Plan de protection des océans : une année de travail

Une année s’est écoulée depuis l’annonce du 7 novembre 2016 de l’investissement de 1,5 milliard de dollars dans le PPO. Ce Plan a été adopté en vue d’améliorer la sécurité maritime, et d’accroître la responsabilité du transport maritime, en protégeant l’environnement marin du Canada et en offrant de nouvelles opportunités aux communautés autochtones et aux collectivités côtières.

Au cours de l’année dernière, le gouvernement du Canada a annoncé des projets d’investissement d’une valeur de plus de 450 millions de dollars dans des infrastructures et des programmes, dans des initiatives en sciences et en recherche, dans de nouveaux règlements et activités de sensibilisation dans le cadre du PPO.

Le gouvernement a annoncé :

Infrastructure et programmes

Gestion des urgences et capacité d’intervention (annonce du 31 mai 2017)

Un investissement de 108,1 millions de dollars sur cinq années pour la Garde côtière canadienne(opens in a new tab) dans le but suivant :

• Créer une capacité de gestion des urgences et des interventions, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 7 jours par semaine, dans les trois Centres existants des opérations régionales de Victoria, Montréal et St. John’s pour assurer une meilleure planification et pour coordonner des interventions efficaces au cours d’un incident.
• Établir six nouvelles stations de radar, recevoir cinq nouveaux bateaux de recherche et sauvetage, moderniser l’équipement destiné aux interventions et augmenter la capacité de remorquage des navires en cas d’urgence.
• Créer sept nouvelles stations de bateaux de sauvetage avec un investissement supplémentaire de 12,2 millions de dollars comprenant les ressources et la formation pour les collectivités locales. Il est prévu que de nouvelles stations de bateaux de sauvetage seront établies à Victoria, à Hartley Bay, à Port Renfrew et à Nootka et dans trois nouvelles stations à Terre-Neuve.
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Fonds pour la restauration côtière (annonce du 31 mai 2017)

• Un Fonds pour la restauration côtière(opens in a new tab) aura pour but de soutenir la restauration des habitats marins situés le long des côtes du Canada et d’atténuer les menaces pesant sur les espèces marines au Canada. (75 millions de dollars).
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Programmes concernant les bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés (annonce du 31 mai 2017)

• Programme national Programme de bateaux abandonnés(opens in a new tab) relevant de Transports Canada(opens in a new tab). Le programme permettra au gouvernement provincial et local ainsi qu’aux groupes autochtones de présenter des demandes de financement pour évaluer, enlever et éliminer les bateaux abandonnés (5,5 millions de dollars);
• Un programme secondaire, le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux(opens in a new tab), qui financera des administrations portuaires et d’autres bénéficiaires admissibles en vue d’enlever et d’éliminer les navires abandonnés situés dans les ports pour petits bateaux appartenant à Pêches et Océans Canada(opens in a new tab). (1,325 million de dollars);
• Projets d’information, de sensibilisation et de recherche ayant trait aux bateaux abandonnés au cours des cinq prochaines années. (1,25 million de dollars)
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Protection du milieu arctique marin (annonce du 27 août 2017)

Un investissement de 175 millions de dollars s’étalant sur cinq années dans le but suivant :

