Coût des organismes d’intervention : Qui paie?

Le Canada compte quatre organismes d’intervention.

Ces organismes sont agréés par le ministre des Transports et sont supposés respecter les normes imposées par le gouvernement concernant la capacité de réaction dans l’éventualité d’un déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par un navire commercial. Les modalités d’intervention, l’équipement et les ressources des organismes d’intervention sont détaillés dans le Règlement concernant les modalités d’intervention, l’équipement et les ressources des organismes d’intervention de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Comment collaborent ensemble les navires et les organismes d’intervention

Les navires de plus de 400 tonneaux bruts et les pétroliers dépassant 150 tonneaux bruts qui font escale à un port dans la zone économique exclusive du Canada ou les eaux canadiennes sont tenus d’avoir au préalable conclu une entente avec un des quatre organismes d’intervention agréés au Canada. Au besoin, cet organisme effectuerait alors une intervention en leur nom au cas où il se serait produit un déversement d’hydrocarbures du navire dans l’environnement marin.

Si un navire fait escale dans un port dans l’Est du Canada, il doit avoir une entente avec la Société d’intervention maritime, Est du Canada, Point Tupper Marine Services, ou la Atlantic Environmental Response Team (ALERT) (Équipe d’intervention environnementale de l’Atlantique), selon la route que le bateau avait prévu de prendre. Si un navire fait escale dans un port de l’Ouest du Canada, il lui faut avoir conclu un accord avec Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) (Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada).

Est-ce que la responsabilité des navires est limitée au coût d’un organisme d’intervention?

Les navires naviguant dans les eaux canadiennes versent des droits annuels pour financer l’organisme d’intervention dont ils ont retenu les services. Grâce aux droits versés, l’organisme d’intervention est en mesure de maintenir le degré de préparation exigé par la Loi de 2001 sur la marine marchande, en vue d’une intervention dans l’éventualité d’un déversement d’hydrocarbures. Parmi les fonctions requises, il faut comprendre le maintien du personnel, la formation individuelle et la direction, la recherche et le développement, l’infrastructure et l’organisation, la gestion de l’information, l’équipement et l’entretien.

Les frais d’exploitation des organismes d’intervention sont également pris en charge par les installations de manutention de pétrole. Il s’agit d’installations où est chargé ou déchargé le pétrole de navires. À l’instar des propriétaires de navires, ces installations doivent également avoir conclu des ententes et verser des droits à un organisme certifié d’intervention. Les droits versés par ces installations de manutention d’hydrocarbures sont fonction du nombre de tonnes d’hydrocarbures transférées. 

Dans le cas du déploiement de l’organisme d’intervention, dans l’éventualité d’un déversement d’hydrocarbures, les frais associés au temps et aux ressources dépensés par l’organisme d’intervention pendant le nettoyage s’ajoutent aux droits annuels et sont réglés par le pollueur selon le principe du pollueur-payeur

Pour en savoir plus, cliquer sur :

Qui paie la facture d’un déversement d’hydrocarbures?

Organismes d’intervention

Règlement sur les organismes d’intervention et les installations de manutention

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

#clearfacts #sécuritémaritime

Date de publication : 23 novembre 2017

Date de modification : 31 juillet 2020