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GESTION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES COMMERCIAUX

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Voir les déchets produits par les navires

Les navires commerciaux produisent différents déchets et matières résiduelles dans le cadre de leurs activités. L’élimination appropriée de ces déchets permet de prévenir la pollution par les navires. Un rejet accidentel ou délibéré de déchets provenant d’un navire peut endommager l’environnement marin, contaminer les chaînes alimentaires et nuire à la vie marine.

Les propriétaires de navires, les marins, les régulateurs et les autorités portuaires travaillent ensemble pour gérer et éliminer ces déchets en toute sécurité. L’environnement marin faisant l’objet d’une attention croissante, les Canadiens et les communautés autochtones veulent s’assurer que les ressources marines sont protégées contre les effets des déchets produits par les navires.

Ce site a pour but de fournir de l’information objective sur les incidences des déchets opérationnels issus des activités de transport maritime – notamment, les types de déchets produits par les navires commerciaux, en quoi ils peuvent être néfastes et où et comment ils sont éliminés – et d’encourager des conversations éclairées à ce sujet.

Nous avions l’habitude de dire que lorsque la marée descendait, la table était mise. Maintenant, elle est pleine de métaux lourds et de contaminants.


Gabriel George, de la Nation Tsleil-Waututh, commentant les polluants présents dans la baie Burrard et provenant de sources terrestres et aquatiques.[1]

DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES ET LEURS ÉQUIPAGES

Cliquez sur les points bleus pour en savoir plus

Plus de 55,000⁽²’³⁾ navires commerciaux sillonnent les eaux et les océans du monde chaque année. En se déplaçant d’un port à un autre, ces navires produisent toute une gamme de déchets huileux, d’eaux de lavage, d’eaux de ballast, d’eaux usées (eaux noires), d’eaux grises, de résidus de cargaison, de déchets alimentaires et d’autres déchets semblables aux déchets ménagers typiques.

En apprendre plus:

Déchets produits par les navires

  • Résidus huileux des hélices
  • Eaux usées des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs)
  • Eaux de cale
  • Résidus de cargaison et eaux de lavage
  • Eaux de ballast
  • Revêtements de coque et microplastiques
  • Eaux de lavage de l’ancre

Déchets produits par les passagers et l’équipage

  • Ordures
  • Aliments
  • Eaux usées (eaux noires)
  • Eaux grises

Pour une comparaison des règlements canadiens, américains et internationaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES CONCERNANT LES DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES

Les déchets provenant des navires sont controversés.

Si vous avez déjà vu un navire pomper de l’eau par-dessus bord ou relâcher une fumée épaisse dans l’air, la pollution vous préoccupe sans doute. Voici quelques questions courantes concernant la règlementation qui encadre la gestion et l’élimination des déchets produits par les navires dans les eaux canadiennes.

L’équipage peut être en train de laver la chaîne de l’ancre pour éviter que des espèces marines ne s’y installent et deviennent des espèces envahissantes ailleurs lorsque le navire quitte le port, de déverser l’eau de pluie ou de mer qui s’est accumulée sur le pont, ou d’ajuster le niveau des eaux de ballast si le navire charge ou décharge des marchandises. L’eau de ballast est conservée dans des réservoirs spéciaux à bord du navire et permet à ce dernier de maintenir une flottabilité sécuritaire. Les réglementations internationales et canadiennes exigent que les navires arrivant au Canada échangent l’eau de ballast prise en zone côtière avec de l’eau provenant de la haute mer afin de minimiser le risque de transfert d’espèces envahissantes d’une région à une autre.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit la mer territoriale – l’océan relevant directement de l’autorité d’un pays – à 12 milles nautiques du rivage. Les navires de plus de 400 tonnes brutes ne peuvent rejeter des eaux usées non traitées dans la mer territoriale. À l’intérieur des limites de la mer territoriale et dans les eaux intérieures du Canada, comme les Grands Lacs, les rejets d’eaux usées des navires doivent être traités à l’aide de la lumière ultraviolette, de l’hypochloration et de méthodes biologiques utilisant des bactéries. Lorsqu’ils rejettent des eaux usées non traitées à plus de 12 milles nautiques du rivage, les navires doivent naviguer à une vitesse d’au moins quatre nœuds.⁽¹¹⁾

