Grâce à l’amélioration des mesures de sécurité, le nombre de déversements de pétrole en milieux marins et la quantité de pétrole déversé à l’échelle mondiale ont diminué malgré l’augmentation significative du volume d’hydrocarbures transportés par navires, comme cargaison ou carburant. Bien que le risque de déversement en eaux canadiennes soit faible, des mécanismes d’intervention sont en place au cas où un tel événement se produit.
Si un déversement se produit, qui le nettoie et de quelle façon? Quelles sont les ressources disponibles pour réduire au minimum les dommages sur l’environnement? Comment les hydrocarbures récupérés sont-ils éliminés en toute sécurité? Qui paie le coût du nettoyage et des dommages liés à un déversement d’hydrocarbures?
Ce site a pour but de répondre à ces questions, de fournir de l’information objective sur le processus d’intervention en place lors de déversements d’hydrocarbures par des navires commerciaux dans les eaux canadiennes – qu’il s’agisse de cargaisons ou de carburants – et d’encourager des conversations éclairées à ce sujet.
Ce site a été créé par le Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas, un centre de recherche indépendant à but non-lucratif dont le mandat est de soutenir un transport maritime sécuritaire et durable au Canada.
Un nombre grandissant de déversements d’hydrocarbures au Canada résultent de l’échouement ou de l’abandon d’embarcations de plaisance endommagées qui laissent fuir de petites quantités de carburant ou d’huile lubrifiante. Pour réduire le risque que de tels déversements se produisent, le gouvernement du Canada a mis en place diverses mesures, dont l’adoption d’une nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et d’une stratégie nationale en la matière. La plupart des déversements d’hydrocarbures provenant de navires commerciaux dans les eaux canadiennes sont également considérés comme étant de faible ampleur.
Le Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures est un partenariat public-privé qui encadre le processus d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant des navires dans les eaux canadiennes. Pour protéger l’environnement contre les risques de déversements, le Canada a établi une stratégie reposant sur trois piliers de défense.
Les mesures visant à prévenir les déversements d’hydrocarbures provenant des navires s’améliorent continuellement. À l’heure actuelle, elles comprennent :
Des activités de surveillance aérienne contribuent également à prévenir la pollution par hydrocarbures causée par les navires.
Une bonne préparation permet aux intervenants d’agir rapidement en cas de déversement et de limiter les dommages sur l’environnement. De l’évaluation des risques pour les zones côtières à l’élaboration de plans d’intervention locaux et régionaux, en passant par les ententes avec les organismes d’intervention, les dépôts d’équipement, les exercices sur l’eau et la formation du personnel, le Canada ne cesse d’accroître son niveau de préparation pour les interventions en cas de déversement.
Dans l’éventualité où les efforts de prévention échouent et qu’un déversement d’hydrocarbures se produit, un processus d’intervention efficace et sécuritaire doit être déclenché rapidement. Le pollueur – c’est-à-dire le propriétaire ou l’opérateur du navire d’où émane le polluant – est responsable d’assurer le nettoyage du déversement. Tous les navires commerciaux de passage dans les eaux canadiennes sont tenus d’avoir une entente avec l’un des quatre organismes d’intervention certifiés par le gouvernement canadien et financés par l’industrie, et capables de mener les efforts de nettoyage en leur nom si nécessaire.
Les opérations de nettoyage sont généralement menées en suivant le modèle du système de commandement des interventions avec la participation de la Garde côtière canadienne ou sous sa supervision lorsque le pollueur est incapable d’intervenir ou qu’il refuse de le faire.
Pour tous les coûts et dommages liés à l’intervention, à l’atténuation des dégâts et au rétablissement des zones affectées par un déversement d’hydrocarbures, le Canada applique le principe du pollueur-payeur. Le pollueur paie pour les dommages causés au moyen de l’assurance à laquelle il est obligé de souscrire pour opérer de même qu’au moyen de fonds d’indemnisation établis par l’industrie, si nécessaire.
Au Canada, le système d’intervention en cas de déversement constitue un partenariat entre le gouvernement et l’industrie maritime. Ce système repose sur les relations entre des partenaires clés, incluant les Premières Nations et d’autres intervenants.
