Qu’est-ce que le pilotage maritime?

Le pilotage maritime joue un rôle crucial dans la sécurité maritime et la prévention des accidents.

Tout autour du monde, de nombreux pays ont recours à des pilotes maritimes spécialisés pour guider les navires dans les voies navigables intérieures. Les pilotes sont des marins professionnels dont le rôle est de monter à bord d’un navire et d’en prendre la commande pour le guider jusqu’à son port de destination, en suivant la route la plus sûre.

Le rôle du pilote est tout aussi important que celui du capitaine. Bien que les capitaines soient experts en navigation de leur navire, ils ne connaissent pas à fond les règlements et les environnements particuliers de chaque port où leur navire fait escale. Les capitaines ont donc besoin de l’expertise locale d’un pilote maritime pour s’assurer que leur navire ainsi que son équipage, ses passagers et sa cargaison suivront une route sûre et efficace vers leur prochain port d’escale.

Le pilotage maritime au Canada

Le Canada ne fait pas exception. Lorsque certains navires accèdent à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone.

Au Canada, les navires assujettis au pilotage obligatoire varient selon la région et peuvent inclure :

  • Navires immatriculés au Canada ayant une jauge brute de plus de1 500 tonneaux;
  • Navires non immatriculés au Canada;
  • Navires immatriculés au Canada dont la jauge brute est supérieure à un certain nombre de tonneaux;
  • Plates-formes de forage pétrolier;
  • Toute combinaison remorqueur-unité remorquée, si plus d’une unité est remorquée;
  • Traversiers qui entrent dans un port qui n’est pas une destination prévue à leur horaire régulier ou qui le quittent.

Voici des exemples de navires qui ne sont pas assujettis au pilotage obligatoire :

  • Navires du gouvernement du Canada;
  • Navires immatriculés au Canada qui sont utilisés pour la capture ou le traitement des ressources vivantes de la mer;
  • Navires ravitailleurs en mer immatriculés au Canada dont la jauge brute est inférieure à un certain nombre de tonneaux et qui ont une base d’exploitation dans un port situé dans une zone de pilotage obligatoire;
  • Navires du gouvernement des États-Unis dont la jauge brute est inférieure à un certain nombre de tonneaux.

Lorsqu’un navire doit faire appel à des services de pilotage, un pilote maritime se rend à sa rencontre afin de monter à bord, à l’entrée de la zone de pilotage obligatoire désignée. Il utilise généralement un « bateau-pilote », qui est une embarcation construite et équipée expressément pour permettre aux pilotes de monter à bord et de descendre des navires ayant recours à leurs services. Ensuite, le pilote monte à bord par une échelle, devant souvent gravir la coque du navire. Une fois à bord, il est responsable de guider le navire jusqu’à ce qu’il ait franchi la zone de pilotage. Les navires qui bénéficient du pilotage maritime au Canada ont un dossier de plus de 99,9 % de voyages sans incident.

Les pilotes maritimes brevetés possèdent une connaissance approfondie du littoral, des eaux intérieures, des hauts-fonds, des havres, des ports, de la météorologie, des marées, des règlements relatifs au transport maritime, ainsi que des restrictions en vigueur dans la zone de pilotage où ils détiennent un brevet. Les pilotes connaissent également les différents systèmes de propulsion, les conceptions de coque et les caractéristiques des gouvernails associés à divers types de navires et la manière dont chaque gouvernail réagit à différentes vitesses et dans des conditions météorologiques d’ordre divers. Aujourd’hui, on compte plus de 400 pilotes maritimes brevetés au Canada.

Afin de faire carrière comme pilote maritime au Canada, il est d’abord essentiel d’avoir une longue expérience de navigation. Les programmes d’apprentissage sont offerts aux candidats admissibles. Le profil typique d’un apprenti pilote est d’avoir servi une quinzaine d’années à bord de navires, généralement à titre de capitaine ou de premier officier de navire. Une fois acceptés comme apprentis, les candidats débutent un long apprentissage, étudiant chaque aspect de la zone de pilotage obligatoire dont ils auront la responsabilité en tant que pilotes.

Écoutez un pilote canadien

Qu’est-ce que la Loi sur le pilotage?

La Loi sur le pilotage du Canada, adoptée en 1972, fournit le cadre législatif pour la prestation des services de pilotage maritime. Cette Loi a créé les quatre administrations de pilotage en tant que sociétés d’État qui fonctionnent avec relativement peu de surveillance constante de la part du Gouvernement du Canada.

Les quatre administrations de pilotage et les voies navigables pour lesquelles elles sont responsables sont énumérées ci-dessous :

Chaque Administration a la responsabilité d’établir des règlements sur divers sujets, notamment:

  • La désignation de zones de pilotage obligatoire
  • La classification des navires assujettis au pilotage obligatoire
  • La formation des pilotes et la délivrance de brevets
  • L’établissement des tarifs que doivent payer les propriétaires de navires pour les services de pilotage.

Examen de la Loi sur le pilotage

Le 31 mai 2017, le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait examiner la Loi sur le pilotage dans le cadre du Plan de protection des océans. Cet examen se porte sur:

  • L’évaluation du cadre réglementaire de la Loi sur le pilotage
  • L’examen de la prestation des services
  • L’évaluation des structures de gouvernance
  • L’analyse des tendances du secteur et des avancées technologiques actuelles.

L’examen prendra également en compte les recommandations sur le pilotage formulées dans l’Examen de la Loi sur les transports au Canada déposées en 2016.

Consultez le portail de participation en ligne du Gouvernement du Canada concernant l’Examen de la Loi sur le pilotage avant le 29 décembre 2017 pour nous communiquer vos commentaires. 

Mise à jour

L’Examen de la Loi sur le pilotage mené par le Gouvernement du Canada a pris fin le 30 avril 2018. Le président de l’Examen, M. Marc Grégoire, a formulé 38 recommandations à l’intention du ministre des Transports du Canada, visant à renforcer cinq éléments clés de la législation : son but et ses principes, son modèle de gouvernance, sa structure de main-d’œuvre, le cadre de sécurité et le processus d’établissement des tarifs. Ces conclusions guideront la décision par le Gouvernement concernant l’avenir du pilotage. Lisez le Rapport final de l’Examen de la Loi sur le pilotage pour en savoir plus sur le processus de l’Examen et les recommandations effectuées.

Pour en savoir plus:

Loi sur le pilotage

Examen de la Loi sur le pilotage

Cadre de référence pour l’Examen de la Loi sur le pilotage 

Examen de 2016 de la Loi sur les transports au Canada

L’Association des pilotes maritimes du Canada

#clearfacts #SécuritéMaritime

Date de publication : 5 décembre 2017

Date de modification : 1 août 2018