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Comment fonctionnent les opérations de recherche et sauvetage et la gestion des risques du transport maritime
au Canada?

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Comprendre comment la recherche et sauvetage (R-S) maritime et les risques maritimes sont régis au Canada.

Il était juste passé minuit le 22 mars 2006. Selon les mots d’un témoin, la mer était « plutôt calme »1 et le temps vif et clair lorsque le Queen of the North – un traversier exploité par BC Ferries – en route de Prince Rupert à Port Hardy s’est échoué près de l’île Gil, le long du Passage de l’intérieur, en Colombie-Britannique. Le navire, qui transportait 101 passagers dont 42 membres d’équipage, a subi des dommages considérables à sa coque et a commencé à couler.

L’équipage du traversier a immédiatement lancé un appel de détresse au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Victoria, qui a commencé à déployer des équipes de recherche et sauvetage pendant que l’équipage évacuait les passagers dans des canots de sauvetage. Pendant ce temps, à Hartley Bay – où se trouvent la Première Nation Gitga’at et le programme des Gardiens Gitga’at, ainsi que l’une des stations de recherche et sauvetage de la Marine royale canadienne2 (station 70) – des navires de R-S locaux ont été dépêchés.3 Avec un peu plus de 26 km à parcourir en bateau, les Gitga’at, bien formés en matière d’interventions d’urgence et possédant de précieuses connaissances locales, ont été les premiers arrivés sur les lieux de l’incident. Ils ont maintenu une communication radio constante avec la Garde côtière canadienne et le NGCC Sir Wilfrid Laurier, qui est arrivé sur les lieux près de deux heures plus tard.3,4

La réaction opportune de la Première Nation Gitga’at, qui a également reçu l’aide de villageois locaux dans leurs propres embarcations dans la région peu peuplée, a permis de sauver tous les passagers du traversier, à l’exception de deux. À ce jour, le succès de cette intervention hautement collaborative entre la Première Nation Gitga’at et la Garde côtière canadienne continue de servir d’exemple pour d’autres missions de R-S au Canada.

Les Gardiens Gitga’at avec le navire Gitga’at Guardian. Photo par Brodie Guy
Source : Coast Funds

Mais est-ce que toutes les opérations de R-S canadiennes suivent une approche d’intervention intégrée comme celle utilisée lors de l’incident du Queen of the North? Qui supervise les opérations de R-S et comment les risques liés au transport maritime et à la recherche et sauvetage en mer sont-ils régis dans nos eaux?

Qu’est-ce que la recherche et sauvetage maritime?

Commençons par le début : au Canada, la recherche et sauvetage maritime consiste à rechercher et à porter secours à toute personne, tout navire ou toute embarcation en danger ou en détresse dans le milieu marin, ou susceptible de se trouver dans une situation de détresse.4 Il peut s’agir de passagers et d’équipages de navires commerciaux ou de plaisance, d’embarcations non motorisées comme un kayak ou un canot, ou d’une personne tombée par-dessus bord. L’énoncé de mission de la Garde côtière canadienne en matière de R-S est le suivant : « La protection et la sauvegarde de la vie humaine en milieu maritime », l’objectif étant de « sauver toutes les vies en danger ».5

Pourquoi la recherche et sauvetage maritime est-elle importante?

Le Canada possède le plus long littoral du monde, qui s’étend sur plus de 243 000 km6, et est responsable de la prestation de services de R-S maritime dans une zone de plus de 5,3 millions de km2 touchant trois bassins océaniques – le Pacifique, l’Arctique et l’Atlantique.5 En raison de leurs conditions imprévisibles et de leurs températures glaciales, les eaux canadiennes peuvent menacer la vie de quiconque s’y aventure. Le nombre croissant de navires commerciaux et d’embarcations de plaisance dans ces eaux7 jumelé aux environnements côtiers complexes, augmentent la nécessité pour des services de R-S complets et efficaces au cas où un incident ou un accident maritime se produit.

Qu’est-ce que la gouvernance des risques dans le contexte de la recherche et sauvetage maritime?

La gouvernance des risques dans le contexte de la recherche et sauvetage maritime est un système d’aide à la décision qui renvoie à la façon dont les risques maritimes sont évalués et gérés. Ce système comprend l’évaluation des risques potentiels, des capacités d’intervention et des opérations de R-S, et peut être compris comme un processus décisionnel conçu pour faire face aux risques incertains, complexes et ambigus.

