Systèmes de pointe pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans les ports

Résumé analytique

Cette recherche examine les politiques et les pratiques en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans sept ports de cinq pays : Seattle, Los Angeles et Houston (États-Unis), et Southampton, Anvers, Rotterdam et Hambourg (Europe). Ces pays et ports possèdent une gamme de politiques nationales et de conditions et pratiques portuaires que l’on peut utiliser pour une comparaison avec les politiques et pratiques canadiennes.

Les pratiques d’intervention en cas d’urgence ont généralement évolué avec l’expérience. Le Canada a eu la chance d’avoir surtout pu apprendre de déversements qui se sont produits dans d’autres régions, mais, depuis trop longtemps, il concentre toute son attention sur la crainte de déversements catastrophiques.

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La recherche décrite dans cet examen repose également sur de récents rapports canadiens sur les interventions en cas de déversement. Il s’agit de : trois rapports réalisés pour la Colombie-Britannique par Nuka Research and Planning Group; du premier rapport du Comité d’experts sur la sécurité des navires citernes; et du rapport Butler Examen indépendant du déversement d’hydrocarbures du M/V Marathassa – Opération d’intervention environnementale.

Ce rapport s’ajoute aux dossiers pertinents à l’élaboration du Plan de protection des océans.

Nous déterminons les implications pour le Canada des pratiques observées dans des interventions en cas de déversements dans des ports et des pays, en tenant compte de trois conditions :

  • Les attributs désirés des systèmes d’intervention en cas d’urgence sont bien connus; le Canada ne les a pas observés de manière adéquate dans son système d’intervention en cas de déversement.
  • Des études menées pour la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont indiqué quelle était l’orientation générale des changements nécessaires et ont effectué des recommandations spécifiques. Depuis 2013, le besoin de planification d’intervention en fonction des risques et centrée sur une zone est un fait reconnu.
  • La création d’un nouveau Plan de protection des océans témoigne du besoin d’apporter d’importants changements au Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national.

Les quinze implications discutées dans ce rapport qui ont été déterminées d’après les conditions dans les sept ports étudiés sont considérées dans le contexte des six thèmes suivants : l’importance d’une politique nationale, le caractère global et les objectifs de prévention et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, une intervention intégrée aux déversements dans les ports, la mise en place de préparation à l’intervention en cas de déversements, et le développement modulaire dans les interventions en cas de déversement et le besoin d’amélioration continue.

Les implications dans ce rapport comprennent également quatre sujets de considération en vue de changement qui n’ont pas été produits dans les autres études. En voici la liste :

  1. Définir clairement le rôle des organismes d’intervention en matière de formation et de sensibilisation, outre leur capacité technique, tout en soulignant le fait qu’ils ne sont pas l’organisme dirigeant responsable de l’efficacité d’une intervention lors d’un déversement;
  2. Examiner la possibilité de transférer de la Garde côtière canadienne aux administrations portuaires la responsabilité de la planification et de la gestion d’intervention en cas de déversement dans les ports régis par le gouvernement fédéral.
  3. Rendre obligatoires l’accessibilité du public et la transparence des données relatives aux accidents de déversements et aux plans d’intervention des organismes et des sociétés relevant de la juridiction fédérale (en dehors des renseignements personnels) et encourager les mêmes attitudes dans d’autres paliers de gouvernements.
  4. Garantir la disponibilité et l’intégration de connaissances autochtones locales et scientifiques dont disposent les équipes d’intervention en cas de déversements.

SYNTHÈSE DE RAPPORT

Un résumé du rapport peut être consulté ici :


Date de publication : 11 avril 2017

Date de modification : 12 février 2019