Qui Paie la Facture D’un Déversement D’hydrocarbures? #clearfacts #QuiPaye #DéversementD’hydrocarbures

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Entourés de voies navigables achalandées, immanquablement, les Canadiens se demandent qui doit supporter les frais liés à un déversement d’hydrocarbures.

Par exemple, si un déversement se produisait demain, les Canadiens en seraient-ils de leur poche?

Autre question : combien de fonds sont disponibles pour une intervention en cas de déversement d’hydrocarbures?

L’objectif de ce site, créé par Clear Seas, Centre pour le transport maritime responsable, est de préciser qui paie les frais de déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes et d’encourager des dialogues informés au sujet des transports maritimes du transport maritime au Canada.

La Loi au Canada

Au Canada, le pollueur est responsable du paiement– et il existe une loi qui régit tout le système, qu’il s’agisse de pollution provenant de la cargaison d’hydrocarbures d’un pétrolier ou de combustible ou de quelque forme de mazout utilisé pour les moteurs à propulsion (hydrocarbures de soute) provenant de tout type de navire.

La loi sur la responsabilité en matière maritime détermine les responsabilités financières et juridiques et incorpore des conventions internationales d’indemnisation dans la loi canadienne.

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, le propriétaire de navire est responsable du paiement, habituellement par le biais de l’assurance qu’il est tenu de souscrire.

Ces limites varient selon la source d’hydrocarbures (hydrocarbures ou mazout de soute ou cargaisons d’hydrocarbures) et le tonnage du navire.

Si le coût associé à un déversement de cargaison d’hydrocarbures de pétrolier dépasse les limites de la responsabilité du propriétaire du pétrolier, dans ce cas, il est possible de demander une indemnisation complémentaire d’autres sources financées par l’industrie. En voici les noms : Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causées par les navires, qui sont incorporés dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Si les coûts associés avec un déversement d’hydrocarbures de soute excèdent les limites de la responsabilité d’un propriétaire de navire, il est possible d’obtenir de la Caisse du Canada une indemnisation supplémentaire, selon les termes établis dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

Informez-vous sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime et les conventions internationales.

La Loi sur la responsabilité en matière maritime donne force de loi aux conventions internationales suivantes :

Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention sur la responsabilité civile).

  • Elle institue le principe du pollueur-payeur et fixe les limites de la responsabilité de pétroliers transportant des hydrocarbures en cargaison.

Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 sur le Fonds international).

  • Elle institue le Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL 1992).

Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

  • Elle institue le Fonds complémentaire des FIPOL qui donne accès à des ressources supplémentaires d’indemnisation pour les déversements de cargaison d’hydrocarbures de pétroliers.

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute).

  • Sur le modèle de la Convention sur la responsabilité civile, cette convention attribue la responsabilité pour les déversements d’hydrocarbures, à l’exclusion de ceux qui sont transportés comme cargaison.

La Loi sur la responsabilité maritime comporte également des dispositions liées à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires qui est décrite en plus de détails ci-dessous.

Déversements de Cargaisons D’hydrocarbures de Pétroliers dans les Eaux Canadiennes

Un certain risque est lié au transport d’hydrocarbures, mais grâce à l’amélioration constante des dispositions de prévention, le volume et la fréquence des déversements d’hydrocarbures ont diminué au Canada et à l’échelle mondiale depuis les années 1970.

Même si un déversement d’hydrocarbures est improbable, pour circuler dans les eaux canadiennes, les pétroliers doivent toujours :

  • Verser des contributions financières à l’appui d’un des quatre organismes d’intervention du Canada et souscrire un contrat avec l’un de ceux-ci.
  • Posséder suffisamment d’assurance pour couvrir leur responsabilité dans l’improbable éventualité d’un déversement.

Limites de responsabilité pour les pétroliers

Le montant qu’un propriétaire de pétrolier a la responsabilité de payer dépend du tonnage du pétrolier.

8,06 millions

Montant d’assurance pour les navires dont la jauge brute ne dépasse pas 5 000 tonneaux de jauge brute.

 

Les navires dont la jauge brute se situe entre 5 000 et 140 000 tonneaux de jauge brute doivent posséder 1 128 $ CAN par unité au-dessus d’une jauge brute de 5 000 unités.

160,47 millions

Montant d’assurance requis pour les navires dont la jauge brute est de 140 000 tonneaux ou plus.

  • Le tonnage brut ou la jauge brute est une des méthodes de mesure de la capacité de transport d’un navire comprenant tous les espaces intérieurs de la quille à la cheminée et de la poupe à la proue.
  • Ces valeurs présentées en dollars canadiens ont été approximativement basées sur une conversion de droits de tirage spéciaux en date du 5 janvier 2018. Le véritable montant de rémunération disponible varie selon les taux de conversion qui seraient calculés à la date d’un incident.

