{"id":18898,"date":"2020-02-11T17:45:02","date_gmt":"2020-02-12T01:45:02","guid":{"rendered":"https:\/\/clearseas.org\/insights\/quest-ce-que-lomi-2020\/"},"modified":"2024-06-19T15:31:43","modified_gmt":"2024-06-19T22:31:43","slug":"quest-ce-que-lomi-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clearseas.org\/fr\/insights\/quest-ce-que-lomi-2020\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que l\u2019OMI 2020?"},"content":{"rendered":"

R\u00e9duire les \u00e9missions de soufre provenant des navires pour purifier l\u2019air<\/h3>\n

En 2005, l\u2019Organisation maritime internationale (OMI), en vertu de la Convention internationale de 1973 pour la pr\u00e9vention de la pollution par les navires (connue sous le nom de MARPOL<\/a>), a entam\u00e9 un processus visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de soufre provenant des navires commerciaux dans le cadre d\u2019un effort mondial destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air.<\/p>\n

La plus r\u00e9cente r\u00e8gle, appel\u00e9e OMI 2020 ou Soufre 2020, est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2020. Elle vise \u00e0 limiter \u00e0 0,5 % la teneur en oxydes de soufre (SOx) permise dans le carburant utilis\u00e9 par les navires commerciaux partout dans le monde. Auparavant, cette limite \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 3,5 %. Les navires qui op\u00e8rent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des zones de contr\u00f4le des \u00e9missions (ZCE ou ECA en anglais) ne sont pas vis\u00e9s par cette r\u00e8gle et doivent continuer de respecter une limite de teneur en soufre plus stricte de 0,1 %.<\/p>\n

Figure 1 : historique de la teneur en soufre permise dans le carburant marin \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale<\/span><\/p>\n

\"historique

R\u00e9duction des niveaux d\u2019\u00e9missions de soufre
(Source : http:\/\/barrelperday.com\/2017\/06\/20\/changing-marine-fuel-legislation\/<\/a> – en anglais seulement)<\/p><\/div>\n

Figure 2 : zones de contr\u00f4le des \u00e9missions dans le monde<\/span><\/p>\n

\"zones

(Source : image adapt\u00e9e de https:\/\/www.researchgate.net\/figure\/Emission-Control-Areas-ECA-in-the-area-of-North-America-and-the-northern-part-of-Europe_fig1_326153825\/download<\/a>)<\/p><\/div>\n

Pourquoi la r\u00e8gle OMI 2020 a-t-elle \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e?<\/h3>\n

L\u2019Organisation maritime internationale a instaur\u00e9 cette r\u00e8gle car elle reconna\u00eet que l\u2019industrie du transport maritime contribue de fa\u00e7on importante \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et qu\u2019une r\u00e9duction des \u00e9missions de SOx provenant des navires entra\u00eenerait des bienfaits majeurs sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement, en particulier pour les individus habitant pr\u00e8s des ports et des zones c\u00f4ti\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019Organisation s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019OMI 2020 donne lieu \u00e0 une diminution de 77 % des \u00e9missions de SOx provenant des navires ou \u00e0 une r\u00e9duction annuelle de pr\u00e8s de 8,5 millions de tonnes m\u00e9triques de SOx<\/a>.<\/p>\n

En savoir plus sur le transport maritime et la pollution atmosph\u00e9rique<\/a><\/h3>\n

En 2016, l\u2019OMI a re\u00e7u une \u00e9tude<\/a> qui estimait que la mise en place d\u2019une limite plus stricte de la teneur en soufre permise dans le carburant marin permettrait d\u2019\u00e9viter approximativement 570 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s entre 2020 et 2025 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. La nouvelle limite permettra \u00e9galement de r\u00e9duire l\u2019ampleur et la quantit\u00e9 des pluies acides pouvant endommager les r\u00e9coltes et acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019acidification des oc\u00e9ans.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs de navires peuvent-ils contourner la r\u00e8gle OMI 2020?<\/h3>\n

Les r\u00e8gles de MARPOL s\u2019appliquent \u00e0 tous les navires. Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, les navires de toutes tailles doivent respecter la limite de teneur en soufre de 0,5 %. Afin de garantir la conformit\u00e9, les industries du transport maritime et du carburant, ainsi que les organismes de r\u00e9glementation et autres intervenants, se pr\u00e9parent pour cette transition depuis d\u00e9j\u00e0 quelque temps.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres et les \u00c9tats des pavillons qui figurent \u00e0 l\u2019Annexe VI de MARPOL surveillent les navires et appliquent la nouvelle r\u00e9glemetation conform\u00e9ment aux lignes directrices de l\u2019OMI<\/a>. Des lignes directrices suppl\u00e9mentaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es pour aider les op\u00e9rateurs de navires<\/a> et les fournisseurs de mazout<\/a> \u00e0 se conformer \u00e0 l\u2019OMI 2020.<\/p>\n

