Lieux de refuge

Les navires ayant besoin d’aide peuvent demander un lieu de refuge d’un État côtier voisin. Ce dernier a dans ce cas l’option d’accepter, de refuser ou de modifier la demande. Si l’État côtier accepte, refuse ou modifie la demande du navire, il doit aider le navire à trouver un abri sûr.

Ce qui suit est attendu d’un navire qui cherche un lieu de refuge :

• Communication avec les administrations côtières les plus proches
• Identification du navire
• Détails techniques des navires
• • Nature du problème
  • Résistance
  • Stabilité
  • Manœuvrabilité
  • Assurance responsabilité

En vertu d’une tradition maritime de longue date, quand un capitaine fait face à une urgence grave, il est censé chercher un abri pour éviter un désastre; toutefois, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) reconnaît le droit des États à réglementer l’entrée dans leurs eaux territoriales. Un navire étranger qui cherche un lieu de refuge dans les eaux territoriales d’un État côtier doit y être autorisé par la réglementation de l’État côtier.

Comment ont vu naissance les lieux de refuge?

Les navires ayant besoin d’aide ont cherché des ports et des rades de relâche depuis qu’ils ont commencé à sillonner les mers. Cependant, ce n’est que depuis le 21e siècle que l’on cherche à établir une démarche internationale pour créer des lieux de refuge.

Le dossier portant sur la création de lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’aide a été d’abord soulevé devant l’Organisation maritime internationale (OMI) à la fin des années 1980 lors de la rédaction de la Convention internationale de 1989 sur l’assistance. Il avait été alors suggéré que les États côtiers devraient être obligés d’admettre des navires ayant besoin d’aide dans leurs ports. Toutefois, de nombreux États ont contesté cette suggestion sur la base que les navires qui cherchent un lieu de refuge peuvent poser de graves risques socioéconomiques et environnementaux pour l’État côtier.

Trois incidents liés à des navires ayant besoin d’aide qui se sont produits entre 1999 et 2002 ont placé ce dossier au premier plan de l’actualité.

• En décembre 1999, le pétrolier l’Erika se brisa en deux parties au large de la côte de France pendant une forte tempête, déversant plus de 25 millions de litres de sa cargaison.
• En décembre 2000, un autre pétrolier, transportant un chargement complet de pétrole, appelé le Castor, a subi des dommages structuraux dans la mer Méditerranée. Le navire a été remorqué autour de la mer Méditerranée pendant plus d’un mois avant qu’un lieu de refuge ne soit trouvé pour effectuer les réparations.
• En 2002, un autre pétrolier appelé le Prestige, s’est brisé en deux parties et a sombré au large de la côte d’Espagne après s’être vu refuser un lieu de refuge. Le Prestige a déversé plus de 79 millions de litres de pétrole dans l’environnement marin.

En réaction à ces événements, en 2003, l’Organisation mondiale internationale a adopté deux résolutions concernant le dossier des lieux de refuge pour des navires ayant besoin d’aide :

1. Services d’assistance maritime (SAM); et
2. Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance

La Résolution SAM recommande que tous les États côtiers établissent un service d’assistance maritime. Le but principal du service est d’opérer un suivi sur la situation d’un navire au cas où il serait en détresse et de servir de point de contact si le navire avait besoin d’assistance.

Les Directives sur les lieux de refuge sont destinées à être utilisées dans l’éventualité où

• Un navire est en détresse et ne peut être laissé dans l’endroit où il se trouve couramment sans provoquer de dommages supplémentaires, mais l’incident ne présente pas de danger pour la sécurité de vies humaines;
• La vie de ceux qui sont sur le navire en détresse est menacée.

Les Directives reconnaissent que lorsqu’un navire a subi un accident, le meilleur moyen de prévenir un dommage ou la pollution des mers est de transférer la cargaison du navire et d’effectuer les réparations aussi vite que possible, et que le meilleur endroit pour effectuer ces opérations est un lieu de refuge. Elles recommandent que les États côtiers prévoient des lieux de refuge dans leurs eaux qui seront désignés à l’avance dans le but où un navire éprouverait un besoin d’assistance et elles comportent des normes internationales en tant que suggestions pour les États côtiers. Les Directives reconnaissent également que le fait de conduire un navire dans un lieu de refuge peut créer un danger pour l’État côtier et, qu’en fin de compte, c’est à l’État côtier concerné de prendre une décision sur la manière de prêter assistance à un navire qui a besoin d’aide.

Lieux de refuge au Canada

La Garde côtière canadienne (GCC), par l’entremise des Centres des Services de communications et de trafic maritime de la GCC, exerce la fonction de services d’assistance maritime au Canada. Toutefois, Transports Canada est le principal organisme à décider pour les navires ayant besoin d’aide qui demandent un lieu de refuge dans les eaux canadiennes. Dans cette capacité, Transports Canada est responsable de l’application par le Canada des directives de l’OMI.

Le Canada ne désigne pas à l’avance des lieux précis de refuge, à cause du nombre de variables à prendre en considération lors de la prise de décision au sujet d’un accident particulier, notamment

• La proximité par rapport au navire en détresse
• La disponibilité de l’assistance de remorquage
• Les variations saisonnières dans le degré de vulnérabilité environnementale local.

Au lieu de cela, le Canada a établi un cadre national pour les lieux de refuge appelé le Plan d’urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR). Le PUNLR a pour but de garantir les points suivants :

• Une approche uniforme est assurée dans tout le pays dans l’établissement des lieux de refuge.
• Un outil d’évaluation de risques pour soutenir le processus décisionnel est fourni pour les directeurs régionaux de la Sécurité maritime de Transports Canada (en consultation avec Pêches et Océans Canada et la GCC) pour contribuer à offrir une évaluation équilibrée des risques et à choisir la meilleure stratégie de contrôle des risques en temps opportun et dans un climat de sécurité, et
• Les Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance de l’OMI sont prises en considération.

Le PUNLR est appliqué dans toutes les situations où un navire éprouve un besoin d’aide et demande un lieu de refuge dans les eaux canadiennes et dans les cas où un navire faisant route vers le Canada a rapporté un problème. Il ne s’applique pas aux situations de détresse où la sécurité de vies humaines est mise en cause. Dans ces cas, on observe des procédures établies pour les opérations de recherche et de sauvetage.

Examen des lieux de refuge

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le Canada accorde priorité aux améliorations du système national de sécurité maritime. Cette démarche inclut la révision et la modernisation de l’approche du Canada en matière de prévention d’accidents et d’incidents maritimes. À ce titre, en vertu du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada étudie et évalue l’approche actuelle concernant les lieux de refuge, ce qui peut comporter une modernisation des lois.

Consultez le portail de consultation en ligne du gouvernement du Canada pour partager vos réflexions au sujet du Plan de protection des océans et des lieux de refuge au Canada.

Pour en savoir plus :

Lieux de refuge
Plan d’urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR)
Plan de protection des océans : une année de travail

#clearfacts #SécuritéMaritime