Sujet : Réglementation du transport
Article
Pleins feux sur la recherche : Jackie Dawson, Ph. D.
« Le cadre réglementaire régissant la navigation dans l’Arctique est extrêmement complexe et demande de la collaboration et du respect. » – Mme Jackie Dawson, Ph. D.
Microsite
Qui Paie la Facture D’un Déversement D’hydrocarbures?
Si un déversement d’hydrocarbures se produisait demain dans les eaux canadiennes, qui en paierait la facture? Pour en savoir plus sur les coûts et les responsabilités en matière de déversements d’hydrocarbures provenant de navires.
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Coût des organismes d’intervention : Qui paie?
Le Canada compte quatre organismes d’intervention.
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Navires abandonnés et Caisse d’indemnisation
Les navires abandonnés et délaissés posent des risques importants en matière de sécurités maritime et ont des effets à la fois économiques et environnementaux sur les communautés locales.
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Réglementation du secteur du transport maritime
Par sa nature, le secteur du transport maritime commercial est une activité internationale. De ce fait, ce secteur doit être régi par une réglementation au niveau international. Les règlements maritimes internationaux, qui sont également appelés Conventions, sont formulés par l’Organisation maritime internationale (OMI).
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Transport maritime commercial : 15 questions
Testez vos connaissances sur l’activité maritime au Canada!
Rapport
Systèmes de pointe pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans les ports
Rapport
Examen de la Loi sur les transports au Canada
Un résumé de la section sur le transport maritime du Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada.
Rapport
Accidents de transport maritime commercial
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