Les navires sont seulement autorisés à rejetter des déchets liquides, si le contenu en huile ne provient pas de la cargaison et qu’il est d’une concentration inférieure à 15 parties par million (ppm) lorsque dilué. Pour le rejet dans les eaux intérieures, le contenu en huile doit être d’une concentration inférieure à 5 ppm et le navire doit d’être en mouvement. Les eaux de cale sont les eaux qui se déposent dans les parties les plus basses d’un navire; il peut s’y accumuler du pétrole et d’autres déchets. L’eau de cale doit être pompée et passe par un séparateur qui en retire les composants huileux et toxiques. Le séparateur est équipé d’un capteur qui déclenche une alarme si les déchets contiennent une teneur en huile qui dépasse 15 ppm, alertant ainsi la salle des machines et le capitaine. Les résidus nocifs sont stockés dans un réservoir de rétention en vue de leur élimination dans un centre agréé. La réglementation concernant le rejet de déchet est différente dans les eaux de l’Arctique. Voir la fenêtre En savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique plus bas pour plus d’information.

La norme de 15 ppm correspond au point où un reflet d’huile peut être vu à l’œil nu lors d’une inspection. C’est aussi le point à partir duquel le pétrole tue les oiseaux et la vie marine en endommageant leur isolation naturelle qui les protège de l’exposition au pétrole. Dans les Grands Lacs et autres eaux intérieures, qui sont d’importantes sources d’eau potable, cette limite est encore plus basse, à 5 ppm. Dans les eaux arctiques, les rejets d’eau de cale sont interdits. Ces normes sont établies de manière à ce que les mesures appropriées pour protéger l’environnement soient prises le plus rapidement possible.

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada qui font respecter les règlements sont des marins d’expérience, non des scientifiques. Ils sont sélectionnés en vertu du droit canadien et suivent une formation spécialisée pour faire respecter l’ensemble du régime maritime. En raison du large éventail d’enjeux couverts par ces règles, celles-ci doivent être rédigées clairement et fournir aux inspecteurs un moyen très simple de déterminer si un navire les respecte ou non, comme savoir qu’une concentration d’huile de 15 parties par million forme un film visible sur l’eau.

Les navires parcourent de longues distances entre les ports et disposent d’un espace de stockage limité à bord. Certains types de déchets retenus à bord peuvent aussi poser un risque pour la santé des équipages. Il s’agit d’un enjeu controversé, mais si les déchets rencontrent les normes établies par les accords internationaux pour limiter les dommages sur l’environnement, leur rejet en mer peut être autorisé. Le raisonnement sous-jacent est que la haute mer peut gérer les eaux usées non traitées et certains déchets s’ils sont traités de manière appropriée en petites quantités diluées. Toutefois, les plastiques et les produits chimiques dangereux ne peuvent pas être rejetés en mer.⁽⁴⁾

Les inspecteurs du contrôle par l’État du port au Canada et à l’étranger vérifient les registres des navires et l’équipement à bord pour s’assurer de la conformité aux règlements. Ils interrogent également les équipages pour vérifier qu’ils connaissent bien les exigences. Les organismes de réglementation s’appuient également sur la surveillance aérienne, maritime et par satellite pour contrôler le comportement des navires dans la zone économique exclusive du Canada (qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques de la côte). En cas d’infraction, les navires peuvent se voir infliger des amendes, des sanctions, un refus d’accès aux ports des États membres et une augmentation considérable du coût de leur assurance. Les citoyens, les groupes environnementaux et les entreprises exigent que les sociétés avec lesquelles ils travaillent respectent des normes de conduite élevées et suivent la loi.

RÈGLEMENTS RELATIFS AUX DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les navires commerciaux naviguent dans les eaux nationales et internationales et doivent respecter de nombreuses réglementations, restrictions et zones protégées.

Des restrictions additionnelles existent dans les zones de protection marine, les aires marines nationales de conservation et les réserves d’espèces sauvages.

En savoir plus sur les zones spéciales de lutte contre la pollution

Cliquez ici

À l’échelle internationale, l’élimination des déchets provenant des navires est régie par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) établie en 1973 par l’Organisation maritime internationale et adoptée en 1978. Divers protocoles et annexes ont été ajoutés depuis pour adresser la pollution par les hydrocarbures, les substances nocives emballées et en vrac, les eaux usées, les ordures et les polluants atmosphériques.