Informez-vous sur la responsabilité de pétroliers

Les propriétaires de pétroliers sont responsables de la pollution causée par des fuites ou des rejets d’hydrocarbures persistants transportés en cargaisons, jusqu’à concurrence de la limite de responsabilité déterminée par le tonnage du pétrolier. Cela signifie que, même en l’absence de faute, les propriétaires de pétroliers sont responsables. Les propriétaires de pétroliers sont uniquement exemptés de cette responsabilité lorsqu’ils peuvent prouver que les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ont été provoqués par un fait de guerre, un phénomène naturel, ou la négligence d’une autre partie. Consulter la liste entière des exemptions en cliquant sur ce lien.

L’assureur du propriétaire du pétrolier verse l’indemnisation qui est due pour un déversement d’hydrocarbures provenant du pétrolier. Toute personne demandant une indemnisation pour les efforts effectués dans une intervention liée à un déversement d’hydrocarbures d’un pétrolier ou pour des dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures d’un pétrolier a le droit d’engager une poursuite directe contre l’assureur du propriétaire du navire.

Au cas où les demandes d’indemnité dépasseraient la limite de responsabilité du propriétaire du navire, la Loi sur la responsabilité maritime permet d’avoir accès à des sources de financement disponibles supplémentaires dont le paiement est assuré par l’industrie.

Source de financement internationale

Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution

Fonds de 1992

Ce fonds est financé par des entités recevant des hydrocarbures persistants transportés par mer.

Il assure une indemnisation pour les dommages provoqués par des hydrocarbures persistants quand les demandes d’indemnisation dépassent la responsabilité du propriétaire du pétrolier ou quand ce dernier est incapable de remplir ses obligations.

Source de financement internationale

Fonds international complémentaire d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds complémentaire

Ce fonds est également financé par des entités recevant des hydrocarbures persistants transportés par mer.

Il assure une indemnisation pour les dommages provoqués par des hydrocarbures persistants quand les réclamations dépassent le Fonds de 1992.

Source de financement canadienne

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada

Caisse d’indemnisation

Elle est financée par le prélèvement de droits versés par les sociétés effectuant le transport d’hydrocarbures.

Elle assure une indemnisation pour les dommages dus à la pollution d’hydrocarbures causée par toute forme de déversement, y compris les hydrocarbures persistants et non persistants de tout type de navire.

Informez-vous au sujet des Fonds internationaux

Le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire sont offerts par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Les demandeurs potentiels peuvent consulter la page des publications des FIPOL pour trouver un manuel pour les demandes d’indemnisation et obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande d’indemnisation et sur les types de demandes recevables.

À l’avenir, une indemnisation couvrant les dommages causés par les hydrocarbures non persistants sera également offerte en vertu de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Fonds nationaux et internationaux d’indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures par des pétroliers

En cas de déversement d’hydrocarbures d’un pétrolier dans les eaux canadiennes, il est possible d’obtenir de quatre sources de financement une indemnisation d’un maximum de 1,51 milliard par incident.

Tonnage du navire - Milliers de tonnes
Totaux cumulatifs
Assurance du propriétaire du pétrolier Jusqu’à concurrence de 160,47 millions de dollars
160,47 millions de dollars
Fonds de 1992 Jusqu’à concurrence de 202,41 millions de dollars
362,88 millions de dollars
Fonds complémentaire Jusqu’à concurrence de 977,81 millions de dollars
1,34 milliard de dollars
Caisse d’indemnisation Jusqu’à concurrence de 171,79 millions de dollars
1,51 milliard de dollars
  • Ces valeurs présentées en dollars canadiens ont été approximativement basées sur une conversion de droits de tirage spéciaux en date du 5 janvier 2018. Le véritable montant d’indemnisation varie selon les taux de conversion qui devraient être calculés à la date de l’incident.

Et si les Hydrocarbures du Déversement ne Provenaient pas D’une Cargaison de Pétrolier?

Entre 2003 et 2012, 78 % des déversements de 10 000 litres ou plus, dans les eaux canadiennes, concernaient des hydrocarbures de soute et non des hydrocarbures transportés en cargaison. Cela signifie que ces derniers n’ont pas fait l’objet de la plupart des déversements de pétrole dans les eaux canadiennes.

Si un déversement d’hydrocarbures de soute d’un navire se produisait dans les eaux canadiennes, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, il serait possible d’obtenir une indemnisation de trois sources – le propriétaire du navire, l’assurance du propriétaire du navire et la Caisse d’indemnisation.

