GESTION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES COMMERCIAUX

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Voir les déchets produits par les navires

EN

Les navires commerciaux produisent différents déchets et matières résiduelles dans le cadre de leurs activités. L’élimination appropriée de ces déchets permet de prévenir la pollution par les navires. Un rejet accidentel ou délibéré de déchets provenant d’un navire peut endommager l’environnement marin, contaminer les chaînes alimentaires et nuire à la vie marine.

Les propriétaires de navires, les marins, les régulateurs et les autorités portuaires travaillent ensemble pour gérer et éliminer ces déchets en toute sécurité. L’environnement marin faisant l’objet d’une attention croissante, les Canadiens et les communautés autochtones veulent s’assurer que les ressources marines sont protégées contre les effets des déchets produits par les navires.

Ce site a pour but de fournir de l’information objective sur les incidences des déchets opérationnels issus des activités de transport maritime – notamment, les types de déchets produits par les navires commerciaux, en quoi ils peuvent être néfastes et où et comment ils sont éliminés – et d’encourager des conversations éclairées à ce sujet.

“Nous avions l’habitude de dire que lorsque la marée descendait, la table était mise. Maintenant, elle est pleine de métaux lourds et de contaminants.”

Gabriel George, de la Nation Tsleil-Waututh, commentant les polluants présents dans la baie Burrard et provenant de sources terrestres et aquatiques.

[1]

DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES ET LEURS ÉQUIPAGES

Plus de 55 000[2,3navires commerciaux sillonnent les eaux et les océans du monde chaque année. En se déplaçant d’un port à un autre, ces navires produisent toute une gamme de déchets huileux, d’eaux de lavage, d’eaux de ballast, d’eaux usées (eaux noires), d’eaux grises, de résidus de cargaison, de déchets alimentaires et d’autres déchets semblables aux déchets ménagers typiques.

En apprendre plus

Déchets produits par les passagers et l’équipage

Aliments

Eaux usées (eaux noires)

Ordures

Eaux grises

Résidus de cargaison et eaux de lavage

Eaux de cale

Eaux de ballast

Eaux de lavage de l’ancre

Résidus huileux des hélices

Revêtements de coque et microplastiques

Eaux usées des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs)

Déchets produits par les navires

[2,3]

Eaux de lavage de l’ancre

Revêtements de coque et microplastiques

Eaux de ballast

Résidus de cargaison et eaux de lavage

Eaux de cale

Résidus huileux des hélices

Eaux usées des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs)

Aliments

Eaux usées (eaux noires)

Ordures

Eaux grises

Cliquez sur les points bleus pour en savoir plus

Pour une comparaison des règlements canadiens, américains et internationaux

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QUESTIONS FRÉQUENTES CONCERNANT LES DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES

Les déchets provenant des navires sont controversés.

Si vous avez déjà vu un navire pomper de l’eau par-dessus bord ou relâcher une fumée épaisse dans l’air, la pollution vous préoccupe sans doute. Voici quelques questions courantes concernant la règlementation qui encadre la gestion et l’élimination des déchets produits par les navires dans les eaux canadiennes.

L’équipage peut être en train de laver la chaîne de l’ancre pour éviter que des espèces marines ne s’y installent et deviennent des espèces envahissantes ailleurs lorsque le navire quitte le port, de déverser l’eau de pluie ou de mer qui s’est accumulée sur le pont, ou d’ajuster le niveau des eaux de ballast si le navire charge ou décharge des marchandises. L’eau de ballast est conservée dans des réservoirs spéciaux à bord du navire et permet à ce dernier de maintenir une flottabilité sécuritaire. Les réglementations internationales et canadiennes exigent que les navires arrivant au Canada échangent l’eau de ballast prise en zone côtière avec de l’eau provenant de la haute mer afin de minimiser le risque de transfert d’espèces envahissantes d’une région à une autre.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit la mer territoriale – l’océan relevant directement de l’autorité d’un pays – à 12 milles nautiques du rivage. Les navires de plus de 400 tonnes brutes ne peuvent rejeter des eaux usées non traitées dans la mer territoriale. À l’intérieur des limites de la mer territoriale et dans les eaux intérieures du Canada, comme les Grands Lacs, les rejets d’eaux usées des navires doivent être traités à l’aide de la lumière ultraviolette, de l’hypochloration et de méthodes biologiques utilisant des bactéries. Lorsqu’ils rejettent des eaux usées non traitées à plus de 12 milles nautiques du rivage, les navires doivent naviguer à une vitesse d’au moins quatre nœuds.⁽¹¹⁾

Les navires sont seulement autorisés à rejetter des déchets liquides, si le contenu en huile ne provient pas de la cargaison et qu’il est d’une concentration inférieure à 15 parties par million (ppm) lorsque dilué. Pour le rejet dans les eaux intérieures, le contenu en huile doit être d’une concentration inférieure à 5 ppm et le navire doit d’être en mouvement. Les eaux de cale sont les eaux qui se déposent dans les parties les plus basses d’un navire; il peut s’y accumuler du pétrole et d’autres déchets. L’eau de cale doit être pompée et passe par un séparateur qui en retire les composants huileux et toxiques. Le séparateur est équipé d’un capteur qui déclenche une alarme si les déchets contiennent une teneur en huile qui dépasse 15 ppm, alertant ainsi la salle des machines et le capitaine. Les résidus nocifs sont stockés dans un réservoir de rétention en vue de leur élimination dans un centre agréé. La réglementation concernant le rejet de déchet est différente dans les eaux de l’Arctique. Voir la fenêtre En savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique plus bas pour plus d’information.

La norme de 15 ppm correspond au point où un reflet d’huile peut être vu à l’œil nu lors d’une inspection. C’est aussi le point à partir duquel le pétrole tue les oiseaux et la vie marine en endommageant leur isolation naturelle qui les protège de l’exposition au pétrole. Dans les Grands Lacs et autres eaux intérieures, qui sont d’importantes sources d’eau potable, cette limite est encore plus basse, à 5 ppm. Dans les eaux arctiques, les rejets d’eau de cale sont interdits. Ces normes sont établies de manière à ce que les mesures appropriées pour protéger l’environnement soient prises le plus rapidement possible.