Le Canada, qui a rejoint MARPOL en 1993, a intégré la plupart des aspects de la Convention dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de protéger les eaux canadiennes comprises dans la zone économique exclusive qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques au large. En vertu de la Loi sur les pêches, il est illégal de rejeter toute substance nocive dans l’eau, quelle qu’en soit la source (individu ou navire), sauf si cela est effectué conformément aux exigences d’une autre loi du Parlement. Une substance nocive est toute substance susceptible de nuire aux poissons ou à leur habitat. Toutefois, certaines substances nocives peuvent être éliminées si leur concentration est inférieure aux normes de qualité de l’eau établies.

LES AIRES PROTÉGÉES DANS LES EAUX CANADIENNES

Pour en savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique. Cliquez ici.

⬤ Zone économique exclusive (200 milles nautiques au large)

⬤ Eaux territoriales (12 milles nautiques au large)

⬤ Aires marines protégées (AMP)

⬤ Aires marines nationales de conservation

Pour en savoir plus sur les aires protégées au Canada, cliquez ici.

Télécharger la carte

SURVEILLANCE ET APPLICATION DES RÈGLES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les États membres de l’OMI, dont le Canada, sont chargés d’intégrer les règlements internationaux dans leurs règlements nationaux et de veiller à ce que les navires les respectent.

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sûreté du transport maritime et par l’entremise du Programme de surveillance de la sécurité et de la sûreté maritimes, Transports Canada surveille chaque navire dans les eaux canadiennes au moyen d’un certain nombre de mécanismes :

  • Participation aux protocoles d’entente de Tokyo et de Paris – bases de données des navires commerciaux tenues à jour et consultées par les inspecteurs maritimes nationaux pour repérer les navires préoccupants.
  • Obligation pour les navires de communiquer avec Transports Canada 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes afin de fournir des détails sur le navire, son équipage et sa cargaison.
  • Inspections régulières et aléatoires de contrôle par l’État du port menées par des inspecteurs de la sécurité maritime expérimentés afin d’évaluer l’état et les opérations du navire, y compris les registres de tous les rejets.
  • Surveillance des rejets des navires lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes par l’entremise du Programme national de surveillance aérienne.

Pour en savoir plus sur le Programme national de surveillance aérienne, cliquez ici.

RETIRER LES DÉCHETS DES NAVIRES

Certains déchets produits à bord ou par les navires doivent être conservés pour être éliminés à terre.

Lorsqu’un navire est au port, des fournisseurs de services privés retirent les déchets à l’aide de barges ou de camions, en fonction de l’espace disponible, de la réglementation et du type d’ordure.

Les services d’enlèvement des déchets varient d’un port à l’autre pour répondre aux besoins des navires qui font escale. Par exemple, un port qui reçoit des navires de croisière a besoin d’une plus grande capacité pour traiter les déchets alimentaires et les matériaux recyclables qu’un port qui ne reçoit que des navires de charge. Les déchets alimentaires, animaux, végétaux et autres déchets organiques internationaux ne peuvent être retirés d’un navire que si le fournisseur de services est approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.[12]

Les ports qui reçoivent des navires internationaux offrent tout l’éventail de services d’enlèvement des déchets par l’intermédiaire des installations portuaires locales de réception des déchets. Les ports régionaux offrent une sélection de services d’enlèvement des déchets selon les besoins des navires qui y font escale.

INITIATIVES EN COURS

Le programme volontaire nord-américain de certification environnementale de l’Alliance verte évalue l’empreinte environnementale des participants à l’aide de 14 indicateurs de rendement, dont un lié à la gestion des déchets. Cet indicateur vise, entre autres, à réduire les déchets d’exploitation et à augmenter le recyclage à bord des navires. Il comprend cinq niveaux de rendement que les armateurs, les ports, les terminaux et les chantiers navals peuvent atteindre, de l’installation de bacs de recyclage à l’audit des déchets et l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets.

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Un certain nombre de programmes de certification visant à encourager l’industrie du transport maritime à réduire son empreinte environnementale considèrent les déchets produits par les navires – et la façon dont ils sont gérés – comme un indicateur du rendement environnemental.