Les risques liés à la recherche et sauvetage maritime ont des répercussions sur la santé et la sécurité des équipes d’intervention et des individus en détresse. Les équipes et les opérations de R-S font face à des niveaux élevés d’incertitude causés par des conditions changeantes – action des vagues, courants, météo, etc. – et le manque d’information. La gestion des risques liés à la recherche et sauvetage est donc un exercice d’équilibre : le niveau de risque auquel l’équipe de sauvetage est exposée pendant l’opération est-il acceptable et justifié pour réduire le niveau de risque auquel les victimes sont confrontées? Bien que l’incertitude entourant la recherche et sauvetage ajoute une part de difficulté aux évaluations des risques sur le terrain et en temps réel, il s’agit d’un élément dont le processus de gestion des risques doit néanmoins tenir compte.

Comment la recherche et sauvetage maritime est-elle structurée au Canada?

Au Canada, la recherche et sauvetage maritime est un processus formalisé qui suit les lignes directrices et les procédures nationales décrites dans le Manuel canadien de recherche et de sauvetage aéronautique et maritimes. Les opérations de R-S sont menées dans le cadre du système de R-S fédéral, qui établit un commandement unifié. Cette approche, qui est semblable à celle utilisée pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures, permet de coordonner les activités de R-S et l’échange d’information entre les différents partenaires – organismes fédéraux, organismes d’intervention, bénévoles, titulaires de droits – qui participent à la mission de sauvetage. Comme le temps est un facteur essentiel dans les opérations de R-S, les navires et le personnel d’intervention doivent être informés et déployés aussi rapidement et efficacement que possible, afin d’optimiser le taux de survie des victimes. Un commandement unifié peut assurer l’échange rapide et simplifié des informations essentielles.

Comment l’information est-elle recueillie et mobilisée pendant les opérations de recherche et sauvetage?

Comme l’incertitude est une composante inhérente de la recherche et sauvetage maritime, l’information dont disposent les intervenants lorsqu’un incident est signalé est souvent limitée et incomplète. Par conséquent, ils doivent obtenir des renseignements de toute source disponible pour améliorer leur compréhension de l’événement. L’équipe d’intervention peut utiliser des sources comme Facebook et les systèmes de repérage automatique, comme les satellites ou le Système d’identification automatique au sol, pour déterminer le dernier emplacement connu des individus et des navires en détresse. La Garde côtière canadienne travaille avec ses partenaires fédéraux – le ministère de la Défense nationale, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada – et les parties concernées pour recueillir des informations supplémentaires, élaborer son plan d’intervention et dépêcher les ressources nécessaires.

Qui participe à la recherche et sauvetage en mer?

La recherche et sauvetage – ainsi que la gouvernance des risques qui l’entoure – est un véritable travail d’équipe, car elle fait intervenir de nombreuses agences et organisations à l’échelle nationale et internationale. Ces parties participent aux opérations de recherche et sauvetage en échangeant des informations pour éclairer la prise de décision, mais aussi en prenant part à l’intervention, dans certains cas.

La recherche et sauvetage maritime à l’échelle internationale

Les États membres, dont le Canada, établissent les normes internationales par l’entremise de l’Organisation maritime internationale en mettant en place un cadre réglementaire pour régir la navigation maritime. Pour ce faire, ils adoptent diverses conventions (accords internationaux) en vertu desquelles les États membres conviennent d’adopter, de mettre en œuvre et de faire respecter les exigences par l’intermédiaire du droit national. Cet objectif est souvent atteint par l’établissement de nouvelles lois et de nouveaux règlements et par la révision des lois et règlements existants.

Le Conseil de l’Arctique est le principal forum intergouvernemental entre les huit États arctiques et les peuples autochtones vivant dans l’Arctique. Ce forum encourage la collaboration entre les parties pour mettre en œuvre des politiques dans la région. Il a donné lieu à des accords de coopération juridiquement contraignants portant sur la recherche et sauvetage et la coopération scientifique dans l’Arctique.8 Le Conseil de l’Arctique facilite également les groupes de travail; par exemple, celui sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence qui se concentre sur l’échange des connaissances et l’élaboration de méthodologies d’évaluation des risques spécifiques à la recherche et sauvetage dans l’Arctique.9

