Qu’est-ce que l’OMI 2020?

Réduire les émissions de soufre provenant des navires pour purifier l’air

En 2005, l’Organisation maritime internationale (OMI), en vertu de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (connue sous le nom de MARPOL), a entamé un processus visant à réduire les émissions de soufre provenant des navires commerciaux dans le cadre d’un effort mondial destiné à améliorer la qualité de l’air.

La plus récente règle, appelée OMI 2020 ou Soufre 2020, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Elle vise à limiter à 0,5 % la teneur en oxydes de soufre (SOx) permise dans le carburant utilisé par les navires commerciaux partout dans le monde. Auparavant, cette limite était fixée à 3,5 %. Les navires qui opèrent à l’intérieur des zones de contrôle des émissions (ZCE ou ECA en anglais) ne sont pas visés par cette règle et doivent continuer de respecter une limite de teneur en soufre plus stricte de 0,1 %.

Figure 1 : historique de la teneur en soufre permise dans le carburant marin à l’échelle mondiale

Figure 2 : zones de contrôle des émissions dans le monde

Pourquoi la règle OMI 2020 a-t-elle été instaurée?

L’Organisation maritime internationale a instauré cette règle car elle reconnaît que l’industrie du transport maritime contribue de façon importante à la pollution atmosphérique à l’échelle mondiale et qu’une réduction des émissions de SOx provenant des navires entraînerait des bienfaits majeurs sur la santé et l’environnement, en particulier pour les individus habitant près des ports et des zones côtières.

L’Organisation s’attend à ce que l’OMI 2020 donne lieu à une diminution de 77 % des émissions de SOx provenant des navires ou à une réduction annuelle de près de 8,5 millions de tonnes métriques de SOx.

En savoir plus sur le transport maritime et la pollution atmosphérique

En 2016, l’OMI a reçu une étude qui estimait que la mise en place d’une limite plus stricte de la teneur en soufre permise dans le carburant marin permettrait d’éviter approximativement 570 000 décès prématurés entre 2020 et 2025 à l’échelle mondiale. La nouvelle limite permettra également de réduire l’ampleur et la quantité des pluies acides pouvant endommager les récoltes et accélérer l’acidification des océans.

Les opérateurs de navires peuvent-ils contourner la règle OMI 2020?

Les règles de MARPOL s’appliquent à tous les navires. Depuis le 1^er janvier 2020, les navires de toutes tailles doivent respecter la limite de teneur en soufre de 0,5 %. Afin de garantir la conformité, les industries du transport maritime et du carburant, ainsi que les organismes de réglementation et autres intervenants, se préparent pour cette transition depuis déjà quelque temps.

Les États membres et les États des pavillons qui figurent à l’Annexe VI de MARPOL surveillent les navires et appliquent la nouvelle réglemetation conformément aux lignes directrices de l’OMI. Des lignes directrices supplémentaires ont également été préparées pour aider les opérateurs de navires et les fournisseurs de mazout à se conformer à l’OMI 2020.

Les navires contrevenants peuvent se voir interdire l’accès aux ports et recevoir des amendes et des sanctions. Si un opérateur de navire n’est pas en mesure de se procurer du carburant conforme, il peut remplir un Rapport de non-disponibilité de mazout (FONAR) pris en considération par les services de contrôle de l’État du port au moment d’appliquer les sanctions. Même s’il est accepté, le FONAR ne constitue pas une exemption ni une solution facile, car le navire doit enlever tout excédent de carburant non conforme; une opération coûteuse en temps comme en argent.

En quoi consiste l’interdiction de transport de carburant?

L’application de la règle OMI 2020 est appuyée par une interdiction de transport de carburant non conforme en vigueur à compter du 1^er mars 2020. Ratifiée en 2018, cette interdiction empêche les navires de transporter du carburant dont la teneur en soufre est supérieure à 0,5 % dans leurs réservoirs. Les services de contrôle de l’État du port ne sont pas tenus de prouver que du carburant non conforme a été utilisé; la seule présence de ce carburant dans les réservoirs du navire constitue une violation. Les seuls navires qui font exception sont ceux dotés de systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs) qui éliminent les émissions de soufre avant qu’elles ne soient libérées dans l’atmosphère.

Comment les navires peuvent-ils se conformer à la règle OMI 2020?