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada qui font respecter les règlements sont des marins d’expérience, non des scientifiques. Ils sont sélectionnés en vertu du droit canadien et suivent une formation spécialisée pour faire respecter l’ensemble du régime maritime. En raison du large éventail d’enjeux couverts par ces règles, celles-ci doivent être rédigées clairement et fournir aux inspecteurs un moyen très simple de déterminer si un navire les respecte ou non, comme savoir qu’une concentration d’huile de 15 parties par million forme un film visible sur l’eau.

Les navires parcourent de longues distances entre les ports et disposent d’un espace de stockage limité à bord. Certains types de déchets retenus à bord peuvent aussi poser un risque pour la santé des équipages. Il s’agit d’un enjeu controversé, mais si les déchets rencontrent les normes établies par les accords internationaux pour limiter les dommages sur l’environnement, leur rejet en mer peut être autorisé. Le raisonnement sous-jacent est que la haute mer peut gérer les eaux usées non traitées et certains déchets s’ils sont traités de manière appropriée en petites quantités diluées. Toutefois, les plastiques et les produits chimiques dangereux ne peuvent pas être rejetés en mer.⁽⁴⁾

Les inspecteurs du contrôle par l’État du port au Canada et à l’étranger vérifient les registres des navires et l’équipement à bord pour s’assurer de la conformité aux règlements. Ils interrogent également les équipages pour vérifier qu’ils connaissent bien les exigences. Les organismes de réglementation s’appuient également sur la surveillance aérienne, maritime et par satellite pour contrôler le comportement des navires dans la zone économique exclusive du Canada (qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques de la côte). En cas d’infraction, les navires peuvent se voir infliger des amendes, des sanctions, un refus d’accès aux ports des États membres et une augmentation considérable du coût de leur assurance. Les citoyens, les groupes environnementaux et les entreprises exigent que les sociétés avec lesquelles ils travaillent respectent des normes de conduite élevées et suivent la loi.

L’équipage peut être en train de laver la chaîne de l’ancre pour éviter que des espèces marines ne s’y installent et deviennent des espèces envahissantes ailleurs lorsque le navire quitte le port, de déverser l’eau de pluie ou de mer qui s’est accumulée sur le pont, ou d’ajuster le niveau des eaux de ballast si le navire charge ou décharge des marchandises. L’eau de ballast est conservée dans des réservoirs spéciaux à bord du navire et permet à ce dernier de maintenir une flottabilité sécuritaire. Les réglementations internationales et canadiennes exigent que les navires arrivant au Canada échangent l’eau de ballast prise en zone côtière avec de l’eau provenant de la haute mer afin de minimiser le risque de transfert d’espèces envahissantes d’une région à une autre.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit la mer territoriale – l’océan relevant directement de l’autorité d’un pays – à 12 milles nautiques du rivage. Les navires de plus de 400 tonnes brutes ne peuvent rejeter des eaux usées non traitées dans la mer territoriale. À l’intérieur des limites de la mer territoriale et dans les eaux intérieures du Canada, comme les Grands Lacs, les rejets d’eaux usées des navires doivent être traités à l’aide de la lumière ultraviolette, de l’hypochloration et de méthodes biologiques utilisant des bactéries. Lorsqu’ils rejettent des eaux usées non traitées à plus de 12 milles nautiques du rivage, les navires doivent naviguer à une vitesse d’au moins quatre nœuds.⁽¹¹⁾

Les navires sont seulement autorisés à rejetter des déchets liquides, si le contenu en huile ne provient pas de la cargaison et qu’il est d’une concentration inférieure à 15 parties par million (ppm) lorsque dilué. Pour le rejet dans les eaux intérieures, le contenu en huile doit être d’une concentration inférieure à 5 ppm et le navire doit d’être en mouvement. Les eaux de cale sont les eaux qui se déposent dans les parties les plus basses d’un navire; il peut s’y accumuler du pétrole et d’autres déchets. L’eau de cale doit être pompée et passe par un séparateur qui en retire les composants huileux et toxiques. Le séparateur est équipé d’un capteur qui déclenche une alarme si les déchets contiennent une teneur en huile qui dépasse 15 ppm, alertant ainsi la salle des machines et le capitaine. Les résidus nocifs sont stockés dans un réservoir de rétention en vue de leur élimination dans un centre agréé. La réglementation concernant le rejet de déchet est différente dans les eaux de l’Arctique. Voir la fenêtre En savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique plus bas pour plus d’information.

La norme de 15 ppm correspond au point où un reflet d’huile peut être vu à l’œil nu lors d’une inspection. C’est aussi le point à partir duquel le pétrole tue les oiseaux et la vie marine en endommageant leur isolation naturelle qui les protège de l’exposition au pétrole. Dans les Grands Lacs et autres eaux intérieures, qui sont d’importantes sources d’eau potable, cette limite est encore plus basse, à 5 ppm. Dans les eaux arctiques, les rejets d’eau de cale sont interdits. Ces normes sont établies de manière à ce que les mesures appropriées pour protéger l’environnement soient prises le plus rapidement possible.

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada qui font respecter les règlements sont des marins d’expérience, non des scientifiques. Ils sont sélectionnés en vertu du droit canadien et suivent une formation spécialisée pour faire respecter l’ensemble du régime maritime. En raison du large éventail d’enjeux couverts par ces règles, celles-ci doivent être rédigées clairement et fournir aux inspecteurs un moyen très simple de déterminer si un navire les respecte ou non, comme savoir qu’une concentration d’huile de 15 parties par million forme un film visible sur l’eau.