Le pollueur
Le Canada tient le pollueur responsable des efforts de nettoyage. Les navires qui entrent dans les eaux canadiennes ou y transitent sont tenus d’avoir, à bord, un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures qui informe l’équipage des mesures à prendre et des organisations à joindre dans le cas où un risque imminent de déversement existe ou si un tel incident se produit.
Pour opérer dans les eaux canadiennes, tous les navires-citernes de 150 tonnes brutes (c’est-à-dire d’environ 20 à 30 mètres de long) et tous les navires de 400 tonnes brutes (c’est-à-dire d’environ 30 à 40 mètres de long) ou plus, de même que toutes les installations de manutention des hydrocarbures doivent avoir une entente avec un organisme d’intervention certifié. Si un déversement se produit, le pollueur doit le signaler et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Si l’ampleur du déversement excède la capacité de nettoyage du navire, le pollueur peut contracter les services de l’organisme d’intervention avec lequel il détient une entente afin que ce dernier puisse l’assister dans ses efforts de nettoyage.
La Garde côtière canadienne
La Garde côtière canadienne est un organisme de service spécial de Pêches et Océans Canada. Pendant les opérations de nettoyage, elle prend les commandes du processus d’intervention et travaille de pair avec le pollueur et les autres parties-prenantes impliquées afin d’assurer que les mesures nécessaires pour remédier au déversement soient mises en place.
La Garde côtière canadienne ne prend pas les commandes du processus d’intervention pour les incidents de pollution marine en dehors de son mandat, comme les déversements terrestres ou de gazoducs. La Garde côtière peut toutefois venir en aide aux responsables de l’intervention dans de tels cas.
Les organismes d’intervention
Les quatre organismes d’intervention du Canada disposent de plans d’intervention spécifiques prêts à être
déployés rapidement pour chaque région et pour toutes les voies navigables du pays au sud du 60e
parallèle nord
et jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.
Transports Canada effectue une vérification continuelle des capacités et des procédures des organismes
d’intervention
et renouvelle leur certification tous les trois ans, en fonction d’exigences techniques et opérationnelles précises.
Garde côtière canadienne
Installations avec personnel (navire)
Installations avec personnel (rivage)
Caches sans personnel
Caches sans personnel (saisonnières)
Sélectionnez la région pour plus de détails
Western Canada Marine Response Corporation
Société d’intervention maritime, Est du Canada
Atlantic Environmental Response Team
Point Tupper Marine Services
Zone d’intervention : les eaux entourant Point Tupper, en Nouvelle-Écosse, à l’intérieur d’un rayon de 50 milles marins autour du phare Bear Head, mais ne s’étend pas au nord de la levée de Canso jusque dans la baie Saint-Georges et les terres contiguës
Zone d’intervention : la région de la baie de Fundy, y compris la côte sud-est du Nouveau-Brunswick et la côte nord-ouest de la Nouvelle-Écosse
Zone d’intervention : toutes les eaux navigables à l’est des Rocheuses, y compris les Grands Lacs, le Saint-Laurent, la région de l’Atlantique et de la baie d’Hudson au sud du 60e parallèle nord, à l’exception des régions couvertes par l’Atlantic Environmental Response Team et Point Tupper Marine Services
Zone d’intervention : 27 000 km du littoral de l’Ouest du Canada, de l’Alaska à l’État de Washington jusqu’à 200 milles marins au large des côtes, incluant les eaux navigables intérieures capables d’accueillir des navires de 150 à 400 tonnes brutes, dont le fleuve Fraser jusqu’à New Westminster, C.-B.
Les différents paliers de gouvernement
D’autres agences gouvernementales fédérales jouent un rôle dans le processus d’intervention en cas de déversement dans les eaux canadiennes.
Pêches et Océans Canada définit la portée et le cadre de l’intervention de la Garde côtière canadienne au moyen du plan d’urgence pour les déversements en mer.
Environnement et Changement climatique Canada est responsable de fournir des données environnementales et scientifiques, comme les conditions météorologiques, les mouvements du déversement, les habitats sensibles et les espèces en péril.
Transports Canada gère et supervise le Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, évalue les risques d’incidents maritimes et surveille les voies navigables. Ce ministère veille également à ce que le Canada ait, en tout temps, la capacité adéquate pour intervenir en cas de déversement et que les organismes d’intervention respectent la réglementation en vigueur.
