Organismes d’intervention en cas de déversement

Un déversement d’hydrocarbures ou de pétrole provenant d’un navire est défini comme un rejet d’une forme de pétrole d’un navire commercial dans l’environnement maritime. Au cas où il se produirait un déversement de pétrole d’un navire dans les eaux canadiennes, trois intervenants principaux prennent part à l’intervention et au nettoyage du déversement : le pollueur, l’organisme d’intervention sous contrat et la Garde côtière canadienne (GCC).

Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada

 

Le pollueur

Le Canada prévoit attribuer d’abord au pollueur la responsabilité de nettoyer le déversement et les coûts qui s’y rattachent quand le pollueur est connu et dispose d’une capacité adéquate pour l’intervention. Les navires qui transitent dans les eaux canadiennes sont tenus par la loi d’avoir un plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures (SOPEP), ainsi qu’une entente avec un organisme d’intervention agréé qui interviendrait en cas de déversements pour le compte du pollueur. Pour en savoir plus sur le rôle du pollueur dans les interventions à la suite de déversements en milieu marin.

L’organisme d’intervention

Le Canada compte quatre organismes d’intervention représentant quatre régions distinctes du Canada.

Les quatre organismes d’intervention du Canada :

Transports Canada certifie chaque organisme d’intervention tous les trois ans pour assurer un niveau approprié d’efficacité dans l’éventualité d’incidents de déversements de pétrole jusqu’à concurrence de 10 000 tonneaux dans les délais de réponse et les milieux des opérations prescrits. Pour en savoir plus sur la responsabilité financière touchant aux organismes d’intervention au Canada.

La Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) est responsable de garantir que l’intervention du pollueur répond aux attentes en cas d’incident de pollution. Au cas où le pollueur est inconnu et n’a pas la capacité d’intervenir, la GCC assume la responsabilité du suivi et de la gestion du nettoyage des déversements provenant de navires et d’autres polluants dans les eaux canadiennes, agissant dans la capacité de commandant sur place. Pour en savoir plus sur le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de planification des urgences et d’intervention environnementale.

Rôle de Transports Canada dans l’exécution de l’intervention

Transports Canada fixe les directives, établit le cadre fédéral de réglementation concernant le niveau de préparation et d’intervention en cas de déversements de navires et possède un plan d’intervention en matière de déversements de pétrole qui gère le plan national de préparation dans l’éventualité de déversements d’hydrocarbures en milieu marin  au Canada. Pour en savoir plus sur le rôle de Transports Canada et les responsabilités des parties dans une intervention.

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Au Canada, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM), en cas de déversement d’hydrocarbures de quelque nature que ce soit dans le milieu maritime causé par les navires, c’est le pollueur qui doit assumer la responsabilité financière (principe du pollueur-payeur) du coût d’une intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Le premier mécanisme de recouvrement de coûts est l’assurance que les propriétaires sont tenus de posséder. Si les coûts associés à un déversement dépassent les limites de la responsabilité du propriétaire de navire, une indemnisation supplémentaire peut être obtenue d’autres sources financées par l’industrie. Une source de financement est la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navire du Canada; ce régime interne d’indemnisation du Canada en cas de déversement d’hydrocarbures peut régler des réclamations concernant la pollution par des déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes provenant de navires. Pour en savoir plus au sujet de la responsabilité financière en cas d’intervention lors d’un déversement d’hydrocarbures, consultez notre site : Qui paie la facture d’un déversement d’hydrocarbures?

 

Pour plus de renseignements sur le plan d’intervention en cas de déversements du Canada :

Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin
Indemnisation pour les coûts d’intervention

#clearfacts #SécuritéMaritime

Date de publication : 6 juillet 2017

Date de modification : 5 novembre 2018