Les navires parcourent de longues distances entre les ports et disposent d’un espace de stockage limité à bord. Certains types de déchets retenus à bord peuvent aussi poser un risque pour la santé des équipages. Il s’agit d’un enjeu controversé, mais si les déchets rencontrent les normes établies par les accords internationaux pour limiter les dommages sur l’environnement, leur rejet en mer peut être autorisé. Le raisonnement sous-jacent est que la haute mer peut gérer les eaux usées non traitées et certains déchets s’ils sont traités de manière appropriée en petites quantités diluées. Toutefois, les plastiques et les produits chimiques dangereux ne peuvent pas être rejetés en mer.⁽⁴⁾

Les inspecteurs du contrôle par l’État du port au Canada et à l’étranger vérifient les registres des navires et l’équipement à bord pour s’assurer de la conformité aux règlements. Ils interrogent également les équipages pour vérifier qu’ils connaissent bien les exigences. Les organismes de réglementation s’appuient également sur la surveillance aérienne, maritime et par satellite pour contrôler le comportement des navires dans la zone économique exclusive du Canada (qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques de la côte). En cas d’infraction, les navires peuvent se voir infliger des amendes, des sanctions, un refus d’accès aux ports des États membres et une augmentation considérable du coût de leur assurance. Les citoyens, les groupes environnementaux et les entreprises exigent que les sociétés avec lesquelles ils travaillent respectent des normes de conduite élevées et suivent la loi.

RÈGLEMENTS RELATIFS AUX DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les navires commerciaux naviguent dans les eaux nationales et internationales et doivent respecter de nombreuses réglementations, restrictions et zones protégées.

À l’échelle internationale, l’élimination des déchets provenant des navires est régie par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) établie en 1973 par l’Organisation maritime internationale et adoptée en 1978. Divers protocoles et annexes ont été ajoutés depuis pour adresser la pollution par les hydrocarbures, les substances nocives emballées et en vrac, les eaux usées, les ordures et les polluants atmosphériques.

Le Canada, qui a rejoint MARPOL en 1993, a intégré la plupart des aspects de la Convention dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de protéger les eaux canadiennes comprises dans la zone économique exclusive qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques au large. En vertu de la Loi sur les pêches, il est illégal de rejeter toute substance nocive dans l’eau, quelle qu’en soit la source (individu ou navire), sauf si cela est effectué conformément aux exigences d’une autre loi du Parlement. Une substance nocive est toute substance susceptible de nuire aux poissons ou à leur habitat. Toutefois, certaines substances nocives peuvent être éliminées si leur concentration est inférieure aux normes de qualité de l’eau établies.

Des restrictions additionnelles existent dans les zones de protection marine, les aires marines nationales de conservation et les réserves d’espèces sauvages.

En savoir plus sur les zones spéciales de lutte contre la pollution

Сliquez ici

Pour en savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique

Cliquez ici

Zone économique exclusive
(200 milles nautiques au large)

Eaux territoriales
(12 milles nautiques au large)

Aires marines protégées (AMP)

Aires marines nationales de conservation

Télécharger la carte

Les aires protégées dans les eaux canadiennes

Pour en savoir plus sur les aires protégées au Canada, cliquez ici.

Superficie en km : 1,000
Année établie: 2019

Zone de protection marine du Banc-des-Américains

2

Zone de protection marine de l’estuaire de la Musquash

Superficie en km : 7
Année établie: 2006

2

Zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

Superficie en km : 4,364
Année établie: 2017

2

Zone de protection marine du Gully

Superficie en km : 2,363
Année établie: 2004

2

Zone de protection marine du chenal Laurentien

Superficie en km : 11,580
Année établie: 2019

2

Zone de protection marine de Basin Head

Superficie en km : 9
Année établie: 2005

2

Zone de protection marine d’Eastport

Superficie en km : 2
Année établie: 2005

2

Zone de protection marine de la baie Gilbert

Superficie en km : 60
Année établie: 2005

2

Zone de protection marine de Tuvaijuittuq

Superficie en km : 319,411
Année établie: 2019

2

Zone de protection marine de Tarium Niryutait

Superficie en km : 1,750
Année établie: 2010

2

Zone de protection marine d’Anguniqavia niqiqyuam

Superficie en km : 2,358
Année établie: 2016

2

Zone de protection marine du mont sous-marin SGaan Kinghlas-Bowie

Superficie en km : 6,103
Année établie: 2008

2

Zone de protection marine des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine Charlotte

Superficie en km : 2,410
Année établie: 2017

2

Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour

Superficie en km : 97
Année établie: 2003

2

Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

2

Superficie en km : 1 500 dont 200 petites îles et îlots

Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott

Superficie en km : 11,546

2

Parc marin national Fathom Five

Superficie en km : 112

2

Superficie en km : 108,000

Aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga

2

Superficie en km : 1,246

Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

SURVEILLANCE ET APPLICATION DES RÈGLES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les États membres de l’OMI, dont le Canada, sont chargés d’intégrer les règlements internationaux dans leurs règlements nationaux et de veiller à ce que les navires les respectent.

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sûreté du transport maritime et par l’entremise du Programme de surveillance de la sécurité et de la sûreté maritimes, Transports Canada surveille chaque navire dans les eaux canadiennes au moyen d’un certain nombre de mécanismes :

Pour en savoir plus sur le Programme national de surveillance aérienne

Сliquez ici

Participation aux protocoles d’entente de Tokyo et de Paris – bases de données des navires commerciaux tenues à jour et consultées par les inspecteurs maritimes nationaux pour repérer les navires préoccupants.

Obligation pour les navires de communiquer avec Transports Canada 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes afin de fournir des détails sur le navire, son équipage et sa cargaison.

Inspections régulières et aléatoires de contrôle par l’État du port menées par des inspecteurs de la sécurité maritime expérimentés afin d’évaluer l’état et les opérations du navire, y compris les registres de tous les rejets.

Surveillance des rejets des navires lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes par l’entremise du Programme national de surveillance aérienne.

RETIRER LES DÉCHETS DES NAVIRES

Certains déchets produits à bord ou par les navires doivent être conservés pour être éliminés à terre.

Lorsqu’un navire est au port, des fournisseurs de services privés retirent les déchets à l’aide de barges ou de camions, en fonction de l’espace disponible, de la réglementation et du type d’ordure.