Depuis des temps immémoriaux, les peuples autochtones gouvernent les territoires marins selon leurs propres traditions juridiques et continuent de s’acquitter de leur responsabilité d’intendance et de protection de leurs écosystèmes.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont le droit inhérent – reconnu par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 – de gouverner leurs territoires. Ce droit leur confère la compétence de réglementer l’utilisation des terres et des eaux de leurs territoires. La réconciliation des souverainetés du Canada et des peuples autochtones exige que le Canada accorde une attention respectueuse au besoin des Premières Nations, des Métis et des Inuits de protéger leurs eaux.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise de leurs ministères de l’Environnement et organismes de gestion des urgences respectifs, assurent la liaison avec tous les partenaires d’intervention afin de surveiller la zone du rivage comprise entre les laisses de marée haute et de marée basse.
Les autorités municipales peuvent appuyer les opérations d’intervention en cas de déversement, en fournissant des informations sur la région, du personnel ou de l’équipement de soutien.
Collaboration
Canada-États-Unis En cas de déversements transfrontaliers, le Plan d’urgence Canada-États-Unis sur la lutte contre la pollution marine définit le cadre de la collaboration entre les gardes côtières canadienne et américaine pour la bonne coordination des interventions.
Le Canada travaille de pair avec les sept autres pays de l’Arctique afin de coordonner la réponse à tout déversement d’hydrocarbures au nord du 60e parallèle nord, conformément à l’Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique.
Les communautés autochtonesLes communautés autochtones et côtières sont souvent les premières à constater un déversement d’hydrocarbures le long du littoral, notamment dans les régions éloignées. Ces communautés possèdent également un savoir traditionnel des ressources marines et terrestres qui les entourent, comme les zones côtières sensibles et les espèces en péril. En tant que détenteurs de savoir, les communautés autochtones peuvent donc apporter une contribution précieuse aux processus d’intervention.
Le grand public peut lui aussi fournir des connaissances locales essentielles à l’effort d’intervention. Par exemple, il peut signaler les espèces sauvages affectées aux autorités. Bien que les membres du public ne soient pas impliqués dans le processus d’intervention à proprement parlé, ils pourraient se porter bénévoles par les voies officielles.
Une intervention de lutte contre un déversement d’hydrocarbures se déroule en trois étapes :
À chaque étape, les intervenants doivent tenir compte de plusieurs variables afin de déterminer la meilleure stratégie pour contenir et nettoyer le déversement. La sécurité des intervenants et du public est prioritaire à toutes les étapes de l’intervention.
1. Évaluation
Pour bien évaluer l’ampleur d’un déversement d’hydrocarbures, les intervenants doivent disposer d’informations sur l’état original de la zone affectée ainsi que de renseignements sur le déversement lui-même. L’accès à de l’information précise aide les intervenants à prendre de meilleures décisions et à agir plus rapidement au moment de l’incident.
Informations préalables
Le choix de la ou des techniques de nettoyage appropriées pour répondre à un déversement d’hydrocarbures (sur
l’eau ou le littoral) est basé sur des données recueillies par le
Centre national des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique
Canada et les équipes régionales d’intervention pour la protection environnementale.
La collecte de données préalables comprend l’identification et la cartographie des zones sensibles, des
habitats et des populations d’animaux sauvages afin que les équipes d’intervention puissent obtenir des
conseils scientifiques spécialisés lors d’une intervention.
Les organismes d’intervention recueillent également des données sur la sensibilité des zones côtières en collaboration avec les Premières Nations et les communautés locales en vue d’élaborer des stratégies d’intervention adaptées.
Cartographie du littoralAfin d’identifier les zones écologiquement sensibles et culturellement importantes le long du littoral, Environnement et Changement climatique Canada cartographie les côtes canadiennes en captant des images du littoral, plus particulièrement de la section comprise entre les laisses de marée haute et de marée basse.
La cartographie du littoral fournit des renseignements clés sur les types de littoraux – sablonneux, vaseux, rocheux, falaises, battures, etc., – et les espèces sauvages qui s’y trouvent. Ces informations sont mises à la disposition des équipes d’intervention pour une prise de décision efficace et un déploiement rapide en cas de déversement.