Limites de responsabilité en matière d’hydrocarbures de soute

Le montant qu’un propriétaire de navire est tenu de payer dépend du tonnage du navire.

500 000$

Montant d’assurance requis pour les navires dont la jauge brute ne dépasse pas 300 tonneaux.

2,70 millions

Montant d’assurance requis pour les navires dont la jauge brute se situe entre 300 et 2000 tonneaux.

32,93 millions

Les navires dont la jauge brute se situe entre 2 000 et 30 000 tonneaux doivent avoir une assurance supplémentaire de 1 080 dollars canadiens par unité au-dessus d’une jauge brute de 2 000 unités.

65,32 millions de dollars

Les navires dont la jauge brute se situe entre 30 000 et 70 000 tonneaux doivent obtenir un supplément de 810 dollars canadiens d’assurance par unité au-dessus d’une jauge brute de 30 000 unités.

Montants supérieurs à 65,32 millions de dollars

Les navires dont la jauge brute est de 70 000 tonneaux ou plus doivent obtenir un supplément de 540 dollars canadiens d’assurance par unité au-dessus d’une jauge brute de 30 000 unités.

  • Le tonnage brut ou la jauge brute est une des méthodes de mesure de la capacité de transport d’un navire comprenant tous les espaces intérieurs de la quille à la cheminée et de la poupe à la proue.
  • Ces valeurs, présentées en dollars canadiens, ont été approximativement basées sur une conversion de droits de tirage spéciaux en date du 5 janvier 2018. Le véritable montant d’indemnisation varie selon les taux de conversion qui devraient être calculés à la date de l’incident.

De plus, la caisse d’indemnisation peut offrir une indemnisation si la limite de la responsabilité du propriétaire a été atteinte et selon la date à laquelle ce dépassement s’est produit.

Si des navires de très grande capacité qui auraient fait escale dans un port canadien jusqu’à maintenant subissaient un déversement d’hydrocarbures de soute dans les eaux canadiennes, la responsabilité du propriétaire de navire en vertu de la Convention « Hydrocarbures de soute », combinée à la Caisse d’indemnisation, pourrait couvrir jusqu’à concurrence de 282,56 millions de dollars canadiens en vue d’indemnisation.

Informez-vous sur la Convention « Hydrocarbures de soute »

En vertu de la convention « Hydrocarbures de soute », la responsabilité civile d’un propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures de soute en cas de déversements accidentels ou de rejets volontaires d’hydrocarbures de leur navire et celle qui est attribuable au coût des mesures préventives sont déterminées par la taille du navire. Les propriétaires de navire sont responsables, même en l’absence de culpabilité.

L’indemnisation due en vertu de la convention « Hydrocarbures de soute » est versée par l’assureur du propriétaire de navire. Toute personne devant être indemnisée pour les efforts déployés au cours de l’intervention ou pour des dommages subis à la suite d’un déversement d’hydrocarbures d’un pétrolier a le droit de poursuivre en justice directement le propriétaire du navire.

Caisse D’indemnisation des Dommages Dus à la Pollution par les Hydrocarbures par les Navires

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires est le fonds canadien assurant une indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures qui peut couvrir les demandes d’indemnisation causées par les dommages dus aux fuites d’hydrocarbures de tout type de navire ou provenant d’origine inconnue.

Cette caisse, dont le financement est assuré par le prélèvement de droits versés par des sociétés pétrolières, peut fournir une indemnisation pour les dommages dus à la pollution par toute forme d’hydrocarbures causée par tout navire. Dans le cas de déversements de pétrolier, la Caisse fournit un complément d’indemnisation si les fonds internationaux sont épuisés.

La plus grande partie des demandes soumises à la Caisse concerne des navires abandonnés ou désertés qui présentent une menace pour le littoral canadien de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Par exemple, entre 2005 et 2016, le nombre d’incidents associés à des navires négligés et abandonnés s’est élevé à 58 % du total des demandes reçues par la Caisse. La plus grande partie de ces réclamations visait des bateaux de pêche.

Incidents traités par la Caisse d’indemnisation en 2016/2017

Colombie-Britannique
Québec
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve et Labrador
Dans les eaux arctiques
Ontario
Manitoba
Nouveau-Brunswick

Divers types de navires ont été en cause dans ces incidents y compris des bateaux de pêche, des paquebots de croisière, des embarcations de plaisance, des traversiers, des remorqueurs, des navires commerciaux et des barges, qui étaient souvent abandonnés et dans un état délabré. Certains de ces incidents représentaient également des déversements d’origine inconnue.

69

Nombre d’incidents traités par la Caisse d’indemnisation pendant l’année 2016-2017.

16

Nombre de demandes d’indemnisation reçues par la Caisse d’indemnisation pendant l’année 2016-2017.

