Sujet : Réglementation du transport

Article

Navires abandonnés et Caisse d’indemnisation

Les navires abandonnés et délaissés posent des risques importants en matière de sécurités maritime et ont des effets à la fois économiques et environnementaux sur les communautés locales.

Lire la suite

Rapport

Systèmes de pointe pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans les ports

Lire la suite

Rapport

Examen de la Loi sur les transports au Canada

Un résumé de la section sur le transport maritime du Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada.

Lire la suite

Rapport

Accidents de transport maritime commercial

Lire la suite

Rapport

Sondage d’opinion publique 2016 : attitudes des Canadiens sur le transport maritime

Lire la suite

Outil interactif

Lois sur le transport maritime et conventions internationales

Cet outil fournit une vue d’ensemble des lois et des conventions internationales, des protocoles et des codes associés au transport maritime au Canada.

Voir cet outil