Sablonneux
Vaseux
Rocheux
Falaises
Battures
Faune
Informations sur le déversement
Lorsque vient le temps d’établir la stratégie d’intervention, les intervenants doivent tenir compte de
plusieurs variables, dont :
2. Nettoyage
Les efforts de nettoyage consistent d’abord à contenir le déversement puis à extraire les hydrocarbures de l’eau et, enfin, à nettoyer les rivages s’ils ont été affectés.
Pour limiter les dommages et être en mesure d’extraire le plus d’hydrocarbures de l’eau que possible, il est essentiel de contenir le déversement. Les barrages flottants constituent la première ligne de défense pour empêcher la nappe de pétrole de s’étendre et d’atteindre les habitats et les rivages sensibles.
Une fois la nappe de pétrole contenue, différentes méthodes d’intervention sont évaluées pour atténuer les dommages. Les intervenants utilisent une approche d’analyse du bénéfice environnemental net pour comparer les avantages et les inconvénients des différentes techniques d’intervention et identifier celle ou celles qui réduiront au minimum les dommages causés aux individus et à l’environnement.
Techniques d’intervention utilisées au Canada
Récupération mécanique
Rétablissement naturel
Techniques d’intervention alternatives à l’étude
Agents dispersants chimiques
Brûlage sur place
Récupération mécanique
La récupération mécanique est la technique d’intervention la plus fréquemment utilisée au Canada. Elle consiste à entourer la nappe de pétrole de barrages flottants et de récupérer les hydrocarbures déversés à l’aide de tampons absorbants, de récupérateurs et de systèmes d’aspiration. Les hydrocarbures sont recueillis par les navires d’intervention, puis transférés dans des barges de stockage et acheminés vers des centres d’élimination. L’efficacité de la récupération mécanique peut toutefois être limitée par:
Des conditions météorologiques difficiles, de forts courants et de fortes vagues
La capacité des navires récupérateurs et des barges de stockage
L’épaisseur de la nappe de pétrole sur l’eau et la vitesse à laquelle elle se répand, s’évapore ou se dissout
Rétablissement naturel
De forts vents et de hautes vagues peuvent créer des conditions dangereuses et rendre la récupération mécanique difficile, voire impossible. Laisser les hydrocarbures se disperser naturellement est donc une stratégie préconisée lorsqu’en présence de conditions météorologiques difficiles ou d’un déversement qui se produit loin des côtes. Dans ce cas de figure, l’évolution du déversement est surveillée de près au cas où il devient nécessaire de déployer des mesures d’intervention mécaniques. Lorsque la mer est agitée, les particules d’hydrocarbure se fragmentent plus rapidement, ce qui favorise leur dispersion. Éventuellement, les particules dispersées sont naturellement éliminées par des bactéries océaniques qui les consomment.
Agents dispersants chimiques
Utilisés à l’échelle internationale et présentement à l’étude au Canada, les agents dispersants chimiques – qui agissent comme le détergent à vaisselle sur la graisse – sont déposés sur la nappe de pétrole afin de fragmenter rapidement les hydrocarbures en petites particules. Ces dernières sont ensuite dégradées par des processus naturels, dont par des bactéries qui se nourrissent d’hydrocarbures.Les agents dispersants peuvent s’avérer efficaces pour traiter de grandes nappes de pétrole, pour limiter les dommages sur les habitats sensibles, les espèces marines et les rivages, de même que pour nettoyer un déversement dans des conditions difficiles. Les agents dispersants sont pulvérisés sur la surface de la nappe à l’aide d’avions ou de navires équipés de bras de pulvérisation. Apprenez-en plus sur les agents dispersants chimiques ici.
Brûlage sur place
Le brûlage sur place est une technique d’intervention qui consiste à enflammer la nappe de pétrole à la surface de l’eau. Avant l’allumage, des barrages flottants résistants au feu sont déployés pour entourer et contenir la nappe d’hydrocarbures. Dans des conditions météorologiques calmes et s’il est effectué loin du littoral et des zones peuplées, le brûlage sur place peut rapidement réduire une nappe de pétrole épaisse. Comme le brûlage sur place peut générer de la fumée et des résidus toxiques nuisibles pour l’environnement marin et les individus, le recours à cette technique d’intervention est évalué au cas par cas au Canada.