Les services d’enlèvement des déchets varient d’un port à l’autre pour répondre aux besoins des navires qui font escale. Par exemple, un port qui reçoit des navires de croisière a besoin d’une plus grande capacité pour traiter les déchets alimentaires et les matériaux recyclables qu’un port qui ne reçoit que des navires de charge. Les déchets alimentaires, animaux, végétaux et autres déchets organiques internationaux ne peuvent être retirés d’un navire que si le fournisseur de services est approuvé par l’Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les ports qui reçoivent des navires internationaux offrent tout l’éventail de services d’enlèvement des déchets par l’intermédiaire des installations portuaires locales de réception des déchets. Les ports régionaux offrent une sélection de services d’enlèvement des déchets selon les besoins des navires qui y font escale.

[12]

INITIATIVES EN COURS

Le programme volontaire nord-américain de certification environnementale de l’Alliance verte évalue l’empreinte environnementale des participants à l’aide de 14 indicateurs de rendement, dont un lié à la gestion des déchets. Cet indicateur vise, entre autres, à réduire les déchets d’exploitation et à augmenter le recyclage à bord des navires. Il comprend cinq niveaux de rendement que les armateurs, les ports, les terminaux et les chantiers navals peuvent atteindre, de l’installation de bacs de recyclage à l’audit des déchets et l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets.

En savoir plus

Un certain nombre de programmes de certification visant à encourager l’industrie du transport maritime à réduire son empreinte environnementale considèrent les déchets produits par les navires – et la façon dont ils sont gérés – comme un indicateur du rendement environnemental.

En savoir plus

Afin de réduire davantage les risques environnementaux associés à l’introduction d’espèces envahissantes qui peuvent se produire par le rejet des eaux de ballast par les navires, le Canada a proposé un nouveau règlement amélioré sur les eaux de ballast. Ce nouvel ensemble de règlements donnera effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et obligera les navires commerciaux nationaux et internationaux à installer un système de gestion des eaux de ballast d’ici 2024.

En savoir plus

Le programme de recyclage Ici on Recycle! – RECYC QUÉBEC reconnait les organisations qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de gestion des déchets par un processus de nomination et de certification. Dans les dernières années, le programme a été adapté aux navires commerciaux et à leurs operations et inclut des initiatives zéro déchet visant à réduire l’utilisation du plastique à usage unique à bord des navires.

En savoir plus

Le programme volontaire nord-américain de certification environnementale de l’Alliance verte évalue l’empreinte environnementale des participants à l’aide de 14 indicateurs de rendement, dont un lié à la gestion des déchets. Cet indicateur vise, entre autres, à réduire les déchets d’exploitation et à augmenter le recyclage à bord des navires. Il comprend cinq niveaux de rendement que les armateurs, les ports, les terminaux et les chantiers navals peuvent atteindre, de l’installation de bacs de recyclage à l’audit des déchets et l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets.

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Un certain nombre de programmes de certification visant à encourager l’industrie du transport maritime à réduire son empreinte environnementale considèrent les déchets produits par les navires – et la façon dont ils sont gérés – comme un indicateur du rendement environnemental.

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Afin de réduire davantage les risques environnementaux associés à l’introduction d’espèces envahissantes qui peuvent se produire par le rejet des eaux de ballast par les navires, le Canada a proposé un nouveau règlement amélioré sur les eaux de ballast. Ce nouvel ensemble de règlements donnera effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et obligera les navires commerciaux nationaux et internationaux à installer un système de gestion des eaux de ballast d’ici 2024.

En savoir plus

Le programme de recyclage Ici on Recycle! – RECYC QUÉBEC reconnait les organisations qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de gestion des déchets par un processus de nomination et de certification. Dans les dernières années, le programme a été adapté aux navires commerciaux et à leurs operations et inclut des initiatives zéro déchet visant à réduire l’utilisation du plastique à usage unique à bord des navires.

En savoir plus

Clear Seas a été établi en 2015 à la suite de discussions exhaustives avec le gouvernement, l’industrie, les organismes de préservation de l’environnement, les populations autochtones et les collectivités côtières, qui ont révélé un besoin pour de l’information objective au sujet de l’industrie du transport maritime au Canada. Pour en savoir plus sur les travaux, l’équipe et les bailleurs de fonds de l’organisation, cliquez ici.

À PROPOS DE

Le Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas est un centre de recherche indépendant à but non lucratif dont le mandat est d’appuyer un transport maritime sécuritaire et durable au Canada.

Sources et citations

Comparaison des règlements canadiens, américains et internationaux

La réglementation internationale visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution provenant des navires est entrée en vigueur au début des années 1970, à la suite de plusieurs déversements d’hydrocarbures importants. L’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté un ensemble de règles dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Depuis, la Convention a été élargie pour inclure les substances liquides nocives, les matières nocives emballées, les eaux usées, les ordures et la pollution atmosphérique.

Plusieurs de ces règles ont été intégrées aux lois et aux règlements nationaux. Au Canada, la plupart des aspects de la Convention MARPOL ont été adoptés en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Code international des navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire), élaboré par l’OMI, a été intégré à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) du Canada. À titre comparatif, certaines réglementations canadiennes, telles que celles relatives au rejet des eaux usées, sont plus strictes que la Convention MARPOL.

Bien que les deux pays travaillent ensemble dans les eaux transfrontalières, il existe certaines différences entre les États-Unis et le Canada, notamment dans la région des Grands Lacs.

De manière générale, le Canada et les États-Unis coordonnent leurs actions dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour une intervention conjointe en cas de pollution marine et travaillent ensemble sur l’importance de la gestion des eaux de ballast dans les Grands Lacs. Toutefois, les deux pays ne sont pas d’accord pour les nouvelles règles sur les eaux de ballast qui entreront en vigueur en 2024 et qui exigent que les navires d’au moins 400 tonnes brutes soient équipés d’un système de gestion des eaux de ballast. Les États-Unis, qui n’ont pas ratifié la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’OMI et qui ont exempté leur flotte de navires commerciaux opérant sur les Grands Lacs de l’obligation d’installer des systèmes de gestion des eaux de ballast à bord, estiment que cette règle ne devrait pas être appliquée aux navires qui naviguent que dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. À l’inverse, le Canada a ratifié la Convention et soutient que les navires doivent être équipés de systèmes à bord. Les deux pays sont en négociation pour trouver une résolution.