Les navires contrevenants peuvent se voir interdire l\u2019acc\u00e8s aux ports et recevoir des amendes et des sanctions. Si un op\u00e9rateur de navire n\u2019est pas en mesure de se procurer du carburant conforme, il peut remplir un Rapport de non-disponibilit\u00e9 de mazout<\/a> (FONAR) pris en consid\u00e9ration par les services de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat du port au moment d\u2019appliquer les sanctions. M\u00eame s\u2019il est accept\u00e9, le FONAR ne constitue pas une exemption ni une solution facile, car le navire doit enlever tout exc\u00e9dent de carburant non conforme; une op\u00e9ration co\u00fbteuse en temps comme en argent.<\/p>\n

En quoi consiste l\u2019interdiction de transport de carburant?<\/h3>\n

L\u2019application de la r\u00e8gle OMI 2020 est appuy\u00e9e par une interdiction de transport de carburant non conforme<\/a> en vigueur \u00e0 compter du 1er<\/sup> mars 2020. Ratifi\u00e9e en 2018, cette interdiction emp\u00eache les navires de transporter du carburant dont la teneur en soufre est sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 % dans leurs r\u00e9servoirs. Les services de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat du port ne sont pas tenus de prouver que du carburant non conforme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9; la seule pr\u00e9sence de ce carburant dans les r\u00e9servoirs du navire constitue une violation. Les seuls navires qui font exception sont ceux dot\u00e9s de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9puration des gaz d\u2019\u00e9chappement (\u00e9purateurs) qui \u00e9liminent les \u00e9missions de soufre avant qu\u2019elles ne soient lib\u00e9r\u00e9es dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n

Comment les navires peuvent-ils se conformer \u00e0 la r\u00e8gle OMI 2020?<\/h3>\n

Les op\u00e9rateurs de navires ont deux principales options pour se conformer :<\/p>\n

    \n
  1. Utiliser un carburant conforme, comme du mazout \u00e0 plus faible teneur en soufre (0,5 %), ou un carburant alternatif, comme le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 ou le m\u00e9thanol. Des carburants conformes sont disponibles dans la plupart des grands ports.<\/li>\n
  2. Installer un syst\u00e8me d\u2019\u00e9puration des gaz d\u2019\u00e9chappement pour permettre au navire de continuer \u00e0 utiliser du mazout lourd en \u00e9liminant les oxydes de soufre \u00e9mis par le moteur avant leur lib\u00e9ration dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\n

    Acc\u00e8s au carburant conforme<\/h3>\n

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 du carburant conforme est essentiel pour que les navires puissent respecter la r\u00e8gle OMI 2020, car la plupart des op\u00e9rateurs de navires comptent utiliser des carburants conformes plut\u00f4t que des \u00e9purateurs. Avant de confirmer la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du 1er<\/sup> janvier 2020, l\u2019OMI a command\u00e9 un rapport<\/a> confirmant la capacit\u00e9 des raffineries \u00e0 fournir des quantit\u00e9s suffisantes de carburant marin conforme.<\/p>\n

    Les carburants conformes doivent aussi respecter les normes de qualit\u00e9 de l\u2019OMI pour le mazout<\/a> pour garantir que la s\u00e9curit\u00e9 des navires ou la performance de leurs moteurs n\u2019est pas compromise. De plus, l\u2019Organisation internationale de normalisation (ISO) a \u00e9mis une nouvelle norme<\/a> en septembre 2019 pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 du carburant en vue de la mise en \u0153uvre de l\u2019OMI 2020. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les raffineries saisissent cette nouvelle occasion<\/a> en investissant dans de nouvelles capacit\u00e9s, en accumulant des stocks de carburant conforme et en augmentant la production.<\/p>\n

    Comment la r\u00e8gle OMI 2020 sera-t-elle surveill\u00e9e et appliqu\u00e9e?<\/h3>\n

    Les pays membres de l\u2019OMI, comme le Canada, sont responsables d\u2019int\u00e9grer les r\u00e8gles internationales dans le droit national et de les faire respecter par les navires. Les \u00c9tats des pavillons (pays o\u00f9 les navires sont enregistr\u00e9s) et les \u00c9tats des ports (pays o\u00f9 les navires entrent dans les ports) collaboreront dans l\u2019application de l\u2019OMI 2020.<\/p>\n

    Les \u00c9tats des ports appliquent les dispositions de MARPOL en surveillant les navires qui se trouvent dans leurs eaux territoriales, en signalant les navires non conformes \u00e0 l\u2019\u00c9tat du pavillon concern\u00e9 et en appliquant les r\u00e8gles conform\u00e9ment aux lois nationales.<\/p>\n

    Le Canada a mis en \u0153uvre certaines r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019OMI 2020 dans son R\u00e8glement sur la pollution par les b\u00e2timents et sur les produits chimiques dangereux<\/a>.<\/p>\n

    De plus, en vertu de la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 du transport maritime<\/a> et par l\u2019interm\u00e9diaire du Programme de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 maritime<\/a>, Transports Canada, en tant qu\u2019organisme de r\u00e9glementation, utilise plusieurs m\u00e9canismes pour surveiller tous les navires pr\u00e9sents dans les eaux canadiennes, notamment :<\/p>\n