Si des hydrocarbures atteignent la rive, les équipes d’intervention sont mobilisées afin de nettoyer les berges. Le choix des meilleures techniques de nettoyage dépend du type de littoral, de sa proximité avec les zones peuplées et écologiquement sensibles, les espèces sauvages et les ressources naturelles importantes. Les méthodes de nettoyage du littoral comprennent:
Les barrières absorbantes
Matériaux naturels ou synthétiques qui absorbent les
hydrocarbures
Nettoyage à grande eau
Repousser les hydrocarbures échoués
dans l’eau où ils sont ensuite récupérés
Les bermes
Saillies de terre, de sable ou d’autres matières construites pour
contenir les hydrocarbures et les empêcher de se répandre
Les systèmes d’aspiration
Appareils qui retirent les hydrocarbures du sol par
succion
3. Gestion des déchets huileux récupérés
Les résidus huileux peuvent être hautement toxiques; il faut donc les manipuler, les traiter et les éliminer en toute sécurité. Au Canada, la gestion de ces résidus est la responsabilité du pollueur.
Les hydrocarbures qui ont été récupérés rapidement et qui ne sont pas contaminés par l’eau et les débris peuvent être recyclés. Les hydrocarbures fortement contaminés sont habituellement acheminés vers un site d’élimination.
La méthode utilisée pour éliminer les hydrocarbures récupérés dépend:
Du type de résidus huileux
De la quantité d’hydrocarbures récupérés
Du lieu du déversement
De la capacité requise pour le stockage et le transport des hydrocarbures récupérés
De la disponibilité des installations de stockage, de traitement et d’élimination
Des coûts
Les différents types d’hydrocarbures ne se comportent pas tous de la même façon dans l’eau. Le lapse de temps durant lequel les hydrocarbures déversés restent à la surface de l’eau avant de se répandre, de s’évaporer, de se dissiper ou de couler peut varier.
De manière générale, il existe deux grandes catégories d’hydrocarbures:
Pour permettre au bitume lourd provenant de l’Alberta de circuler de façon fluide dans les gazoducs, ce dernier est mélangé et dilué avec des produits pétroliers plus légers. Le bitume dilué qui en résulte est un mélange de pétrole plus léger que l’eau qui, comme la plupart des pétroles bruts, flotte lorsqu’il est déversé dans l’océan.
Le bitume dilué réagit de façon similaire au pétrole brut quand il est déversé dans l’eau. En dépit des craintes que le bitume dilué coule plus vite que les autres types d’hydrocarbures, ce qui le rendrait difficile à extraire de l’eau, la recherche en laboratoire et sur le terrain, de même que l’expérience pratique en matière d’intervention ont montré que le bitume dilué flotte pour au moins deux à trois semaines dépendamment des conditions de l’eau, dont la température, l’action des vagues et les courants.
Les expériences et les efforts de nettoyage effectués par l’organisme d’intervention de la Western Canada Marine Response Corporationont également démontré que le bitume dilué peut être récupéré à la surface de l’eau à l’aide de récupérateurs, de barrages flottants et de tampons absorbants.
Le financement des efforts d’intervention
Au Canada, les organismes d’intervention sont financés par l’industrie du transport maritime. Toutes les
installations de traitement des hydrocarbures et les navires commerciaux opérant dans les eaux canadiennes paient
une redevance annuelle à l’organisme d’intervention avec qui ils ont passé une entente pour en couvrir les frais
d’opération.
Le principe du pollueur-payeur
En vertu de la Loi sur la
responsabilité en matière maritime, si un navire déverse des hydrocarbures de quelque type que ce soit dans
les eaux canadiennes, le pollueur est
responsable de payer pour les coûts associés au nettoyage. Le propriétaire du navire, par le biais de l’assurance
dommages à laquelle il est tenu de souscrire, constitue la première source d’indemnisation. Si les réclamations
éligibles soumises excèdent la limite de responsabilité du pollueur, une indemnisation supplémentaire peut être
demandée auprès d’autres
sources financées
par l’industrie.