Lorsque les deux nations sont parties aux mêmes conventions, elles n’appliquent pas nécessairement les mêmes normes, car certaines conventions prévoient une exigence minimale et certains États américains peuvent réglementer des normes plus élevées ou adopter leurs propres normes, comme dans le cas de la Californie en ce qui concerne la gestion des eaux de ballast.

Par exemple, les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention MARPOL Annexe IV (réglementation des eaux usées), mais ils disposent de lois équivalentes pour se protéger contre la pollution par les eaux usées, que l’on retrouve dans l’article 312 du Clean Water Act.

L’article 312 du Clean Water Act exige l’utilisation d’appareils d’épuration marine opérationnels, certifiés par la Garde côtière américaine, à bord des navires équipés de toilettes et naviguant sur les eaux navigables américaines

Les rejets d’eaux usées non traitées sont interdits à moins de 3 milles nautiques de la côte

Il existe des zones désignées de non-déversement

Les États-Unis et le Canada sont signataires de la Convention MARPOL Annexe V (réglementation sur les ordures). Certains États américains comme l’Alaska et Washington appliquent souvent des normes plus strictes.

Rôle des autorités portuaires dans la gestion des déchets des navires:
Les administrations portuaires du Canada jouent un rôle crucial dans la gestion des déchets provenant des navires. Elles publient des règlements pour leur territoire, décrivant comment tous les types de déchets de navires sont gérés et éliminés. Les règles portuaires respectent et dépassent souvent les règlements nationaux. Le capitaine ou le propriétaire du navire doit obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’organisme de réglementation, du directeur de port ou du centre d’opérations compétent avant de prendre toute mesure concernant la décharge de déchets. Le Port de Halifax offre un exemple typique d’un guide et de ses exigences.

Réglementation dans les eaux de l’Arctique

Dans les eaux arctiques, l’eau de cale ne peut pas être déversée. Pour les navires de plus de 400 tonnes brutes ou certifiés pour transporter plus de 15 passagers, les eaux usées traitées peuvent être déversées à plus de 3 milles nautiques ou aussi loin que possible de la terre, du plateau de glace ou de la banquise côtière lorsqu’ils font route. Les eaux usées non traitées peuvent être déversées à au moins 12 milles nautiques de la terre ou de la glace et en faisant route. Il n’existe pas de réglementation particulière sur le rejet des eaux grises au nord du 60ᵉ parallèle nord. Il est demandé aux opérateurs de navires d’éviter de rejeter des eaux grises non traitées en toutes circonstances lorsqu’ils opèrent dans ces eaux, mais cette recommandation n’est pas appliquée.

Les zones spéciales de lutte contre la pollution

Une zone spéciale peut être désignée dans le cadre de MARPOL afin de créer des mesures supplémentaires pour prévenir la pollution des océans par les hydrocarbures, les substances liquides nocives, les eaux usées, les déchets ou la pollution atmosphérique, en raison des conditions écologiques reconnues de la zone et de la nature du trafic maritime dans cette dernière. Les zones désignées bénéficient d’un niveau de protection plus élevé. C’est le cas, par exemple, des quatre zones de contrôle des émissions situées dans la mer Baltique, la mer du Nord, l’Amérique du Nord et la mer des Caraïbes des États-Unis et établies pour limiter les émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx). Une liste des zones spéciales en vertu de MARPOL peut être consultée ici.

La gestion des déchets des navires dans les eaux de l’Arctique

L’augmentation du transport maritime dans l’Arctique s’accompagne de risques liés aux déchets produits par les navires. Les déchets générés et transportés à bord des navires voyageant dans l’Arctique présentent des risques pour les environnements marins et côtiers de la région en raison de ses infrastructures portuaires limitées et de la dépendance des Inuits et des autres habitants autochtones envers l’océan Arctique pour se nourrir.

En tant que déchets marins, les plastiques ont des effets directs sur l’écosystème arctique. Certains plastiques et microplastiques s’accumulent sur la glace et se libèrent dans l’océan lors de la fonte, entraînant la lixiviation de toxines.

Le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (RSNPPA), qui incorpore le Code Polaire dans le cadre réglementaire canadien, interdit le rejet de déchets de tout type dans les eaux arctiques, à l’exception des eaux usées et des déchets alimentaires, sous certaines conditions. Un déchet est défini comme toute substance qui, lorsque ajoutée à l’eau, dégrade sa qualité au point de la rendre nocive pour les individus, les animaux, les poissons ou les plantes utiles aux individus, ou tout ce qui est considéré comme un déchet en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Le rejet d’huile ou de mélanges qui contiennent de l’huile est strictement interdit, à quelques exceptions près. Notamment, si le rejet est dû à un accident ou à des dommages causés au navires alors que toutes les précautions nécessaires ont été prises, ou encore si le rejet est nécessaire pour sauver des vies humaines et prévenir la perte du navire.

Le dépôt de déchets dans les eaux arctiques est considéré comme une infraction. Un individu ou un navire reconnu coupable en vertu du RSNPPA peut être condamné à payer une amende de 5 000 $ ou 100 000 $, respectivement. Pour les navires de plus de 400 tonnes brutes ou certifiés pour transporter plus de 15 passagers, le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique autorise le rejet d’eaux usées traitées (désinfectées et broyées) à plus de trois milles nautiques de la terre, d’un plateau de glace ou d’une banquise côtière lorsque le navire fait route. Tout rejet d’eaux usées traitées doit se faire aussi loin que possible de la terre ou de la glace. Pour rejeter des eaux usées non traitées, le navire doit faire route et se trouver à au moins 12 milles nautiques de la terre ou de la glace.

Le Programme national de surveillance aérienne

Le Programme national de surveillance aérienne est un programme géré par Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada qui patrouille les côtes canadiennes à la recherche de polluants provenant des navires, comme des hydrocarbures déversés. Le Programme exploite un certain nombre d’avions Dash-8 rouges et un drone équipé de matériel de télédétection. Regardez cette vidéo pour en savoir plus.