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Afin de réduire davantage les risques environnementaux associés à l’introduction d’espèces envahissantes qui peuvent se produire par le rejet des eaux de ballast par les navires, le Canada a proposé un nouveau règlement amélioré sur les eaux de ballast. Ce nouvel ensemble de règlements donnera effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et obligera les navires commerciaux nationaux et internationaux à installer un système de gestion des eaux de ballast d’ici 2024.

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Le programme de recyclage Ici on Recycle! – RECYC QUÉBEC reconnait les organisations qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de gestion des déchets par un processus de nomination et de certification. Dans les dernières années, le programme a été adapté aux navires commerciaux et à leurs operations et inclut des initiatives zéro déchet visant à réduire l’utilisation du plastique à usage unique à bord des navires.

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À PROPOS DE

Le Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas est un centre de recherche indépendant à but non lucratif dont le mandat est d’appuyer un transport maritime sécuritaire et durable au Canada.

Clear Seas a été établi en 2014 à la suite de discussions exhaustives avec le gouvernement, l’industrie, les organismes de préservation de l’environnement, les populations autochtones et les collectivités côtières qui ont révélé l’existence d’un besoin d’information objective au sujet de l’industrie du transport maritime au Canada.

Clear Seas a reçu un financement d’amorçage en 2015 sous forme de contributions égales de la part du gouvernement du Canada (Transports Canada), du gouvernement de l’Alberta (Alberta Energy) et de la Canadian Association of Petroleum Producers (Association canadienne des producteurs pétroliers). Nos bailleurs de fonds ont reconnu le besoin qui existait pour un organisme indépendant qui serait source d’information objective sur les sujets concernant le transport maritime au Canada.

En tant que centre indépendant de recherche, Clear Seas fonctionne sans lien de dépendance par rapport à nos bailleurs de fonds. Notre programme de recherche est déterminé à l’interne en fonction des dossiers actuels; il est alors étudié par notre comité consultatif de recherche et approuvé par notre conseil d’administration.

Notre conseil d’administration est composé de scientifiques, de dirigeants de collectivités, d’ingénieurs et de cadres de l’industrie possédant des dizaines d’années d’expérience en recherche sur les dossiers humains, environnementaux et économiques associés aux océans, aux côtes et aux voies navigables.

Our reports and findings are available to the public at clearseas.org/fr

Sources et citations

Comparaison des règlements canadiens, américains et internationaux

La réglementation internationale visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution provenant des navires est entrée en vigueur au début des années 1970, à la suite de plusieurs déversements d’hydrocarbures importants. L’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté un ensemble de règles dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Depuis, la Convention a été élargie pour inclure les substances liquides nocives, les matières nocives emballées, les eaux usées, les ordures et la pollution atmosphérique.

Plusieurs de ces règles ont été intégrées aux lois et aux règlements nationaux. Au Canada, la plupart des aspects de la Convention MARPOL ont été adoptés en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Code international des navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire), élaboré par l’OMI, a été intégré à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) du Canada. À titre comparatif, certaines réglementations canadiennes, telles que celles relatives au rejet des eaux usées, sont plus strictes que la Convention MARPOL.

Bien que les deux pays travaillent ensemble dans les eaux transfrontalières, il existe certaines différences entre les États-Unis et le Canada, notamment dans la région des Grands Lacs.

De manière générale, le Canada et les États-Unis coordonnent leurs actions dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour une intervention conjointe en cas de pollution marine et travaillent ensemble sur l’importance de la gestion des eaux de ballast dans les Grands Lacs. Toutefois, les deux pays ne sont pas d’accord pour les nouvelles règles sur les eaux de ballast qui entreront en vigueur en 2024 et qui exigent que les navires d’au moins 400 tonnes brutes soient équipés d’un système de gestion des eaux de ballast. Les États-Unis, qui n’ont pas ratifié la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de l’OMI et qui ont exempté leur flotte de navires commerciaux opérant sur les Grands Lacs de l’obligation d’installer des systèmes de gestion des eaux de ballast à bord, estiment que cette règle ne devrait pas être appliquée aux navires qui naviguent que dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. À l’inverse, le Canada a ratifié la Convention et soutient que les navires doivent être équipés de systèmes à bord. Les deux pays sont en négociation pour trouver une résolution.