Le Conseil circumpolaire inuit est un participant permanent au Conseil de l’Arctique. Il participe activement aux enjeux liés au cadre stratégique dans l’Arctique, y compris la recherche et sauvetage et est informé par les Inuits du Canada, de l’Alaska, du Groenland et de Chukotka (Russie).10

La recherche et sauvetage maritime à l’échelle nationale

Au Canada, différents organismes sont responsables des opérations de R-S selon le lieu de l’incident. Par exemple, les Forces armées canadiennes sont responsables des incidents aéronautiques, la Garde côtière canadienne est responsable des incidents maritimes et Parcs Canada est responsable des incidents dans les parcs nationaux.11

Le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) coordonne activement les efforts internationaux et fournit un soutien aux programmes et aux politiques. Le SNRS est l’autorité responsable de la recherche et sauvetage avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux à l’échelle nationale. Il est également chargé d’élaborer la politique de R-S avec les partenaires, les intervenants et les titulaires de droits concernés et aussi d’appuyer le Programme national de recherche et de sauvetage.12

Transports Canada joue un rôle de soutien dans les opérations de R-S. Il établit des lois et met en œuvre des programmes qui favorisent la sécurité maritime. Les principaux rôles de Transports Canada sont d’assurer une sensibilisation et une éducation adéquates, de superviser et d’appliquer les lois et d’encourager la conformité aux règlements appropriés. D’autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux fournissent des informations et des données pour améliorer la mission.

La Garde côtière canadienne est l’organisme responsable de la prestation du volet maritime du Programme national de recherche et de sauvetage. La Garde côtière canadienne veille à ce que la couverture, les ressources et les capacités de recherche et de sauvetage soient suffisantes pour intervenir en cas d’incident maritime. Elle travaille en collaboration avec le ministère de la Défense nationale afin de détecter les incidents et de coordonner, contrôler et mener les opérations de R-S. Cela se fait par l’intermédiaire de trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) et de deux Centres secondaires de sauvetage maritime (CSSM). Chaque centre est doté de personnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et est responsable de sa région d’intervention. Lors d’un incident, les coordonnateurs de mission R-S au sein du CCCOS approprié sont informés et coordonnent l’intervention.

Région de recherche des Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage et
des Centres secondaires de sauvetage maritime
Source : Transports Canada

Plusieurs organismes bénévoles appuient la R-S maritime en augmentant les capacités d’intervention. Il s’agit notamment de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens, de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, de la Marine royale canadienne (recherche et sauvetage) et de la Garde côtière auxiliaire canadienne par l’intermédiaire de laquelle 4 000 bénévoles renforcent les capacités de R-S du Canada d’un océan à l’autre.

Garde côtière auxiliaire canadienne, Station 5 – Crescent Beach, C.-B.
Source : Marine royale canadienne (recherche et sauvetage)

Les communautés autochtones côtières jouent également un rôle important dans la R-S, comme l’a démontré l’incident du Queen of the North. Ces dernières offrent des capacités d’intervention accrues dans de nombreuses régions éloignées du Canada et sont souvent les premières à se rendre sur place lorsqu’un incident se produit à proximité de leurs terres et de leurs eaux. Dans le cadre du Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones de la Garde côtière canadienne, une douzaine de communautés côtières autochtones – de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique – se sont dotées de capacités de R-S depuis 2017. Le long de la côte de la Colombie-Britannique, la Garde côtière auxiliaire des Nations côtières – composée de membres de sept Nations – soutient la Garde côtière canadienne en fournissant des services volontaires de R-S et de patrouille de sécurité côtière.

Des membres de différentes Premières Nations de la côte ouest du Canada participent à une formation de recherche et sauvetage maritime à Bamfield, en Colombie-Britannique

Source : Garde côtière canadienne

La participation des communautés autochtones dans la recherche et sauvetage s’étend au-delà des opérations d’intervention. En effet, les titulaires de droits peuvent éclairer la prise de décisions en matière de gouvernance des risques liés à la recherche et sauvetage maritime en partageant des renseignements précieux qui s’appuient, entre autres, sur leur vécu et leur savoir traditionnel autochtone. Cette information privilégiée – qui ne serait pas disponible et accessible autrement – aide les scientifiques, les décideurs politiques et les répondants sur le terrain à améliorer leur compréhension des risques et leurs stratégies d’intervention.

Comment les décisions relatives à la recherche et sauvetage maritime sont-elles prises au fédéral?