Si des navires sont identifiés comme rejetant illégalement des déchets, Transports Canada peut recourir à différentes mesures en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les sanctions vont de lettres de non-conformité à des amendes pouvant atteindre 25 000 $ par jour pendant la durée de l’infraction. Cela peut signifier une perte d’activité, une augmentation des taux d’assurance et un bannissement des eaux canadiennes.

Résidus de cargaison et eaux de lavage

Les navires de charge peuvent transporter de tout, des céréales aux minéraux en passant par des substances liquides nocives et des produits chimiques dangereux. Les pétroliers transportent des hydrocarbures de différents types et qualités. Pour éviter toute contamination croisée, les cales des navires doivent être nettoyées entre chaque chargement. Le lavage des cales peut se faire au port ou en mer pendant un voyage.

Comment ce déchet est-il produit?

L’eau de lavage des cales contient des résidus de cargaison et des produits de nettoyage. Une partie des eaux de lavage peut être déversée dans l’océan lorsque le navire fait route et qu’il est suffisamment éloigné de la côte. Les résidus de cargaison plus nocifs doivent être éliminés à terre.

Comment est-il traité et éliminé?

Les résidus de cargaison ne peuvent être déchargés en mer qu’à plus de 12 milles nautiques de la terre, si tous les efforts raisonnables ont été faits pour vider la cale et récupérer autant de résidus de cargaison que possible. Les matériaux précis et les exceptions sont détaillés ici.

Les produits de nettoyage et les eaux de lavage peuvent également être rejetés en mer s’ils ne sont pas nocifs pour l’environnement marin, conformément aux normes et procédures de rejet canadiennes.

Les substances nocives et les produits chimiques dangereux, y compris les eaux de lavage de la cargaison de ces substances, doivent être éliminés à terre. Les rejets de déchets huileux inférieurs à 15 parties par million sont autorisés sous la surface de l’eau à plus de 12 milles nautiques de la terre.[6L’élimination de tous les résidus de cargaison et les eaux de lavage est soumise à l’annexe V de la Convention MARPOL. Voici un guide simple.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Eaux de ballast

Pour maintenir leur stabilité, les navires doivent prendre à bord ou rejeter de l’eau de ballast lorsqu’ils déchargent ou chargent des marchandises. Environ dix milliards de tonnes d’eau de ballast sont transportées, chaque année, par les navires à l’échelle mondiale. Les eaux de ballast peuvent nuire aux environnements locaux en transportant et en rejetant des espèces marines étrangères et potentiellement envahissantes.

Comment ce déchet est-il produit?

Les navires échangent leurs eaux de ballast lorsqu’ils sont en haute mer afin de rejeter les espèces étrangères loin des eaux côtières. Les navires peuvent être équipés d’un système de traitement des eaux de ballast qui utilise la lumière ultraviolette, l’électrochloration ou l’injection de produits chimiques pour traiter les eaux de ballast avant leur rejet afin d’éliminer les organismes marins qui se trouvent dans ces eaux.

Comment est-il traité et éliminé?

La réglementation actuelle (D-1) exige que les navires échangent leurs eaux de ballast à au moins 200 milles nautiques des côtes, à une profondeur minimale de 200 m, et qu’ils disposent d’un plan de gestion des eaux de ballast comprenant un journal et une liste de contrôle pour démontrer leur conformité à la Convention sur la gestion des eaux de ballast. Les navires équipés d’un système de gestion des eaux de ballast reconnu et approuvé – qui traite ces eaux à bord avant qu’elles soient rejetées – peuvent toutefois être exemptés de cette exigence.

À partir de septembre 2024, des réglementations supplémentaires (D-2) seront en vigueur pour tous les navires de plus de 400 tonnes brutes et exigeront l’utilisation d’un système de gestion des eaux de ballast afin de réduire le nombre d’organismes viables en dessous des limites maximales.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Eaux de cale

La cale est le point le plus bas d’un navire. Les eaux de cale et les résidus qui s’y accumulent contiennent un mélange d’huile, de boue, de produits chimiques, de détergents et d’autres polluants générés par les opérations du navire. Les eaux de cale peuvent également s’accumuler dans les cales à marchandises. Ce type d’eau de cale peut être généré par l’humidité contenue dans les marchandises, par la décomposition des débris de marchandise laissés dans les cales et par l’eau de pluie qui s’y accumule.

Comment ce déchet est-il produit?

Les eaux de cale sont traitées à l’aide d’un séparateur huile/eau. La teneur en huile est contrôlée par un capteur qui arrête l’unité si les limites sont dépassées. L’huile séparée est éliminée dans un site agréé à terre. Seule la teneur en huile de l’eau de cale est réglementée, l’eau traitée peut donc contenir d’autres polluants.

Les eaux de cale des cales à marchandises contiennent souvent que de l’eau et sont généralement pompées par-dessus bord par l’entremise du système de pompage des cales à marchandises. Toutefois, si elles contiennent de l’huile, ces eaux sont pompées dans un réservoir de collecte où l’huile est séparée de l’eau et conservée pour être éliminée à terre.

Comment est-il traité et éliminé?

L’eau de cale doit être traitée pour réduire la teneur en hydrocarbures à:

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Moins de 15 parties par million (ppm) pour l’élimination en mer
Moins de 5 ppm pour l’élimination dans les eaux intérieures

Les boues restant dans les cales ne peuvent pas être éliminées en mer. Tous les pétroliers de plus de 150 tonnes brutes et tous les navires commerciaux de plus de 400 tonnes brutes doivent être équipés de séparateurs huile/eau et de systèmes de contrôle des rejets d’hydrocarbures.[5Les navires doivent documenter tous les rejets d’hydrocarbures.

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Eaux usées des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs)

Les systèmes d’épuration des gaz d’échappement, ou épurateurs, traitent la pollution atmosphérique pour éliminer les oxydes de soufre (SOx) des gaz d’échappement des moteurs de navires en les « lavant ».

Les systèmes en circuit ouvert utilisent l’alcalinité naturelle de l’eau de mer pour neutraliser les SOx et libérer en continu les eaux de rejet.

