Lois sur le transport maritime et conventions internationales

La Roue du droit maritime donne un aperçu des lois canadiennes et des conventions, protocoles et codes internationaux qui régissent le transport commercial au Canada. Elle permet de connaître :

Le droit maritime international
Le droit maritime canadien
Gouvernance en matière de droit maritime

*Les documents liés aux gens de mer sont exclus, sauf ceux qui sont directement liés à la sécurité du transport.

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