• Financer l’équipement de sécurité, l’infrastructure marine et la formation dans les collectivités arctiques côtières en vue de mettre sur pied des opérations de ravitaillement plus efficaces. (94,3 millions);
• Bâtir à Iqaluit (Nunavut) un nouveau complexe pour le programme de surveillance aérienne nationale dans l’Arctique, comportant un hangar et une annexe d’hébergement, en vue d’une amélioration supplémentaire de la prévention des déversements d’hydrocarbures. Cet investissement renforcera le Programme de surveillance aérienne nationale du Canada dans l’Arctique(opens in a new tab) et contribuera à effectuer des visites dans le nombre grandissant de navires qui opèrent dans les eaux arctiques canadiennes (29,9 millions de dollars).
• Le montant de 21 millions de dollars sera versé sur une période de cinq années dans le Fonds de contribution à la formation maritime de Transports Canada(opens in a new tab). Cet investissement améliorera et élargira la formation et les débouchés dans le domaine maritime pour des groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones, les résidents du Nord et les femmes dans l’Arctique canadien.
• Établir le Bureau de gestion des incidents de Transports Canada qui modernisera et assurera la normalisation des procédures d’intervention en cas d’incidents du Ministère. Ce Bureau surveillera la mise en œuvre du système de commandement des interventions, un instrument d’intervention bénéficiant d’un fort degré de reconnaissance et fréquemment utilisé. Cette disposition améliorera la capacité d’intervention du Ministère dans des situations d’urgence et accroîtra la coordination avec d’autres partenaires d’interventions. (16,89 millions de dollars)
• Développer le Programme de financement de la participation communautaire de Transports Canada(opens in a new tab). Grâce à ce programme, les groupes autochtones admissibles, les organisations à but non lucratif et les collectivités locales peuvent recevoir jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour contribuer leurs connaissances locales à l’amélioration du transport maritime au Canada. Ce placement a pour objet de faciliter des partenariats constructifs avec les groupes autochtones et d’augmenter leur participation et leurs recommandations dans des décisions qui concernent le système de transport maritime au Canada. (13,4 millions de dollars).
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Science et recherche

Hydrographie et cartographie

• Un investissement qui servira à améliorer l’hydrographie et la cartographie dans les zones de trafic maritime élevé, les ports commerciaux et les voies navigables dans le but d’augmenter la sécurité de la navigation (20 millions de dollars).
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Partenariats de collaboration en recherche

• Le fonds des partenariats(opens in a new tab) qui fournira un financement destiné au soutien de la collaboration en recherche et à la poursuite d’une plus grande compréhension collective sur les océans. (5 millions de dollars).
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Programme sur les données environnementales côtières de référence

• Programme sur les données environnementales côtières de référence. Ce programme fournira un financement pour recueillir des données exhaustives sur les écosystèmes marins du Canada. (50,8 millions de dollars).
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Protection des mammifères marins

• Pêches et Océans Canada effectueront un examen fondé sur des données scientifiques ayant trait à l’efficacité des mesures de gestion et de rétablissement actuelles touchant à trois espèces de baleines en péril, dont la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, de l’épaulard résident du Sud.
• Une conférence sur les épaulards résidents du Sud(opens in a new tab) qui a eu lieu en octobre 2017 et a rassemblé des experts et des participants intéressés en vue de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes complexes et des responsabilités partagées qui sont associés à la protection et au rétablissement de cette espèce.
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Réglementation

Moratoire sur la circulation des pétroliers (annonce du 12 mai 2017)

• La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers(opens in a new tab) (projet de loi C-48). La loi proposée interdirait aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger leurs cargaisons à des ports ou à des installations maritimes dans le nord de la Colombie-Britannique. Le moratoire proposé relève du PPO.

Revue de la Loi sur le pilotage (annonce du 31 mai 2017)

• La loi sur le pilotage(opens in a new tab) doit être revue dans l’optique de la livraison de services de pilotage en navigation qui soient sûrs, efficaces et fonctionnent de manière responsable en matière d’environnement au Canada. Cette revue s’insère également dans le PPO.

Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (annonce du 30 octobre 2017)

• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (projet de loi C-64(opens PDF)(opens in a new tab)). La loi proposée est censée agir de manière proactive en cas d’épaves, de bâtiments abandonnés ou dangereux et intègrerait la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves(opens in a new tab). C’est une autre mesure que le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre et à mettre en vigueur en vertu du PPO.

Participation à la conversation

Trois nouveaux portails sont en ligne en vue d’inciter les Canadiens à participer et à les comprendre dans le processus décisionnel associé au PPO. Les portails donnent aux citoyens canadiens, aux intervenants et aux experts dans le domaine la possibilité de participer au dialogue et d’offrir des solutions innovatrices menant à des politiques plus efficaces. Les trois portails créés sont :

• Parlons des baleines(opens in a new tab)
• Parlons Plan de protection des océans(opens in a new tab)
• Parlons Transports(opens in a new tab)

Consultez chacun des portails pour participer au Plan de protection des océans et faire entendre votre opinion.

Pour plus de renseignements :

Plan de protection des océans(opens in a new tab)

Le plan de protection des océans du Canada : les conséquences pour les régions du Canada(opens in a new tab)

#clearfacts #NosCôtes