Les systèmes en circuit fermé utilisent de l’eau douce avec de la soude caustique pour neutraliser les SOx, puis font recirculer l’eau de lavage et séparent les particules restantes sous forme de boue. Une petite quantité d’eau de lavage est rejetée.

Comment ce déchet est-il produit?

L’eau des épurateurs en circuit ouvert est testée pour vérifier que son acidité et la présence d’autres produits chimiques rencontrent les normes minimales avant qu’elle soit rejetée. L’eau du système de refroidissement du moteur est utilisée pour diluer le flux de déchets et neutraliser son acidité afin qu’il puisse être rejeté dans l’océan lorsque le navire est en route.

Les eaux usées des épurateurs en circuit fermé sont testées et si elles sont trop contaminées pour être rejetées dans l’océan, elles doivent être retenues pour être éliminées à terre.

Comment est-il traité et éliminé?

L’OMI a établi des directives pour l’élimination des déchets provenant des systèmes d’épuration des gaz d’échappement, notamment des limites concernant le pH de l’eau et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (présents dans la suie, le charbon et le goudron), comme indiqué dans le document MEPC.259(68).

À l’échelle internationale, certains ports ont interdit le rejet des eaux d’épuration dans leur territoire. Au Canada, le Port de Vancouver est le premier port à restreindre les rejets des eaux d’épuration.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Eaux de lavage de l’ancre

L’eau de mer locale est utilisée pour rincer la boue et les débris des ancres et des chaînes d’ancrage afin d’empêcher le transport d’espèces envahissantes.

Comment ce déchet est-il produit?

L’eau de mer, la boue et les débris restent dans les eaux locales.

Comment est-il traité et éliminé?

Il n’y a pas de réglementation en vigueur pour les eaux de lavage des ancres.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Résidus huileux des hélices

Les hélices de propulsion sont traitées avec de l’huile lubrifiante qui peut s’écouler dans l’océan si le joint de l’arbre d’hélice est endommagé par le vieillissement, si les filets de pêche s’y accrochent ou si l’hélice entre en contact avec le fond marin ou la glace. Il est estimé que jusqu’à 240 millions de litres d’huile d’arbre d’hélice s’échappent dans l’océan chaque année, à l’échelle mondiale.

Comment ce déchet est-il produit?

Des inspections et des entretiens réguliers du joint d’étanchéité de l’arbre d’hélice permettent de minimiser la quantité d’huile qui pénètre dans l’environnement.
Certains navires plus récents sont conçus avec une lubrification à l’eau de mer plutôt qu’à l’huile pour éviter ce problème.

Comment est-il traité et éliminé?

Les règlements canadiens et américains interdisent aux navires de rejeter des niveaux nocifs de lubrifiants ou d’huiles dans l’eau.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Revêtements de coque et microplastiques

Les revêtements antisalissure sont appliqués sur les coques des navires pour empêcher la vie marine de s’y fixer (encrassement biologique), car les espèces envahissantes peuvent causer des dommages environnementaux énormes et irréversibles. Une coque propre est également plus économe en carburant. Cependant, ces revêtements peuvent lixivier des contaminants de métaux lourds et s’écailler avec le temps, créant une pollution microplastique dans l’océan.

Comment ces déchets sont-ils produits?

Un nettoyage dans l’eau sur une base régulière à l’aide de plongeurs ou de robots peut contribuer à prolonger la durée de vie utile du revêtement en éliminant les salissures biologiques sans endommager le revêtement.

Comment sont-ils traités et éliminés?

Reconnaissant que l’encrassement biologique et les traitements visant à le prévenir peuvent nuire à l’environnement, l’Organisation maritime internationale (OMI) a établi une convention antisalissure et des directives pour contrôler l’encrassement biologique, tout en s’engageant à poursuivre les recherches sur ces sujets.

La Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, en vigueur depuis 2008, interdit l’utilisation de composés organostanniques nuisibles dans les peintures antisalissure utilisées sur les navires et empêche l’utilisation future d’autres substances nocives dans les systèmes antisalissure.

En 2011, l’OMI a publié des Directives pour le contrôle et la gestion de l’encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d’espèces envahissantes (résolution MEPC.207(62)). L’importance de cet enjeu est reconnue par l’OMI et de nombreuses organisations.

En 2019, la pollution par les microplastiques provenant des revêtements de coque a été évaluée par l’OMI; des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre les contributions des microplastiques provenant du nettoyage et de l’entretien des revêtements.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Eaux usées (eaux noires)

Les déchets évacués des toilettes, des urinoirs, des hôpitaux et des espaces réservés aux animaux sur les navires sont appelés eaux noires. Elles sont très concentrées et contiennent des niveaux dangereux de bactéries.

Comment ce déchet est-il produit?

Les eaux usées sont trempées et filtrées, et parfois traitées, avant d’être rejetées dans l’océan lorsque cela est autorisé. Les eaux noires peuvent être traitées par filtrage à l’aide de la lumière ultraviolette, par hypochloration ou par des méthodes biologiques utilisant des bactéries pour décomposer les eaux usées. Ces dernières passent ensuite dans un tamis pour filtrer les déchets non organiques. Les liquides sont chlorés et traités dans des réservoirs d’eaux grises. L’eau traitée peut être pompée à la mer. Les boues restantes sont encore filtrées et décomposées dans une chambre d’aération avant d’être rejetées à terre. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Comment est-il traité et éliminé?

Il est interdit de déverser des eaux usées dans les eaux intérieures du Canada. Les eaux usées brutes peuvent être déversées à plus de 12 milles nautiques de la terre lorsque le navire fait route.

Dans les eaux canadiennes au sud du 60ᵉ parallèle nord:

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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À moins de 3 milles nautiques de la terre, il est interdit de déverser des eaux usées non traitées
À moins de 12 milles nautiques de la terre, il est interdit aux navires de plus de 400 tonnes brutes de rejeter des eaux usées non traitées; toutefois, les eaux usées traitées peuvent être rejetées si elles respectent les limites de coliformes fécaux

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Eaux grises

Les eaux grises sont les eaux de drainage des lave-vaisselles, des éviers de cuisine, des douches, des baignoires, des lessives et des lavabos. Elles peuvent contenir de la graisse, de l’huile, des particules alimentaires, des détergents, des retardateurs de flamme, des produits pharmaceutiques et de soins personnels, des désinfectants, des microplastiques, mais aussi des bactéries (telles que les coliformes fécaux), des agents pathogènes, des métaux et des produits chimiques, qui peuvent nuire aux écosystèmes marins.

