Les navires abandonnés et délaissés posent des risques importants en matière de sécurités maritime et ont des effets à la fois économiques et environnementaux sur les communautés locales.
Les navires abandonnés sont des bateaux que le propriétaire délaisse, intentionnellement, sans intention de revenir et sans transfert de propriété à une autre personne. Les navires désertés (délaissés) sont des bateaux impropres à la navigation, qui constituent une nuisance pour le public. Le droit maritime canadien considère qu’un bateau déserté (délaissé) est un navire abandonné.
Pourquoi les navires abandonnés et délaissés causent-ils un problème?
Les navires abandonnés au Canada ont des effets économiques et environnementaux sur les communautés locales. Ils peuvent avoir un effet négatif sur les commerces locaux comme le tourisme et la pêche, endommager l’infrastructure, gêner la navigation et poser des risques en matière de sécurité aux Canadians. Ils peuvent également être matériellement nocifs pour les sensibles habitats marins et côtiers, sombrer ou se déplacer pendant les tempêtes côtières, disperser des hydrocarbures et des produits chimiques toxiques qui étaient encore à bord et devenir une source de débris maritimes susceptibles d’emprisonner et de mettre en danger la vie marine.
Le problème que constituent les bateaux abandonnés est difficile à résoudre car il demande d’importantes ressources tant financières que techniques. Au Canada, il incombe aux propriétaires de bateaux d’enlever les bateaux délaissés. Il n’est cependant souvent pas possible d’identifier les propriétaires de bateaux abandonnés pour réclamer une indemnisation. En conséquence, les frais associés à l’enlèvement d’un navire abandonné peuvent retomber sur les collectivités côtières et les organismes publics.
Quel est l’effet sur la Caisse d’indemnisation (CIDPHN) du problème des bateaux abandonnés?
Dans de nombreux cas quand il n’est pas possible d’identifier le propriétaire, des demandes d’indemnisation sont soumises à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN). La CIDPHN constitue un financement canadien en cas de déversement d’hydrocarbures qui peut couvrir des demandes d’indemnisation pour les dommages relevant de la pollution des hydrocarbures causée par un navire. Dans la plupart des cas, cependant, une demande d’indemnisation est soumise à la CIDPHN pour les mesures de réhabilitation entraînées par des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou pour les frais visant à pallier la menace représentée par ces dommages, dont les navires abandonnés sont la source.
La CIDPHN a récemment diffusé un rapport sur des incidents liés à des navires délaissés et abandonnés qui ont provoqué des demandes d’indemnisation soumises à la CIDPHN entre 2006 et 2015. Le rapport a conclu que le nombre cumulatif d’incidents provoqués par des navires désertés et abandonnés ayant abouti à des réclamations totalisait 80 des 138 incidents soumis à la Caisse entre 2006 et 2015. En d’autres termes, 58 % de tous les cas étudiés par la CIDPHN concernaient des navires abandonnés. Au cours de la même période, la CIDPHN est intervenue dans un incident mettant en cause un pétrolier.
Sur cinq incidents, trois aboutissant à une réclamation à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) proviennent de navires désertés ou abandonnés et d’épaves.
Les vaisseaux abandonnés au Canada sont souvent des navires de pêche commerciaux et des bateaux de plaisance. La CIDPHN a constaté que dans les incidents qu’elle étudiait, les trois principales classes de navires abandonnés sont :
- Des bateaux de pêche en bois ou des remorqueurs
- Des anciens bateaux de pêche
- Des bateaux de pêche
La plupart des cas de bateaux abandonnés qui ont été soumis à la CIDPHN ont eu lieu en Colombie-Britannique. Sur les 80 cas qu’a traités la CIDPHN concernant des bateaux abandonnés, 62 ont eu lieu en Colombie-Britannique, soit 76 % du fardeau financier.
Au cours d’une période de 10 années, la CIDPHN a versé un total d’environ 4,3 millions de dollars, en règlement de réclamations concernant les bateaux abandonnés. Dans ces incidents seulement 2 % des frais ont été récupérés des pollueurs par la CIDPHN. En comparaison, la CIDPHN a versé juste un peu moins de 1,1 million pour toutes les autres demandes d’indemnisation concernées dans la même décennie et elle a récupéré 10 % des frais.
Que fait-on au Canada pour atténuer les effets de navires abandonnés?
Le travail effectué par la CIDPHN ne reflète qu’une faible partie du problème. Selon les estimations, 600 bateaux ont été abandonnés sur les côtes du Canada. En novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la création de son projet national de Plan de protection des océans du Canada de 1,5 milliard visant à améliorer la sécurité et le transport maritime responsable ainsi qu’à protéger l’environnement marin canadien. En vertu du PPO, un total de 8,175 millions de dollars a été alloué en vue de contribuer à atténuer les effets des bateaux abandonnés.
La création de deux nouveaux programmes visant à remédier au problème de bateaux abandonnés a été annoncée.
- Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada
- Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans
Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada, les gouvernements tant provinciaux que locaux ainsi que les groupes autochtones peuvent soumettre une demande pour une partie du montant de 5,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour évaluer, enlever et éliminer les bateaux abandonnés. Le programme prendra en charge tout le coût des évaluations et 75 % du coût de l’enlèvement et de l’élimination.
Le programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux fournira jusqu’à concurrence de 1,325 millions de dollars sur une période de cinq ans aux administrations portuaires et à d’autres bénéficiaires admissibles pour l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés qui se trouvent dans des Ports pour petits bateaux appartenant à Pêches et Océans Canada. Le programme remboursera 100 % du total des frais admissibles des demandeurs ayant pour objet de prendre légalement possession d’un bateau et d’évaluer le coût de l’enlever et de l’éliminer et 75 % du coût de l’enlever et de l’éliminer.
Le gouvernement fédéral a également alloué 1,25 million de dollars en vertu du PPO dans le but d’informer, de sensibiliser et d’effectuer les projets de recherche ayant trait aux bateaux abandonnés au cours des cinq prochaines années.
Mise à jour
Le 30 octobre, le gouvernement du Canada a soumis devant le Parlement le Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Le projet de loi donne force de loi au Canada à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux :
- interdira l’abandon de bateaux
- renforcera les responsabilités du propriétaire concernant des navires dangereux et des épaves, y compris en matière de frais de nettoyage et d’enlèvement,
- et donnera au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures proactives en ce qui concerne des navires dangereux avant qu’ils ne constituent de plus lourds frais pour les Canadiens.
« Nous prenons d’autres mesures pour respecter notre promesse qui est de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Tenir les propriétaires de bateaux responsables de leurs gestes est une étape importante pour que la population canadienne n’ait pas à subir les conséquences associées aux bateaux abandonnés et aux épaves, ni à assumer les coûts de nettoyage. Il s’agit d’un important jalon dans le dossier des bateaux abandonnés et des épaves. Ces mesures redonneront les rives aux collectivités et protégeront nos côtes et la qualité de nos eaux. Le gouvernement du Canada veut montrer qu’un environnement sain et une économie forte peuvent aller de pair. »
– Marc Garneau, ministre des Transports
Pour plus de renseignements :
Le Plan de protection des océans du Canada
Régime législatif canadien proposé pour les mesures d’atténuation des dangers associés aux épaves
Participez à la discussion sur la navigation maritime au Canada :
Consulter le texte Parlons Plan de protection des océans pour participer
#clearfacts #SécuritéMaritime
