{"id":20152,"date":"2019-10-30T14:25:17","date_gmt":"2019-10-30T21:25:17","guid":{"rendered":"https:\/\/clearseas.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-11-12T13:54:37","modified_gmt":"2025-11-12T21:54:37","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clearseas.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d’utilisation<\/h1>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
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1. Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au site web https:\/\/clearseas.org<\/a>, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions de service, par toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et vous acceptez d’\u00eatre responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y acc\u00e9der. Le mat\u00e9riel contenu dans ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droits d’auteur et de marques d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2. Utiliser la licence<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Il est permis de t\u00e9l\u00e9charger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) figurant sur le site web de Clear Seaspour une consultation transitoire personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas.. :\n
      \n
    1. modifier ou copier le mat\u00e9riel ;<\/li>\n\n\n\n
    2. utiliser le mat\u00e9riel \u00e0 des fins commerciales ou pour une pr\u00e9sentation publique (commerciale ou non) ;<\/li>\n\n\n\n
    3. tenter de d\u00e9compiler ou d’inverser l’ing\u00e9nierie de tout logiciel contenu sur le site web de Clear Seas;<\/li>\n\n\n\n
    4. supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel ; ou<\/li>\n\n\n\n
    5. transf\u00e9rer le mat\u00e9riel \u00e0 une autre personne ou le “refl\u00e9ter” sur un autre serveur. <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    6. Cette licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e si vous violez l’une de ces restrictions et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par Clear Seas \u00e0 tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la pr\u00e9sente licence prend fin, vous devez d\u00e9truire tous les documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s en votre possession, qu’ils soient sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      3. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. Les documents figurant sur le site web de Clear Seassont fournis “tels quels”. Clear Seas ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la pr\u00e9sente toutes les autres garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres violations des droits.<\/li>\n\n\n\n
      2. En outre, Clear Seas ne garantit pas et ne fait aucune d\u00e9claration concernant l’exactitude, les r\u00e9sultats probables ou la fiabilit\u00e9 de l’utilisation du mat\u00e9riel sur son site web ou concernant ce mat\u00e9riel ou tout autre site li\u00e9 \u00e0 ce site.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        4. Limites<\/h2>\n\n\n\n

        En aucun cas Clear Seas ou ses fournisseurs soient responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices, ou pour interruption d’activit\u00e9) r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le mat\u00e9riel sur le site Web de Clear SeasLe site web de l’entreprise, m\u00eame si Clear Seas ou un Clear Seas a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 oralement ou par \u00e9crit de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Comme certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n

        5. Pr\u00e9cision des mat\u00e9riaux<\/h2>\n\n\n\n

        Les documents figurant sur le site web de Clear Seas peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Clear Seas ne garantit pas que les documents figurant sur son site web sont exacts, complets ou \u00e0 jour. Clear Seas peut modifier les documents figurant sur son site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, Clear Seas ne s’engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour le mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

        6. Liens<\/h2>\n\n\n\n

        Clear Seas n’a pas examin\u00e9 tous les sites li\u00e9s \u00e0 son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Clear Seas. L’utilisation d’un tel site est aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

        7. Modifications<\/h2>\n\n\n\n

        Clear Seas peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation de son site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la version actuelle de ces conditions de service.<\/p>\n\n\n\n

        8. Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de Kelowna, British Columbia, Canada et vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de ce lieu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        En acc\u00e9dant au site web https:\/\/clearseas.org<\/a>, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions de service, par toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et vous acceptez d’\u00eatre responsable du respect de toutes les lois locales applicables. 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