Comment ce déchet est-il produit?

Les eaux grises sont rejetées à la mer, qu’elles soient traitées ou non. Certains navires disposent de systèmes de traitement permettant de traiter les eaux grises et noires dans les mêmes réservoirs.

Comment est-il traité et éliminé?

Les navires exploités dans les eaux canadiennes au sud du 60ᵉ parallèle nord:

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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Peuvent rejeter des eaux grises s’il n’y a pas de dépôts de solides dans l’eau ni la formation d’un lustre sur l’eau

Les navires transportant plus de 500 passagers au sud du 60ᵉ parallèle nord:

Peuvent rejeter des eaux grises si elles sont traitées par un appareil d’épuration marine ou s’ils se trouvent à au moins 3 milles nautiques de la côte

Les navires exploités dans les eaux canadiennes au nord du 60ᵉ parallèle nord:

Ne peuvent rejeter aucun déchet dans les eaux de l’Arctique, sauf si permis dans la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Il n’existe pas d’exigences de l’Organisation maritime internationale concernant le traitement des eaux grises des navires; les règles en vigueur se situent à l’échelle nationale ou régionale.

Aliments

Les déchets alimentaires provenant des navires de charge et des navires de passagers, tels que les résidus et les matières organiques.

Comment ce déchet est-il produit?

Trois moyens d’élimination des aliments sont autorisés:

Comment est-il traité et éliminé?

Dans les eaux canadiennes, les déchets alimentaires broyés peuvent être déversés si le navire fait route et se trouve à plus de 3 milles nautiques de la terre. Les déchets alimentaires non broyés peuvent être déversés si le navire fait route et se trouve à plus de 12 milles nautiques de la terre. Le déchargement des déchets alimentaires dans les ports peut être limité en raison des risques de biosécurité.

Tous les navires doivent disposer d’un registre des déchets alimentaires [MEPC. 201(62)]. Chaque mention d’élimination de déchets alimentaires consignée dans le registre doit être signée par le capitaine du navire et indiquer l’heure, la date, la quantité, le contenu et le lieu de l’élimination.

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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l’incinération en mer
l’élimination dans les installations de réception portuaires (sous réserve des règles de biosécurité)
le rejet en mer

Ordures

Les ordures sont une vaste catégorie similaire aux déchets ménagers.
Elles comprennent les déchets alimentaires, les plastiques, les emballages, les cordes synthétiques, les cendres d’incinération et les déchets électroniques.

Comment ce déchet est-il produit?

Les ordures ne peuvent pas être éliminées en mer, à quelques exceptions près, comme les déchets alimentaires broyés et les carcasses d’animaux. Les navires sont tenus de trier et de stocker les ordures en toute sécurité. Ces ordures sont ensuite éliminées dans un centre d’élimination agréé à terre.

Comment est-il traité et éliminé?

Les exigences relatives au rejet des ordures en vertu de l’annexe V de la Convention MARPOL s’appliquent à tous les navires, avec des directives concernant les déchets spécifiés. Tous les navires de plus de 400 tonnes brutes ou capables de transporter au moins 15 passagers doivent disposer d’un plan de gestion des ordures comprenant des graphiques affichés publiquement expliquant le traitement des ordures, les exigences en matière de rejet et un registre des ordures.

Les ordures ne peuvent pas être éliminées:

Quelles sont les restrictions en vigueur?

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À moins de 0,5 mille nautique d’un mammifère marin
Dans les zones de protection spéciale des lacs Supérieur et Huron

Sources et Citations

Burnaby Now. (2021). Pollution Expert Aims to Create ‘Water Champions’.

Statista. (2021). Number of Ships in the World Merchant Fleet as of January 1, 2020, by Type.

Les travaux de Clear Seas portent sur les activités de transport maritime commercial. Conséquemment, ils n’incluent pas d’office les navires de croisière et de pêche. Cependant, ces navires sont assujettis aux mêmes lois et règlements régissant l’élimination des déchets.

International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL 73/78). (2015). Practical Guide. P. 19.

Gouvernement du Canada. (2012). Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Marine Insights. (2021). MARPOL Annex 1 Explained: How to Prevent Pollution from Oil at Sea.

Barbara Werschkun, Sangeeta Banerji, Oihane C. Basurko, Matej David, Frank Fuhr, Stephan Gollasch, Tamara Grummt, Michael Haarich, Awadhesh N. Jha, Stefan Kacan, Anja Kehrer, Jan Linders, Ehsan Mesbahi, Dandu Pughiuc, Susan D. Richardson, Beatrice Schwarz-Schulz, Amisha Shah, Norbert Theobald, Urs von Gunten, Stefanie Wieck, Thomas Höfer. (2014). Emerging risks from ballast water treatment: The run-up to the International Ballast Water Management Convention, dans Chemosphere, volume 112, p. 256-266.

Ces restrictions sont basées sur des règles établies par l’Organisation maritime internationale, par les lois canadiennes et par les règlements appliqués par les Administrations portuaires canadiennes elles-mêmes.

World Wildlife Fund. (2020). Grey Water Dumping Threatens Ocean Health and People.

Nuka Research and Planning Group, LLC. (2019). Bilateral Workshop: Grey Water Discharges from Vessels – Summary Report.

Gouvernement du Canada. (2021). Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. Sous-section 5 – Rejet d’eaux usées ou de boue d’épuration.

Agence canadienne d’inspection des aliments. (2018). Directive relative aux déchets internationaux. Annexe 2 : Exigences relatives à la manipulation, à l’enlèvement et à l’élimination des déchets internationaux aux points d’entrée au Canada (aéroports, terminaux portuaires et postes frontaliers). Gouvernement du Canada.

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