Les opérateurs de navires ont deux principales options pour se conformer :

1. Utiliser un carburant conforme, comme du mazout à plus faible teneur en soufre (0,5 %), ou un carburant alternatif, comme le gaz naturel liquéfié ou le méthanol. Des carburants conformes sont disponibles dans la plupart des grands ports.
2. Installer un système d’épuration des gaz d’échappement pour permettre au navire de continuer à utiliser du mazout lourd en éliminant les oxydes de soufre émis par le moteur avant leur libération dans l’atmosphère.

Accès au carburant conforme

L’accès à du carburant conforme est essentiel pour que les navires puissent respecter la règle OMI 2020, car la plupart des opérateurs de navires comptent utiliser des carburants conformes plutôt que des épurateurs. Avant de confirmer la date d’entrée en vigueur du 1^er janvier 2020, l’OMI a commandé un rapport confirmant la capacité des raffineries à fournir des quantités suffisantes de carburant marin conforme.

Les carburants conformes doivent aussi respecter les normes de qualité de l’OMI pour le mazout pour garantir que la sécurité des navires ou la performance de leurs moteurs n’est pas compromise. De plus, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a émis une nouvelle norme en septembre 2019 pour répondre aux préoccupations relatives à la qualité du carburant en vue de la mise en œuvre de l’OMI 2020. À l’échelle mondiale, les raffineries saisissent cette nouvelle occasion en investissant dans de nouvelles capacités, en accumulant des stocks de carburant conforme et en augmentant la production.

Comment la règle OMI 2020 sera-t-elle surveillée et appliquée?

Les pays membres de l’OMI, comme le Canada, sont responsables d’intégrer les règles internationales dans le droit national et de les faire respecter par les navires. Les États des pavillons (pays où les navires sont enregistrés) et les États des ports (pays où les navires entrent dans les ports) collaboreront dans l’application de l’OMI 2020.

Les États des ports appliquent les dispositions de MARPOL en surveillant les navires qui se trouvent dans leurs eaux territoriales, en signalant les navires non conformes à l’État du pavillon concerné et en appliquant les règles conformément aux lois nationales.

Le Canada a mis en œuvre certaines règles liées à l’OMI 2020 dans son Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

De plus, en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime et par l’intermédiaire du Programme de surveillance de la sécurité et sûreté maritime, Transports Canada, en tant qu’organisme de réglementation, utilise plusieurs mécanismes pour surveiller tous les navires présents dans les eaux canadiennes, notamment :

• l’obligation pour les navires de communiquer avec Transports Canada 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes, afin de fournir des détails sur le navire, son chargement et son équipage;
• un programme d’inspection rigoureux pour garantir la conformité avec la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord, y compris la mesure de la teneur en soufre dans les réservoirs du navire à l’aide d’analyseurs de carburant portables;
• des inspections de contrôle des navires par l’État du port effectuées de façon régulière et aléatoire par des inspecteurs chevronnés en matière de sûreté et de sécurité maritime, afin d’évaluer l’état du navire, ses activités et le respect des exigences en matière de contrôle de la pollution.

L’après OMI 2020 : que fera l’industrie du transport maritime pour continuer à réduire la pollution atmosphérique?

La règle OMI 2020 a pour but d’améliorer la qualité de l’air en réduisant la teneur en soufre des émissions. Cette règle ne s’attaque pas au problème des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou du changement climatique. Toutefois, en avril 2018, l’OMI a commencé à s’intéresser aux GES produits par l’industrie du transport maritime, dans une volonté de réduire ces émissions de 50 % par rapport aux niveaux de 2008 d’ici 2050. L’OMI a présenté une première stratégie pour la réduction des émissions de GES des navires et développe actuellement des stratégies à moyen et à long terme.

Le Global Maritime Forum, composé de 80 compagnies issues des secteurs maritime, de l’énergie, de l’infrastructure et des finances qui travaillent en collaboration avec des agences et des organismes gouvernementaux comme la Banque mondiale, le Forum économique mondial et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, s’est fixé un objectif plus ambitieux. Il a formé une alliance appelée Getting to Zero Coalition en vue de développer des navires de haute mer à zéro émission commercialement viables d’ici 2030. De plus, certaines compagnies de transport maritime ont manifesté leur intention de devenir carboneutre d’ici 2050.

Comme les navires ont une durée de vie approximative de 30 ans, l’industrie a peu de temps pour apporter les changements technologiques dont les navires ont besoin pour pouvoir atteindre ces objectifs.

Pour en savoir plus :

Réduction des émissions d’oxydes de soufre des navires

Pollution atmosphérique et transport maritime

Réglementation du secteur du transport maritime

Gaz naturel liquéfié comme carburant marin alternatif

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