Lorsque les deux nations sont parties aux mêmes conventions, elles n’appliquent pas nécessairement les mêmes normes, car certaines conventions prévoient une exigence minimale et certains États américains peuvent réglementer des normes plus élevées ou adopter leurs propres normes, comme dans le cas de la Californie en ce qui concerne la gestion des eaux de ballast.

Par exemple, les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention MARPOL Annexe IV (réglementation des eaux usées), mais ils disposent de lois équivalentes pour se protéger contre la pollution par les eaux usées, que l’on retrouve dans l’article 312 du Clean Water Act.

  • L’article 312 du Clean Water Act exige l’utilisation d’appareils d’épuration marine opérationnels, certifiés par la Garde côtière américaine, à bord des navires équipés de toilettes et naviguant sur les eaux navigables américaines
  • Les rejets d’eaux usées non traitées sont interdits à moins de 3 milles nautiques de la côte
  • Il existe des zones désignées de non-déversement

Les États-Unis et le Canada sont signataires de la Convention MARPOL Annexe V (réglementation sur les ordures). Certains États américains comme l’Alaska et Washington appliquent souvent des normes plus strictes.

Rôle des autorités portuaires dans la gestion des déchets des navires:
Les administrations portuaires du Canada jouent un rôle crucial dans la gestion des déchets provenant des navires. Elles publient des règlements pour leur territoire, décrivant comment tous les types de déchets de navires sont gérés et éliminés. Les règles portuaires respectent et dépassent souvent les règlements nationaux. Le capitaine ou le propriétaire du navire doit obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’organisme de réglementation, du directeur de port ou du centre d’opérations compétent avant de prendre toute mesure concernant la décharge de déchets. Le Port de Halifax offre un exemple typique d’un guide et de ses exigences.

Réglementation dans les eaux de l’Arctique

Dans les eaux arctiques, l’eau de cale ne peut pas être déversée. Pour les navires de plus de 400 tonnes brutes ou certifiés pour transporter plus de 15 passagers, les eaux usées traitées peuvent être déversées à plus de 3 milles nautiques ou aussi loin que possible de la terre, du plateau de glace ou de la banquise côtière lorsqu’ils font route. Les eaux usées non traitées peuvent être déversées à au moins 12 milles nautiques de la terre ou de la glace et en faisant route. Il n’existe pas de réglementation particulière sur le rejet des eaux grises au nord du 60ᵉ parallèle nord. Il est demandé aux opérateurs de navires d’éviter de rejeter des eaux grises non traitées en toutes circonstances lorsqu’ils opèrent dans ces eaux, mais cette recommandation n’est pas appliquée.

Les zones spéciales de lutte contre la pollution

Une zone spéciale peut être désignée dans le cadre de MARPOL afin de créer des mesures supplémentaires pour prévenir la pollution des océans par les hydrocarbures, les substances liquides nocives, les eaux usées, les déchets ou la pollution atmosphérique, en raison des conditions écologiques reconnues de la zone et de la nature du trafic maritime dans cette dernière. Les zones désignées bénéficient d’un niveau de protection plus élevé. C’est le cas, par exemple, des quatre zones de contrôle des émissions situées dans la mer Baltique, la mer du Nord, l’Amérique du Nord et la mer des Caraïbes des États-Unis et établies pour limiter les émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx). Une liste des zones spéciales en vertu de MARPOL peut être consultée ici.

La gestion des déchets des navires dans les eaux de l’Arctique

L’augmentation du transport maritime dans l’Arctique s’accompagne de risques liés aux déchets produits par les navires. Les déchets générés et transportés à bord des navires voyageant dans l’Arctique présentent des risques pour les environnements marins et côtiers de la région en raison de ses infrastructures portuaires limitées et de la dépendance des Inuits et des autres habitants autochtones envers l’océan Arctique pour se nourrir.

En tant que déchets marins, les plastiques ont des effets directs sur l’écosystème arctique. Certains plastiques et microplastiques s’accumulent sur la glace et se libèrent dans l’océan lors de la fonte, entraînant la lixiviation de toxines.