Les décisions en matière de gouvernance des risques liés à la R-S maritime sont largement centrées sur les capacités, les ressources et la formation. Il s’agit notamment de décider quels secteurs pourraient avoir besoin de ressources supplémentaires – stations de R-S, navires, équipement – et où les placer, et de décider qui doit participer, quand et comment.

Lorsqu’on cherche à apporter des changements au système fédéral de R-S, y compris à la façon dont les risques sont évalués et gérés, on doit souvent passer par le Comité de gouvernance opérationnelle de recherche et sauvetage et par le Comité interministériel de recherche et sauvetage. Ces comités se réunissent régulièrement pour discuter de questions liées aux politiques, à la planification, aux ressources, à l’efficacité du programme de R-S, à la gouvernance et à la gestion des risques. D’autres forums de collaboration comprennent le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, le Conseil consultatif maritime canadien et le Conseil consultatif maritime national. Ces partenaires collaborent pour élaborer des propositions visant à faire face aux risques nouveaux et émergents.

Comment les décisions relatives à la recherche et sauvetage maritime sont-elles prises localement?

Les décideurs s’appuient sur les connaissances et l’expérience des marins et du personnel certifiés13 ainsi que sur les données des sciences naturelles et sociales pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. Souvent, les décisions sont fondées sur un jugement professionnel au moment de l’incident. Néanmoins, des outils de soutien tels que l’analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et sauvetage maritime (RAMSARD) aident à prendre des décisions en fournissant une approche structurée pour réduire les risques, allouer les ressources et cerner les préoccupations des titulaires de droits et des intervenants. Cet outil utilise l’analyse des risques pour évaluer l’état de préparation, distribuer les ressources appropriées pour atténuer les risques, et cerner et corriger les lacunes du système de R-S. Par exemple, le rapport RAMSARD pour l’Arctique a influencé les décisions visant à améliorer les capacités d’intervention dans tout l’Arctique et a donné lieu à des recommandations réalisables telles que l’augmentation de la formation et de l’équipement, l’expansion de la Garde côtière auxiliaire et l’établissement d’une nouvelle station de R-S dans l’Arctique.

Perspectives d’un bénévole en recherche et sauvetage :

Pour Randy Strandt, un bénévole de la station 2 de RCMSAR à North Vancouver (C.-B.), redonner à la communauté a été un facteur important dans sa décision de s’engager dans la recherche et sauvetage : « J’étais pompier volontaire dans ma ville natale. Quand j’ai déménagé à Vancouver pour l’université, je voulais faire quelque chose de semblable et redonner à la communauté. C’est ainsi que je me suis engagé dans la recherche et sauvetage et, 25 ans plus tard, je suis toujours là. » Pendant toutes ces années, Randy et ses collègues bénévoles de la station de North Vancouver ont passé en moyenne 50 heures sur l’eau, 100 heures en formation et plus de 2 000 heures de garde par an pour assurer la sécurité des eaux locales.

« Le Canada n’aurait pas le système de sécurité dont il dispose sans les bénévoles. Nous vivons dans un grand pays. Dès que vous quittez les grandes régions métropolitaines, vous êtes entre les mains de bénévoles qui vous aideront en cas d’incident maritime ou si vous vous perdez ou êtes blessé sur l’eau », dit-il. « La dépendance du Canada à l’égard des bénévoles en R-S est très importante. À elle seule, la Colombie-Britannique compte 29 000 kilomètres de côtes. Il y a des stations RCMSAR dans 33 communautés le long de la côte. En raison de la couverture géographique et de la proximité locale que procurent ces stations de R-S, les bénévoles sont souvent les premiers à arriver sur les lieux quand des services de recherche et sauvetage sont nécessaires. »

Lorsque interrogé sur le rôle que joue la collaboration dans le système de R-S du Canada, Randy est clair : « Il y a rarement un incident qui n’implique pas un certain niveau de collaboration, même les plus petits incidents. Qu’il s’agisse des Premières Nations, des services d’incendie, des ambulances, de la police ou de la province, de multiples organisations et ressources sont mobilisées pour participer à l’intervention. La collaboration est essentielle à tous les niveaux. Il y a toujours place à l’amélioration, mais d’après mon expérience, cette collaboration fonctionne plutôt bien au Canada. »

Comment pouvez-vous participer à la recherche et sauvetage maritime?

