GESTION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES COMMERCIAUX

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Voir les déchets produits par les navires

Les navires commerciaux produisent différents déchets et matières résiduelles dans le cadre de leurs activités. L’élimination appropriée de ces déchets permet de prévenir la pollution par les navires. Un rejet accidentel ou délibéré de déchets provenant d’un navire peut endommager l’environnement marin, contaminer les chaînes alimentaires et nuire à la vie marine.

Les propriétaires de navires, les marins, les régulateurs et les autorités portuaires travaillent ensemble pour gérer et éliminer ces déchets en toute sécurité. L’environnement marin faisant l’objet d’une attention croissante, les Canadiens et les communautés autochtones veulent s’assurer que les ressources marines sont protégées contre les effets des déchets produits par les navires.

Ce site a pour but de fournir de l’information objective sur les incidences des déchets opérationnels issus des activités de transport maritime – notamment, les types de déchets produits par les navires commerciaux, en quoi ils peuvent être néfastes et où et comment ils sont éliminés – et d’encourager des conversations éclairées à ce sujet.

Nous avions l’habitude de dire que lorsque la marée descendait, la table était mise. Maintenant, elle est pleine de métaux lourds et de contaminants.


Gabriel George, de la Nation Tsleil-Waututh, commentant les polluants présents dans la baie Burrard et provenant de sources terrestres et aquatiques.[1]

DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES ET LEURS ÉQUIPAGES

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Plus de 55,000⁽²’³⁾ navires commerciaux sillonnent les eaux et les océans du monde chaque année. En se déplaçant d’un port à un autre, ces navires produisent toute une gamme de déchets huileux, d’eaux de lavage, d’eaux de ballast, d’eaux usées (eaux noires), d’eaux grises, de résidus de cargaison, de déchets alimentaires et d’autres déchets semblables aux déchets ménagers typiques.

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En apprendre plus:

Déchets produits par les navires

  • Résidus huileux des hélices
  • Eaux usées des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs)
  • Eaux de cale
  • Résidus de cargaison et eaux de lavage
  • Eaux de ballast
  • Revêtements de coque et microplastiques
  • Eaux de lavage de l’ancre

Déchets produits par les passagers et l’équipage

  • Ordures
  • Aliments
  • Eaux usées (eaux noires)
  • Eaux grises

Pour une comparaison des règlements canadiens, américains et internationaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES CONCERNANT LES DÉCHETS PRODUITS PAR LES NAVIRES

Les déchets provenant des navires sont controversés.

Si vous avez déjà vu un navire pomper de l’eau par-dessus bord ou relâcher une fumée épaisse dans l’air, la pollution vous préoccupe sans doute. Voici quelques questions courantes concernant la règlementation qui encadre la gestion et l’élimination des déchets produits par les navires dans les eaux canadiennes.

L’équipage peut être en train de laver la chaîne de l’ancre pour éviter que des espèces marines ne s’y installent et deviennent des espèces envahissantes ailleurs lorsque le navire quitte le port, de déverser l’eau de pluie ou de mer qui s’est accumulée sur le pont, ou d’ajuster le niveau des eaux de ballast si le navire charge ou décharge des marchandises. L’eau de ballast est conservée dans des réservoirs spéciaux à bord du navire et permet à ce dernier de maintenir une flottabilité sécuritaire. Les réglementations internationales et canadiennes exigent que les navires arrivant au Canada échangent l’eau de ballast prise en zone côtière avec de l’eau provenant de la haute mer afin de minimiser le risque de transfert d’espèces envahissantes d’une région à une autre.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit la mer territoriale – l’océan relevant directement de l’autorité d’un pays – à 12 milles nautiques du rivage. Les navires de plus de 400 tonnes brutes ne peuvent rejeter des eaux usées non traitées dans la mer territoriale. À l’intérieur des limites de la mer territoriale et dans les eaux intérieures du Canada, comme les Grands Lacs, les rejets d’eaux usées des navires doivent être traités à l’aide de la lumière ultraviolette, de l’hypochloration et de méthodes biologiques utilisant des bactéries. Lorsqu’ils rejettent des eaux usées non traitées à plus de 12 milles nautiques du rivage, les navires doivent naviguer à une vitesse d’au moins quatre nœuds.⁽¹¹⁾

Les navires sont seulement autorisés à rejetter des déchets liquides, si le contenu en huile ne provient pas de la cargaison et qu’il est d’une concentration inférieure à 15 parties par million (ppm) lorsque dilué. Pour le rejet dans les eaux intérieures, le contenu en huile doit être d’une concentration inférieure à 5 ppm et le navire doit d’être en mouvement. Les eaux de cale sont les eaux qui se déposent dans les parties les plus basses d’un navire; il peut s’y accumuler du pétrole et d’autres déchets. L’eau de cale doit être pompée et passe par un séparateur qui en retire les composants huileux et toxiques. Le séparateur est équipé d’un capteur qui déclenche une alarme si les déchets contiennent une teneur en huile qui dépasse 15 ppm, alertant ainsi la salle des machines et le capitaine. Les résidus nocifs sont stockés dans un réservoir de rétention en vue de leur élimination dans un centre agréé. La réglementation concernant le rejet de déchet est différente dans les eaux de l’Arctique. Voir la fenêtre En savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique plus bas pour plus d’information.

