Cet outil fournit une vue d’ensemble des lois et des conventions internationales, des protocoles et des codes associés au transport maritime au Canada.
La Roue du droit maritime donne un aperçu des lois canadiennes et des conventions, protocoles et codes internationaux qui régissent le transport commercial au Canada. Elle permet de connaître :
- Le droit maritime international
- Le droit maritime canadien
- Gouvernance en matière de droit maritime
*Les documents liés aux gens de mer sont exclus, sauf ceux qui sont directement liés à la sécurité du transport.
Comment utiliser la Roue :
- Pour consulter les lois, les conventions et les codes par sujet, cliquez dans un segment du cercle interne de la Roue pour afficher les documents associés à ce sujet.
- Pour voir des renseignements sommaires sur un sujet ou un document, pointez un segment dans la Roue.
- Pour accéder au document source, cliquez sur le titre de la loi, de la convention ou du code.
- Pour revenir à l’aperçu, cliquez au centre de la Roue (espace blanc).
Remarque : certains documents sont associés à plusieurs sujets.