Réglementation du secteur du transport maritime

Par sa nature, le secteur du transport maritime commercial est une activité internationale. De ce fait, ce secteur doit être régi par une réglementation au niveau international. Les règlements maritimes internationaux, qui sont également appelés Conventions, sont formulés par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Comment fonctionne l’Organisation maritime internationale (OMI)?

L’OMI est une agence spécialisée des Nations Unies responsable des mesures destinées à améliorer la sûreté et la sécurité de la navigation maritime internationale et à assurer la prévention de la pollution provenant de navires. À l’heure actuelle, l’OMI s’efforce, en particulier, de veiller à ce que les conventions adoptées soient correctement appliquées par les pays signataires, y compris le Canada. Ces pays signataires sont alors responsables de mettre en œuvre et de faire respecter comme leur propre loi nationale les conventions internationales.

Les principales conventions créées par l’OMI sont :

 

Quel effet a l’OMI sur la réglementation du transport maritime canadien?

L’OMI est actuellement constituée de 172 états membres. Ces états membres intègrent alors les conventions de l’OMI dans leur loi nationale. Au Canada, cette responsabilité est partagée entre Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada. Jusqu’à présent, le Canada a ratifié plus de 39 conventions de l’OMI ou y a adhéré.

Les principales réglementations régissant la navigation maritime au Canada sont les suivantes :

Pour plus d’information sur les lois internationales et canadiennes régissant la navigation maritime, consulter la Roue du Droit maritime. Cette roue offre une vue d’ensemble des lois nationales et des conventions internationales ainsi que des protocoles et des codes liés à la navigation commerciale au Canada.

 

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Date de publication : 19 juillet 2017

Date de modification : 3 août 2018