La norme de 15 ppm correspond au point où un reflet d’huile peut être vu à l’œil nu lors d’une inspection. C’est aussi le point à partir duquel le pétrole tue les oiseaux et la vie marine en endommageant leur isolation naturelle qui les protège de l’exposition au pétrole. Dans les Grands Lacs et autres eaux intérieures, qui sont d’importantes sources d’eau potable, cette limite est encore plus basse, à 5 ppm. Dans les eaux arctiques, les rejets d’eau de cale sont interdits. Ces normes sont établies de manière à ce que les mesures appropriées pour protéger l’environnement soient prises le plus rapidement possible.

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada qui font respecter les règlements sont des marins d’expérience, non des scientifiques. Ils sont sélectionnés en vertu du droit canadien et suivent une formation spécialisée pour faire respecter l’ensemble du régime maritime. En raison du large éventail d’enjeux couverts par ces règles, celles-ci doivent être rédigées clairement et fournir aux inspecteurs un moyen très simple de déterminer si un navire les respecte ou non, comme savoir qu’une concentration d’huile de 15 parties par million forme un film visible sur l’eau.

Les navires parcourent de longues distances entre les ports et disposent d’un espace de stockage limité à bord. Certains types de déchets retenus à bord peuvent aussi poser un risque pour la santé des équipages. Il s’agit d’un enjeu controversé, mais si les déchets rencontrent les normes établies par les accords internationaux pour limiter les dommages sur l’environnement, leur rejet en mer peut être autorisé. Le raisonnement sous-jacent est que la haute mer peut gérer les eaux usées non traitées et certains déchets s’ils sont traités de manière appropriée en petites quantités diluées. Toutefois, les plastiques et les produits chimiques dangereux ne peuvent pas être rejetés en mer.⁽⁴⁾

Les inspecteurs du contrôle par l’État du port au Canada et à l’étranger vérifient les registres des navires et l’équipement à bord pour s’assurer de la conformité aux règlements. Ils interrogent également les équipages pour vérifier qu’ils connaissent bien les exigences. Les organismes de réglementation s’appuient également sur la surveillance aérienne, maritime et par satellite pour contrôler le comportement des navires dans la zone économique exclusive du Canada (qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques de la côte). En cas d’infraction, les navires peuvent se voir infliger des amendes, des sanctions, un refus d’accès aux ports des États membres et une augmentation considérable du coût de leur assurance. Les citoyens, les groupes environnementaux et les entreprises exigent que les sociétés avec lesquelles ils travaillent respectent des normes de conduite élevées et suivent la loi.

RÈGLEMENTS RELATIFS AUX DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les navires commerciaux naviguent dans les eaux nationales et internationales et doivent respecter de nombreuses réglementations, restrictions et zones protégées.

Des restrictions additionnelles existent dans les zones de protection marine, les aires marines nationales de conservation et les réserves d’espèces sauvages.

En savoir plus sur les zones spéciales de lutte contre la pollution

Cliquez ici

À l’échelle internationale, l’élimination des déchets provenant des navires est régie par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) établie en 1973 par l’Organisation maritime internationale et adoptée en 1978. Divers protocoles et annexes ont été ajoutés depuis pour adresser la pollution par les hydrocarbures, les substances nocives emballées et en vrac, les eaux usées, les ordures et les polluants atmosphériques.

Le Canada, qui a rejoint MARPOL en 1993, a intégré la plupart des aspects de la Convention dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada dans le cadre du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de protéger les eaux canadiennes comprises dans la zone économique exclusive qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques au large. En vertu de la Loi sur les pêches, il est illégal de rejeter toute substance nocive dans l’eau, quelle qu’en soit la source (individu ou navire), sauf si cela est effectué conformément aux exigences d’une autre loi du Parlement. Une substance nocive est toute substance susceptible de nuire aux poissons ou à leur habitat. Toutefois, certaines substances nocives peuvent être éliminées si leur concentration est inférieure aux normes de qualité de l’eau établies.

LES AIRES PROTÉGÉES DANS LES EAUX CANADIENNES

Pour en savoir plus sur les déchets des navires dans les eaux de l’Arctique. Cliquez ici.

⬤ Zone économique exclusive (200 milles nautiques au large)

⬤ Eaux territoriales (12 milles nautiques au large)

⬤ Aires marines protégées (AMP)

⬤ Aires marines nationales de conservation

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Pour en savoir plus sur les aires protégées au Canada, cliquez ici.

