membre du Barreau de la Nouvelle-Écosse, président de l’International Working Group on Polar Shipping (groupe international de travail sur le transport maritime polaire) du Comité maritime international, Fellow (membre) du groupe de recherche à l’Ocean Frontier Institute et Senior Fellow (Membre en chef) au Centre for International Governance Innovation (CIGI). Le Professeur Chircop contribue également à Clear Seas par sa participation au Comité consultatif de recherche.
Le professeur Chircop se penche actuellement sur l’avancement du droit maritime canadien, la réglementation du transport dans l’Arctique, la navigation autonome des navires, et la réduction des émissions causées par le transport. Le professeur Chircop, qui est considéré comme un expert national et international en matière de droit maritime et de droit de la mer, offre des suggestions opportunes sur un sujet d’importance critique, reposant sur sa recherche sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport.
Entrevue
Parlez-nous d’un projet sur lequel vous travaillez actuellement.
Un mouvement mondial de réaction est en cours pour combattre les changements climatiques. En 2015, les Nations Unies ont tenu la conférence de Paris sur le changement climatique. Lors de cette conférence, les États qui y participaient ont convenu de diminuer les émissions sur leur territoire national, de maîtriser les émissions nocives de gaz à effet de serre et de contenir les augmentations de la température mondiale à bien moins de 2 degrés, tout en s’efforçant de demeurer au-dessous de 1,5 degré centigrade.
Comme le transport maritime et l’aviation sont des industries mondiales et transnationales, les participants à la conférence ont convenu que le niveau acceptable des émissions provenant de ces industries seraient déterminées par leurs principaux organes de réglementation, l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
En vue de renseigner la création de politiques et de réglementations de l’OMI, je collabore actuellement avec mon collègue, le professeur Meinhard Doelle, qui est également professeur à l’Université Dalhousie, à une étude ayant trait à la réduction des GES provenant de transports maritimes internationaux.
En janvier 2018, nous avons présenté un atelier à l’OMI, où les représentants cadres de l’OMI, les chefs d’industrie, et des chercheurs éminents ont étudié une version préliminaire de notre étude et lui ont offert un accueil chaleureux. Ils ont indiqué, en particulier, que l’étude était un document utile pour informer de nouveaux membres délégués de l’OMI. Le secrétaire-général de l’OMI, M. Kitack Lim, a encouragé la poursuite du travail sur ce dossier. Cette réaction de l’OMI est considérée par notre communauté de chercheurs comme une confirmation de la valeur de notre recherche qui, sinon, pourrait être considérée comme simplement ésotérique.
Quels sont les objectifs de cette étude?
Cette étude vise à aider l’industrie du transport maritime international à mettre au point une stratégie de réduction des GES par le biais de l’OMI. Cette étude se penchera sur la manière dont le droit international et la politique peuvent faciliter ou entraver cette stratégie. En particulier, l’étude met en évidence des problèmes associés à la mise en œuvre, développe des voies juridiques possibles et conclut en présentant des options possibles de réduction des GES provenant des transports maritimes.
Quel est le message clé de votre étude?
Notre consommation de combustibles fossiles ne peut durer. La réduction des émissions de GES est essentielle, urgente et imposera aux gouvernements et aux industries de prendre des décisions très difficiles
Quand pouvons-nous espérer l’achèvement de ce projet?
Nous prévoyons que le rapport achevé sera publié par le Centre for International Governance Innovation au cours de l’été 2018.
Selon vous, comment sera appliquée votre recherche?
Les résultats de notre étude seront partagés avec le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI, qui est l’organisme responsable de la création d’une stratégie de l’industrie des transports maritimes pour la réduction des GES et pour la décarbonisation de l’industrie.
En dernier ressort, notre recherche contribuera à informer les délégations nationales et autres organismes qui prennent part à la détermination de politiques et d’options juridiques pour la stratégie de réduction des émissions de GES de l’OMI, et elle les renseignera sur la manière dont les conclusions peuvent porter sur d’autres conventions internationales, comme l’Accord de Paris, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les règlements de l’Organisation mondiale du commerce ainsi que ceux de l’Union européenne.
Comment a été financée cette recherche?
Cette recherche a été financée par le Centre for International Governance Innovation, un des centres d’études et de recherches du Canada les plus influents au monde.
Que souhaiteriez-vous faire savoir au sujet de votre recherche?
La décarbonisation de nos économies et de nos industries est absolument essentielle au bien-être de notre planète et des générations futures. C’est un impératif vital pour l’environnement et l’économie, et sur le plan éthique.
Quel serait le message à diffuser au sujet du transport maritime commercial?
Notre mode de vie, que nous tenons pour acquis, dépend fortement du commerce mondial, dont la grande partie est effectuée par transport maritime.
Qu’est-ce qui vous motive dans ce travail?
Mon travail contribue à combler l’écart entre la recherche et la politique. Des décisions avisées en matière de politique demandent une recherche solide pour assurer une prise de décisions fondée sur des preuves. Je me sens privilégié d’être en mesure d’aider les décideurs à prendre des décisions éclairées.
Où pouvons-nous trouver plus d’information?
Une version préliminaire de l’étude est déjà disponible et peut être téléchargée du réseau de recherche sur les sciences sociales sur ce site.
Pour plus d’information sur le professeur Chircop :
Le professeur Chircop a reçu plusieurs prix et distinctions universitaires et professionnels et est l’auteur de nombreuses publications :
- Canadian Maritime Law 2e édition (Irwin Law, 2016; Moreira, Kindred et Gold, rédacteurs);
- Places of Refuge for Ships: Emerging Environmental Concerns of a Maritime Custom (Martinus Nijhoff Publishers, 2006; co-rédacteur avec Linden);
- The Future of Ocean Regime-Building (Martinus Nijhoff Publishers, 2009; McDorman et Rolston rédacteurs);
- The International Regulation of Shipping: International and Comparative Perspectives (Martinus Nijhoff Publishers, 2012; co-rédacteur avec McDorman, Letalik et Rolston).
Le professeur Chircop est également corédacteur de l’Ocean Yearbook
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