L’une de ces sources est la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires – le fonds canadien pour la lutte contre les déversements d’hydrocarbures – financé par des redevances payées par les acteurs de l’industrie maritime. La Caisse a une capacité illimitée de remboursement des demandes d’indemnisation éligibles pour les pertes et les dommages causés par des déversements d’hydrocarbures provenant des navires dans les eaux canadiennes.
En savoir plus sur qui paie la facture d’un déversement d’hydrocarbures
L’industrie maritime, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux effectuent des investissements pour mieux protéger les côtes et les voies navigables du Canada au moyen d’initiatives visant à soutenir et à améliorer la sécurité maritime, le niveau de préparation et les interventions en cas d’incidents de pollution marine. Un certain nombre de ces initiatives sont décrites ici.
Transports Canada procède actuellement à l’établissement d’un bureau de gestion des incidents qui supervisera la mise en place du système de commandement des interventions pour améliorer la capacité d’intervention et la coordination des interventions en cas d’urgences environnementales. La Garde côtière canadienne a déjà mise en place son propre bureau de gestion des incidents dans le cadre de cette initiative.
En savoir plusEn collaboration avec divers partenaires, Pêches et Océans Canada recueille des renseignements clés sur le littoral dans six régions du Canada afin d’aider à la prise de décisions fondées sur des données probantes lors des interventions en cas d’incidents de pollution marine.
En savoir plusEn partenariat avec les Premières Nations côtières et le gouvernement de la Colombie-Britannique, Environnement et Changement climatique Canada s’affaire à monter une base de données sur le littoral qui tiendra compte des zones sensibles ou d’importance culturelle, afin d’aider les équipes d’intervention à être mieux préparées pour répondre aux incidents de pollution marine.
En savoir plusDans le cadre de ses efforts pour cartographier la côte et élaborer des stratégies d’intervention géographique, la Western Canada Marine Response Corporation collabore avec les communautés côtières et les Premières Nations pour recueillir de l’information sur les zones sensibles et définir les meilleures stratégies d’intervention pour les protéger en cas de déversement.
En savoir plusDans le cadre du projet pilote de planification des interventions régionales, les Premières Nations de la côte nord et centrale de la Colombie-Britannique travaillent avec le gouvernement du Canada pour accroître et renforcer l’état de préparation et la capacité d’intervention des Premières Nations de la région en cas d’urgence. Le but de ce projet est de définir comment les Premières Nations et le gouvernement peuvent collaborer pour réagir plus rapidement et efficacement aux déversements d’hydrocarbures.
En savoir plusLa Garde côtière canadienne offre de la formation en matière d’urgences environnementales pour renforcer la capacité d’intervention des communautés autochtones de la côte ouest du Canada.
En savoir plusLe Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes (CEGRIM) offre de la formation en intervention d’urgence maritime aux municipalités afin de s’assurer que les communautés locales soient prêtes à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures.
En savoir plusTransports Canada révise actuellement les exigences relatives aux organismes d’intervention dans le but de développer des normes et des règlements renforcés pour ces derniers.
En savoir plusLa Garde côtière canadienne travaille actuellement à la mise en place de ressources de gestion des urgences et des interventions, 24 heures sur 24, sept jours par semaine, aux trois Centres des opérations régionales situés à Victoria (C.-B.), Montréal (Qué.) et St. John’s (T.-N.-L.). La Garde côtière modernise également son équipement d’intervention, y compris les barrières flottantes, les récupérateurs, les systèmes de balayage, les navires d’intervention et les remorqueurs d’urgence.
En savoir plusLa Western Canada Marine Response Corporation renforce actuellement ses moyens d’intervention en prévision du projet d’expansion de gazoducs de Trans Mountain, qui devrait s’achever à la fin de 2022. Ces améliorations comprennent l’acquisition d’équipement supplémentaire, l’ajout de nouvelles bases d’intervention, la réduction du délai d’intervention et l’accroissement de la capacité de nettoyage des déversements pour atteindre le double des normes actuelles de Transports Canada.
En savoir plusLa Garde côtière canadienne et la Première Nation Pacheedaht ont récemment signé un protocole d’entente en vue de la construction d’installations marines multifonctionnelles à Port Renfrew (C.-B.) pour fournir des services d’intervention en cas d’incident environnemental et améliorer la sécurité maritime et la capacité d’intervention dans le détroit de Juan de Fuca.