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SURVEILLANCE ET APPLICATION DES RÈGLES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS PROVENANT DES NAVIRES

Les États membres de l’OMI, dont le Canada, sont chargés d’intégrer les règlements internationaux dans leurs règlements nationaux et de veiller à ce que les navires les respectent.

En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sûreté du transport maritime et par l’entremise du Programme de surveillance de la sécurité et de la sûreté maritimes, Transports Canada surveille chaque navire dans les eaux canadiennes au moyen d’un certain nombre de mécanismes :

  • Participation aux protocoles d’entente de Tokyo et de Paris – bases de données des navires commerciaux tenues à jour et consultées par les inspecteurs maritimes nationaux pour repérer les navires préoccupants.
  • Obligation pour les navires de communiquer avec Transports Canada 96 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes afin de fournir des détails sur le navire, son équipage et sa cargaison.
  • Inspections régulières et aléatoires de contrôle par l’État du port menées par des inspecteurs de la sécurité maritime expérimentés afin d’évaluer l’état et les opérations du navire, y compris les registres de tous les rejets.
  • Surveillance des rejets des navires lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes par l’entremise du Programme national de surveillance aérienne.

Pour en savoir plus sur le Programme national de surveillance aérienne, cliquez ici.

RETIRER LES DÉCHETS DES NAVIRES

Certains déchets produits à bord ou par les navires doivent être conservés pour être éliminés à terre.

Lorsqu’un navire est au port, des fournisseurs de services privés retirent les déchets à l’aide de barges ou de camions, en fonction de l’espace disponible, de la réglementation et du type d’ordure.

Les services d’enlèvement des déchets varient d’un port à l’autre pour répondre aux besoins des navires qui font escale. Par exemple, un port qui reçoit des navires de croisière a besoin d’une plus grande capacité pour traiter les déchets alimentaires et les matériaux recyclables qu’un port qui ne reçoit que des navires de charge. Les déchets alimentaires, animaux, végétaux et autres déchets organiques internationaux ne peuvent être retirés d’un navire que si le fournisseur de services est approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.[12]

Les ports qui reçoivent des navires internationaux offrent tout l’éventail de services d’enlèvement des déchets par l’intermédiaire des installations portuaires locales de réception des déchets. Les ports régionaux offrent une sélection de services d’enlèvement des déchets selon les besoins des navires qui y font escale.

INITIATIVES EN COURS

Le programme volontaire nord-américain de certification environnementale de l’Alliance verte évalue l’empreinte environnementale des participants à l’aide de 14 indicateurs de rendement, dont un lié à la gestion des déchets. Cet indicateur vise, entre autres, à réduire les déchets d’exploitation et à augmenter le recyclage à bord des navires. Il comprend cinq niveaux de rendement que les armateurs, les ports, les terminaux et les chantiers navals peuvent atteindre, de l’installation de bacs de recyclage à l’audit des déchets et l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets.

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Un certain nombre de programmes de certification visant à encourager l’industrie du transport maritime à réduire son empreinte environnementale considèrent les déchets produits par les navires – et la façon dont ils sont gérés – comme un indicateur du rendement environnemental.

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Afin de réduire davantage les risques environnementaux associés à l’introduction d’espèces envahissantes qui peuvent se produire par le rejet des eaux de ballast par les navires, le Canada a proposé un nouveau règlement amélioré sur les eaux de ballast. Ce nouvel ensemble de règlements donnera effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et obligera les navires commerciaux nationaux et internationaux à installer un système de gestion des eaux de ballast d’ici 2024.

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Le programme de recyclage Ici on Recycle! – RECYC QUÉBEC reconnait les organisations qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de gestion des déchets par un processus de nomination et de certification. Dans les dernières années, le programme a été adapté aux navires commerciaux et à leurs operations et inclut des initiatives zéro déchet visant à réduire l’utilisation du plastique à usage unique à bord des navires.

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À PROPOS DE

Clear Seas est un organisme canadien sans but lucratif qui fournit de l’information objective afin de permettre au gouvernement, à l’industrie et au grand public de prendre des décisions éclairées sur les questions relatives au transport maritime. Nous nous efforçons de sensibiliser et de susciter la confiance afin que chacun puisse se sentir partie prenante du secteur maritime. Notre vision est celle d’un secteur maritime durable, sûr, dynamique et ouvert à tous, aujourd’hui et pour les générations futures.

En tant que centre de recherche indépendant, Clear Seas fonctionne sans lien de dépendance avec ses bailleurs de fonds. Note programme de recherche est défini à l’interne en fonction des enjeux du moment, examiné par notre comité consultatif de recherche et approuvé par notre conseil d’administration.

Notre conseil d’administration est composé de scientifiques, de dirigeants de collectivités, d’ingénieurs et de cadres de l’industrie possédant des dizaines d’années d’expérience en recherche sur les questions humaines, environnementales et économiques liées à nos océans, à nos côtes et à nos voies navigables.

Nos rapports et outils sont disponibles sur notre site web : clearseas.org/fr/

Sources et citations