3
sur
5

incidents ayant abouti à des demandes d’indemnisation auprès de la Caisse d’indemnisation sont liés à des navires dans un état délabré ou abandonnés et à des épaves.

99,9
%

du montant total des demandes d’indemnisation soumises au cours de l’année 2016-2017 a été réclamé par la Garde côtière canadienne.

5 429 169
$

Montant combiné des demandes soumises à la Caisse d’indemnisation au cours de l’année 2016-2017.

Informez-vous au sujet de la Caisse d’indemnisation

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) du Canada est à la fois un fonds de dernier ou de premier recours, au choix du requérant. En tant que fonds du dernier recours, la CIDPHN indemnise les victimes des dommages causés par la pollution due aux hydrocarbures quand ces dernières ne peuvent pas être complètement indemnisées du dommage par le propriétaire de navire ou toute autre partie par une poursuite en justice ou un règlement. C’est également un fonds de premier recours, ce qui signifie que toute entité, y compris la Couronne, peut présenter directement une demande d’indemnisation auprès de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation, lequel étudiera et évaluera la demande, fera une proposition d’indemnisation au requérant, et, une fois cette dernière acceptée, essaiera de récupérer le montant payé du pollueur ou de toute partie responsable.

Les Canadiens qui souffrent des effets d’un déversement d’hydrocarbures, indépendamment de sa nature, causé par un navire dans des eaux canadiennes, peuvent choisir de soumettre directement leur demande d’indemnisation à la CIDPHN plutôt que de l’adresser à un propriétaire de navire et, si leur demande est fondée, la CIDPHN a pour mandat de prendre toutes les mesures raisonnables pour récupérer ce montant du pollueur ou de toute autre partie responsable.

De récentes mesures annoncées dans le cadre du Plan de protection des océans visent à renforcer le principe du pollueur-payeur au Canada.

Les modifications apportées à la Caisse d’indemnisation vont probablement comprendre la suppression de la limite de responsabilité par incident, ce qui permettra d’avoir accès à un montant illimité d’indemnisation et qui créera un complément garanti au cas où le fonds aurait été épuisé.

Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs points de vue sur le Plan de protection des océans et les changements proposés ici.

À propos de Clear Seas

Clear Seas – Centre pour le transport maritime responsable, est un centre de recherche indépendant qui vise à promouvoir un réseau de transport maritime sûr et préservant l’environnement au Canada.

Clear Seas a été établi en 2014 à la suite de discussions exhaustives avec le gouvernement, l’industrie, les organismes de préservation de l’environnement, les populations autochtones et les collectivités côtières qui ont révélé l’existence d’un besoin d’information objective au sujet de l’industrie du transport maritime au Canada.

Clear Seas a reçu un financement d’amorçage en 2015 sous forme de contributions égales de la part du gouvernement du Canada (Transports Canada), du gouvernement de l’Alberta (Alberta Energy) et de la Canadian Association of Petroleum Producers (Association canadienne des producteurs pétroliers). Nos bailleurs de fonds ont reconnu le besoin qui existait pour un organisme indépendant qui serait source d’information objective sur les sujets concernant le transport maritime au Canada.

En tant que centre indépendant de recherche, Clear Seas fonctionne sans lien de dépendance par rapport à nos bailleurs de fonds. Notre programme de recherche est déterminé à l’interne en fonction des dossiers actuels; il est alors étudié par notre comité consultatif de recherche et approuvé par notre conseil d’administration.

Notre conseil d’administration est composé de scientifiques, de dirigeants de collectivités, d’ingénieurs et de cadres de l’industrie possédant des dizaines d’années d’expérience en recherche sur les dossiers humains, environnementaux et économiques associés aux océans, aux côtes et aux voies navigables.

Le public a accès à nos rapports et à nos conclusions au site clearseas.org/fr.

Sources et citations

  1. International Tanker Oil Pollution Federation (2017). Oil tanker spill statistics 2017.
  2. Comité d’experts sur la sécurité des navires citernes (2013). Un examen du régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires : mettre le cap sur l’avenir.
  3. Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2017). La Convention internationale sur la responsabilité civile (CIRC) de 1992.
  4. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) (2017). Le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire.
  5. Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2017). Limites de responsabilité civile et d’indemnisation.
  6. Conseil des académies canadiennes (2016). Accidents dans le transport maritime commercial : cerner les risques au Canada.
  7. Transports Canada (2017). Responsabilité civile en matière de pollution. Foire aux questions.
  8. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) (2017). Responsabilité civile du Fonds.
  9. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) (2017). Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires durant une période de 10 ans.
  10. La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) (2017). Rapport annuel de l’Administrateur 2016-2017.