En savoir plusEn janvier 2020, le Canada a acquis un nouvel aéronef dans le but d’augmenter la capacité du Programme national de surveillance aérienne mis sur pied pour surveiller les voies navigables du Canada et détecter les déversements d’hydrocarbures et la pollution marine.
Un complexe du Programme national de surveillance aérienne est en construction au Nunavut pour améliorer la prévention des déversements dans l’Arctique canadien.
En savoir plusL’Initiative de recherche multipartenaire finance la recherche collaborative à l’échelle nationale et internationale et a pour but d’offrir des conseils d’experts sur les meilleures pratiques d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Elle se concentre sur l’identification des lacunes dans les connaissances, sur l’amélioration de la compréhension du comportement et de l’impact des déversements d’hydrocarbures, sur le développement de la technologie et des protocoles de nettoyage (y compris les mesures alternatives d’intervention comme l’usage d’agents dispersants chimiques) et sur l’appui à la prise de décisions fondées sur des données probantes lors d’interventions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures. De plus, le Programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures établi par Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada entreprend des projets de recherche afin d’améliorer la compréhension du comportement des déversements d’hydrocarbures.
En savoir plusLe Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas est un centre de recherche indépendant à but non lucratif qui vise à appuyer un transport maritime sécuritaire et durable au Canada.
Clear Seas a été établi en 2015 à la suite de discussions exhaustives avec le gouvernement, l’industrie, les organismes de préservation de l’environnement, les populations autochtones et les collectivités côtières, qui ont révélé l’existence d’un besoin d’information objective au sujet de l’industrie du transport maritime au Canada.
Lors de sa mise sur pied, Clear Seas a reçu un financement d’amorçage sous forme de contributions égales du gouvernement du Canada (Transports Canada), du gouvernement de l’Alberta (Alberta Energy) et de l’Association canadienne des producteurs de pétroles. En 2020, Clear Seas a reçu un financement additionnel alloué par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser. Les bailleurs de fonds de Clear Seas ont reconnu qu’il existait un besoin pour un organisme indépendant qui serait une source d’information objective sur les sujets associés au transport maritime au Canada.
En tant que centre de recherche indépendant, Clear Seas opère sans lien de dépendance par rapport à ses bailleurs de fonds. Son programme de recherche est défini à l’interne en fonction des dossiers d’actualité, étudié par un comité consultatif de recherche et approuvé un conseil d’administration.
Le conseil d’administration de Clear Seas est composé de scientifiques, de dirigeants de collectivités, d’ingénieurs et de cadres de l’industrie possédant des dizaines d’années d’expérience en recherche sur les dossiers humains, environnementaux et économiques associés aux océans, aux côtes et aux voies navigables.
Tous les rapports et conclusions publiés par Clear Seas sont disponibles au clearseas.org
Le savoir traditionnel autochtone constitue l’ensemble des connaissances propres aux communautés autochtones. Il inclut la connaissance profonde des activités traditionnelles de subsistance et de récolte des ressources, ainsi que des régions côtières sensibles du point de vue écologique et culturel. Le savoir traditionnel autochtone, incluant la connaissance des courants marins et des conditions météorologiques, est issu de l’héritage culturel des Autochtones, de leur mode de vie traditionnel et de la relation étroite qu’ils entretiennent avec l’environnement.
Lorsque survient un incident de pollution marine, les communautés autochtones sont en mesure de fournir aux équipes d’intervention des renseignements cruciaux sur les zones, les ressources et les espèces sauvages en danger.
Lors d’une enquête menée par la nation Heiltsuk à la suite de l’échouement du remorqueur Nathan E. Stewart en Colombie-Britannique en 2016, la participation et la contribution des communautés autochtones au processus d’intervention ont été évaluées. À l’issue de cette enquête, la nation Heiltsuk a soumis, au gouvernement du Canada, une proposition de centre d’intervention dirigé par des Autochtones pour répondre aux incidents maritimes sur leur territoire et au-delà.
The Ship-source Oil Pollution Fund, Canada’s oil spill fund created from industry levies, has unlimited capacity to reimburse claims for damage from ship-source oil spills in Canadian waters.
