{"id":18853,"date":"2017-10-10T18:38:12","date_gmt":"2017-10-11T01:38:12","guid":{"rendered":"https:\/\/clearseas.org\/insights\/navires-abandonnes-et-caisse-dindemnisation\/"},"modified":"2024-06-19T14:15:53","modified_gmt":"2024-06-19T21:15:53","slug":"navires-abandonnes-et-caisse-dindemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clearseas.org\/fr\/insights\/navires-abandonnes-et-caisse-dindemnisation\/","title":{"rendered":"Navires abandonn\u00e9s et Caisse d\u2019indemnisation"},"content":{"rendered":"

Les navires abandonn\u00e9s sont des bateaux que le propri\u00e9taire d\u00e9laisse, intentionnellement, sans intention de revenir et sans transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre personne. Les navires d\u00e9sert\u00e9s (d\u00e9laiss\u00e9s) sont des bateaux impropres \u00e0 la navigation, qui constituent une nuisance pour le public. Le droit maritime canadien consid\u00e8re qu\u2019un bateau d\u00e9sert\u00e9 (d\u00e9laiss\u00e9) est un navire abandonn\u00e9. <\/span><\/p>\n

Pourquoi les navires abandonn\u00e9s et d\u00e9laiss\u00e9s causent-ils un probl\u00e8me?<\/span><\/h3>\n

Les navires abandonn\u00e9s au Canada ont des effets \u00e9conomiques et environnementaux sur les communaut\u00e9s locales. Ils peuvent avoir un effet n\u00e9gatif sur les commerces locaux comme le tourisme et la p\u00eache, endommager l\u2019infrastructure, g\u00eaner la navigation et poser des risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 aux Canadians. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre mat\u00e9riellement nocifs pour les sensibles habitats marins et c\u00f4tiers, sombrer ou se d\u00e9placer pendant les temp\u00eates c\u00f4ti\u00e8res, disperser des hydrocarbures et des produits chimiques toxiques qui \u00e9taient encore \u00e0 bord et devenir une source de d\u00e9bris maritimes susceptibles d\u2019emprisonner et de mettre en danger la vie marine. <\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me que constituent les bateaux abandonn\u00e9s est difficile \u00e0 r\u00e9soudre car il demande d\u2019importantes ressources tant financi\u00e8res que techniques. Au Canada, il incombe aux propri\u00e9taires de bateaux d\u2019enlever les bateaux d\u00e9laiss\u00e9s. Il n\u2019est cependant souvent pas possible d\u2019identifier les propri\u00e9taires de bateaux abandonn\u00e9s pour r\u00e9clamer une indemnisation. En cons\u00e9quence, les frais associ\u00e9s \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un navire abandonn\u00e9 peuvent retomber sur les collectivit\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res et les organismes publics.<\/span><\/p>\n

Quel est l\u2019effet sur la Caisse d\u2019indemnisation (CIDPHN) du probl\u00e8me des bateaux abandonn\u00e9s?<\/span><\/h3>\n

Dans de nombreux cas quand il n\u2019est pas possible d\u2019identifier le propri\u00e9taire, des demandes d\u2019indemnisation sont soumises \u00e0 la Caisse d\u2019indemnisation des dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures caus\u00e9e par les navires<\/span><\/a> (CIDPHN). La CIDPHN constitue un financement canadien en cas de d\u00e9versement d\u2019hydrocarbures qui peut couvrir des demandes d\u2019indemnisation pour les dommages relevant de la pollution des hydrocarbures caus\u00e9e par un navire. Dans la plupart des cas, cependant, une demande d\u2019indemnisation est soumise \u00e0 la CIDPHN pour les mesures de r\u00e9habilitation entra\u00een\u00e9es par des dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures ou pour les frais visant \u00e0 pallier la menace repr\u00e9sent\u00e9e par ces dommages, dont les navires abandonn\u00e9s sont la source. <\/span><\/p>\n

La CIDPHN a r\u00e9cemment diffus\u00e9 un rapport sur des incidents li\u00e9s \u00e0 des navires d\u00e9laiss\u00e9s et abandonn\u00e9s qui ont provoqu\u00e9 des demandes d\u2019indemnisation soumises \u00e0 la CIDPHN entre 2006 et 2015. Le rapport a conclu que le nombre cumulatif d\u2019incidents provoqu\u00e9s par des navires d\u00e9sert\u00e9s et abandonn\u00e9s ayant abouti \u00e0 des r\u00e9clamations totalisait 80 des 138 incidents soumis \u00e0 la Caisse entre 2006 et 2015. En d\u2019autres termes, 58 % de tous les cas \u00e9tudi\u00e9s par la CIDPHN concernaient des navires abandonn\u00e9s. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, la CIDPHN est intervenue dans un incident mettant en cause un p\u00e9trolier.<\/span><\/p>\n

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Sur cinq incidents, trois aboutissant \u00e0 une r\u00e9clamation \u00e0 la Caisse d\u2019indemnisation des dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures caus\u00e9e par les navires (CIDPHN) proviennent de navires d\u00e9sert\u00e9s ou abandonn\u00e9s et d\u2019\u00e9paves.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Les vaisseaux abandonn\u00e9s au Canada sont souvent des navires de p\u00eache commerciaux et des bateaux de plaisance. La CIDPHN a constat\u00e9 que dans les incidents qu\u2019elle \u00e9tudiait, les trois principales classes de navires abandonn\u00e9s sont :<\/span><\/p>\n

