Le 1er mars 2023 – Le Forum canadien des risques du transport maritime (FCRTM) a organisé un webinaire sur la Responsabilité et indemnisation en matière maritime : Qui paie pour un déversement d’hydrocarbures au Canada et ailleurs? Le webinaire était l’occasion de partager le travail, les idées, les préoccupations, les questions et les problèmes concernant le travail de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Clear Seas a accueilli des dizaines de personnes participantes issus de gouvernements, d’universités, de groupes autochtones et d’organisations non gouvernementales, au Canada et ailleurs, qui s’intéressent à la manière dont la Caisse a été mandatée pour indemniser les victimes de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (y compris les coûts encourus pour les mesures de prévention) causée par les navires et à la manière dont la Caisse recouvre les coûts auprès des pollueurs ou autres parties responsables.
Enregistrement et présentation
Responsabilité et indemnisation en matière maritime : Qui paie pour un déversement d’hydrocarbures au Canada et ailleurs ? – Ryan Gauvin, Conseiller juridique, Bureau de l’administrateur, CIDPHN
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Date de publication : 24 mars 2023
Date de modification : 28 mars 2023
