Article
Navires abandonnés et Caisse d’indemnisation
Les navires abandonnés et délaissés posent des risques importants en matière de sécurités maritime et ont des effets à la fois économiques et environnementaux sur les communautés locales.
Sujet : Réglementation du transport
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Réglementation du secteur du transport maritime
Par sa nature, le secteur du transport maritime commercial est une activité internationale. De ce fait, ce secteur doit être régi par une réglementation au niveau international. Les règlements maritimes internationaux, qui sont également appelés Conventions, sont formulés par l’Organisation maritime internationale (OMI).
Article
Transport maritime commercial : 15 questions
Testez vos connaissances sur l’activité maritime au Canada!
Rapport
Systèmes de pointe pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans les ports
Rapport
Examen de la Loi sur les transports au Canada
Un résumé de la section sur le transport maritime du Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada.
Rapport
Accidents de transport maritime commercial
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Sondage d’opinion publique 2016 : attitudes des Canadiens sur le transport maritime
Outil interactif
Lois sur le transport maritime et conventions internationales
Cet outil fournit une vue d’ensemble des lois et des conventions internationales, des protocoles et des codes associés au transport maritime au Canada.
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