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  1. Des bateaux de p\u00eache en bois ou des remorqueurs<\/span><\/li>\n
  2. Des anciens bateaux de p\u00eache<\/span><\/li>\n
  3. Des bateaux de p\u00eache<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    La plupart des cas de bateaux abandonn\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la CIDPHN ont eu lieu en Colombie-Britannique. Sur les 80 cas qu\u2019a trait\u00e9s la CIDPHN concernant des bateaux abandonn\u00e9s, 62 ont eu lieu en Colombie-Britannique, soit 76 % du fardeau financier. <\/span><\/p>\n

    Au cours d\u2019une p\u00e9riode de 10 ann\u00e9es, la CIDPHN a vers\u00e9 un total d\u2019environ 4,3 millions de dollars, en r\u00e8glement de r\u00e9clamations concernant les bateaux abandonn\u00e9s. Dans ces incidents seulement 2 % des frais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s des pollueurs par la CIDPHN. En comparaison, la CIDPHN a vers\u00e9 juste un peu moins de 1,1 million pour toutes les autres demandes d\u2019indemnisation concern\u00e9es dans la m\u00eame d\u00e9cennie et elle a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 10 % des frais. <\/span><\/p>\n

    Caisse d\u2019indemnisation des dommages dus \u00e0 la pollution par les hydrocarbures caus\u00e9e par les navires (CIDPHN)<\/a><\/span><\/p>\n

    Que fait-on au Canada pour att\u00e9nuer les effets de navires abandonn\u00e9s?<\/span><\/h3>\n

    Le travail effectu\u00e9 par la CIDPHN ne refl\u00e8te qu\u2019une faible partie du probl\u00e8me. Selon les estimations, 600 bateaux ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s sur les c\u00f4tes du Canada. En novembre 2016, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de son projet national de Plan de protection des oc\u00e9ans du Canada<\/span><\/a> de 1,5 milliard visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et le transport maritime responsable ainsi qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement marin canadien. En vertu du PPO, un total de 8,175 millions de dollars a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 en vue de contribuer \u00e0 att\u00e9nuer les effets des bateaux abandonn\u00e9s. <\/span><\/p>\n

    La cr\u00e9ation de deux nouveaux programmes visant \u00e0 rem\u00e9dier au probl\u00e8me de bateaux abandonn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. <\/span><\/p>\n

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    1. Programme de bateaux abandonn\u00e9s de Transports Canada<\/span><\/a><\/span><\/li>\n
    2. Programme d\u2019\u00e9limination des \u00e9paves et des navires abandonn\u00e9s de Ports pour petits bateaux<\/span><\/a><\/span> de P\u00eaches et Oc\u00e9ans<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Dans le cadre du Programme de bateaux abandonn\u00e9s de Transports Canada<\/span><\/a>, les gouvernements tant provinciaux que locaux ainsi que les groupes autochtones peuvent soumettre une demande pour une partie du montant de 5,6 millions de dollars au cours des cinq prochaines ann\u00e9es pour \u00e9valuer, enlever et \u00e9liminer les bateaux abandonn\u00e9s. Le programme prendra en charge tout le co\u00fbt des \u00e9valuations et 75 % du co\u00fbt de l\u2019enl\u00e8vement et de l\u2019\u00e9limination. <\/span><\/p>\n

      Le programme d\u2019\u00e9limination des \u00e9paves et des navires abandonn\u00e9s de Ports pour petits bateaux fournira jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 1,325 millions de dollars sur une p\u00e9riode de cinq ans aux administrations portuaires et \u00e0 d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles pour l\u2019enl\u00e8vement et l\u2019\u00e9limination des bateaux abandonn\u00e9s qui se trouvent dans des Ports pour petits bateaux appartenant \u00e0 P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada<\/span><\/a>. Le programme remboursera 100 % du total des frais admissibles des demandeurs ayant pour objet de prendre l\u00e9galement possession d\u2019un bateau et d\u2019\u00e9valuer le co\u00fbt de l\u2019enlever et de l\u2019\u00e9liminer et 75 % du co\u00fbt de l\u2019enlever et de l\u2019\u00e9liminer.<\/span><\/p>\n

      Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement allou\u00e9 1,25 million de dollars en vertu du PPO dans le but d\u2019informer, de sensibiliser et d\u2019effectuer les projets de recherche ayant trait aux bateaux abandonn\u00e9s au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

      Mise \u00e0 jour<\/span><\/h3>\n

      Le 30 octobre, le gouvernement du Canada a soumis devant le Parlement le Projet de loi C-64, <\/span>Loi sur les \u00e9paves et les b\u00e2timents abandonn\u00e9s ou dangereux. <\/i><\/span>Le projet de loi donne force de loi au Canada \u00e0 la Convention internationale de Nairobi sur l\u2019enl\u00e8vement des \u00e9paves<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

      La <\/span>Loi sur les \u00e9paves et les b\u00e2timents abandonn\u00e9s ou dangereux <\/i>:<\/span><\/p>\n