Le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (RSNPPA), qui incorpore le Code Polaire dans le cadre réglementaire canadien, interdit le rejet de déchets de tout type dans les eaux arctiques, à l’exception des eaux usées et des déchets alimentaires, sous certaines conditions. Un déchet est défini comme toute substance qui, lorsque ajoutée à l’eau, dégrade sa qualité au point de la rendre nocive pour les individus, les animaux, les poissons ou les plantes utiles aux individus, ou tout ce qui est considéré comme un déchet en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Le rejet d’huile ou de mélanges qui contiennent de l’huile est strictement interdit, à quelques exceptions près. Notamment, si le rejet est dû à un accident ou à des dommages causés au navires alors que toutes les précautions nécessaires ont été prises, ou encore si le rejet est nécessaire pour sauver des vies humaines et prévenir la perte du navire.

Le dépôt de déchets dans les eaux arctiques est considéré comme une infraction. Un individu ou un navire reconnu coupable en vertu du RSNPPA peut être condamné à payer une amende de 5 000 $ ou 100 000 $, respectivement. Pour les navires de plus de 400 tonnes brutes ou certifiés pour transporter plus de 15 passagers, le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique autorise le rejet d’eaux usées traitées (désinfectées et broyées) à plus de trois milles nautiques de la terre, d’un plateau de glace ou d’une banquise côtière lorsque le navire fait route. Tout rejet d’eaux usées traitées doit se faire aussi loin que possible de la terre ou de la glace. Pour rejeter des eaux usées non traitées, le navire doit faire route et se trouver à au moins 12 milles nautiques de la terre ou de la glace.

Le Programme national de surveillance aérienne

Le Programme national de surveillance aérienne est un programme géré par Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada qui patrouille les côtes canadiennes à la recherche de polluants provenant des navires, comme des hydrocarbures déversés. Le Programme exploite un certain nombre d’avions Dash-8 rouges et un drone équipé de matériel de télédétection. Regardez cette vidéo pour en savoir plus.

Si des navires sont identifiés comme rejetant illégalement des déchets, Transports Canada peut recourir à différentes mesures en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les sanctions vont de lettres de non-conformité à des amendes pouvant atteindre 25 000 $ par jour pendant la durée de l’infraction. Cela peut signifier une perte d’activité, une augmentation des taux d’assurance et un bannissement des eaux canadiennes.

Sources et Citations

  1. Burnaby Now. (2021). Pollution Expert Aims to Create ‘Water Champions.’
  2. Statista. (2021). Number of Ships in the World Merchant Fleet as of January 1, 2020, by Type.
  3. Les travaux de Clear Seas portent sur les activités de transport maritime commercial. Conséquemment, ils n’incluent pas d’office les navires de croisière et de pêche. Cependant, ces navires sont assujettis aux mêmes lois et règlements régissant l’élimination des déchets.
  4. International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL 73/78). (2015). Practical Guide. P. 19.
  5. Gouvernement du Canada. (2012). Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.
  6. Marine Insights. (2021). MARPOL Annex 1 Explained: How to Prevent Pollution from Oil at Sea.
  7. Barbara Werschkun, Sangeeta Banerji, Oihane C. Basurko, Matej David, Frank Fuhr, Stephan Gollasch, Tamara Grummt, Michael Haarich, Awadhesh N. Jha, Stefan Kacan, Anja Kehrer, Jan Linders, Ehsan Mesbahi, Dandu Pughiuc, Susan D. Richardson, Beatrice Schwarz-Schulz, Amisha Shah, Norbert Theobald, Urs von Gunten, Stefanie Wieck, Thomas Höfer. (2014). Emerging risks from ballast water treatment: The run-up to the International Ballast Water Management Convention, in Chemosphere, volume 112, p. 256-266.
  8. Ces restrictions sont basées sur des règles établies par l’Organisation maritime internationale, par les lois canadiennes et par les règlements appliqués par les Administrations portuaires canadiennes elles-mêmes.
  9. World Wildlife Fund. (2020). Grey Water Dumping Threatens Ocean Health and People.
  10. Nuka Research and Planning Group, LLC. (2019). Bilateral Workshop: Grey Water Discharges from Vessels – Summary Report.
  11. Gouvernement du Canada. (2021). Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. Sous-section 5 – Rejet d’eaux usées ou de boue d’épuration.
  12. Agence canadienne d’inspection des aliments. (2018). Directive relative aux déchets internationaux. Annexe 2 : Exigences relatives à la manipulation, à l’enlèvement et à l’élimination des déchets internationaux aux points d’entrée au Canada (aéroports, terminaux portuaires et postes frontaliers). Gouvernement du Canada.