Il existe de nombreuses façons pour les titulaires de droits, les intervenants et les autres parties intéressées d’influencer la manière dont les risques liés à la recherche et sauvetage maritime sont évalués et gérés. Ces possibilités vont de l’échange de connaissances à la participation active lors de l’intervention. Le tableau suivant présente un résumé des façons de s’impliquer.

Titulaires de droits Intervenants Public
Qui? Peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) Industrie (transport maritime, opérateurs de croisière, administrations portuaires, pêches, etc.), groupes de bénévoles/auxiliaires, communautés côtières, organisations non gouvernementales, organisations privées, chercheurs et autres parties concernées Plaisanciers et individus n’appartenant pas aux groupes précédents ou qui sont indirectement touchés
Comment?
  • Participer à la mobilisation RAMSARD
  • S’inscrire et participer aux réunions nationales et régionales du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et à d’autres comités de gouvernance ou forums de dialogue ouvert
  • Participer aux réunions du Maritime Emergency Response Coordination Committee (MERCC) (comité de coordination de réponse aux urgences maritimes) pour échanger de l’information et exprimer vos préoccupations
  • Participer à des activités de formation, d’éducation et de sensibilisation
  • Participer à l’un des processus énumérés sous la rubrique « Public »
  • Consulter régulièrement la Gazette du Canada (le journal officiel du gouvernement du Canada) et Parlons transport pour formuler des commentaires sur les initiatives et règlements nouveaux ou proposés du gouvernement
  • S’inscrire et participer aux réunions nationales et régionales du CCMC.
  • Communiquer avec le Conseil consultatif national de la navigation de plaisance ou avec le Bureau de la sécurité nautique de votre région pour exprimer vos préoccupations
  • Adhérez à l’Association de la navigation de plaisance pour vous tenir au courant de la sécurité nautique
  • Faites du bénévolat dans la Garde côtière auxiliaire canadienne, RCMSAR ou d’autres groupes de bénévoles comme l’ACRSA et l’ACVRS

En savoir plus

Recherche et sauvetage maritime au Canada décrit brièvement les objectifs de la R-S maritime et la façon dont le programme est exécuté au Canada.

Le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR) fournit les normes internationales sur la façon d’opérationnaliser la recherche et sauvetage maritime, y compris la façon dont elle est organisée, gérée et coordonnée.

Le Manuel canadien de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (CAMSAR) fournit des lignes directrices et des normes nationales pour l’organisation, la gestion et la coordination des opérations de R-S.

Le Plan de protection des océans établit 57 initiatives pour accroître la protection de l’environnement, promouvoir la sécurité maritime, encourager des partenariats autochtones et faire participer les communautés côtières au Canada.

Équipe de recherche

Ce blogue a été rédigé en collaboration avec les chercheurs de l’Université Dalhousie dans le cadre du projet de recherche Démystifier la gouvernance maritime de Clear Seas.

Jessica Cucinelli, Jessica Cucinelli est assistante de recherche en génie industriel à l’Université Dalhousie où elle a récemment obtenu un diplôme du programme des affaires maritimes. Ses intérêts de recherche comprennent la gouvernance du transport maritime, l’analyse des risques maritimes et l’évaluation des impacts du transport maritime.

Floris Goerlandt

Floris Goerlandt Floris Goerlandt est professeur adjoint en génie industriel à l’Université Dalhousie où il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gestion du risque et optimisation des ressources pour les industries maritimes. Ses recherches portent sur les méthodes et les approches d’analyse et de gestion des risques liés aux systèmes de transport maritime.

Ronald Pelot Ronald Pelot est professeur de génie industriel à l’Université Dalhousie. Il se spécialise dans la modélisation du trafic maritime et des risques pour améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement en mer.

Références

1 Globe and Mail. (2013). Weather was calm on the night of fatal ferry sinking, court hears.
2 La Marine royale canadienne (recherche et sauvetage) a des stations de sauvetage établies dans 33 communautés de la côte ouest et de l’intérieur du Canada. Ces stations sont équipées d’au moins un navire de recherche et sauvetage – selon l’endroit – et sont exploitées par des bénévoles sur appel, prêts à répondre aux urgences maritimes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
3 Bureau de la sécurité des transports du Canada. (2006). Rapport d’enquête maritime M06W0052.
4 Discovery Canada. (2020). Queen of the North passenger rescue by the Gitga’at First Nation community of Hartley Bay.
5 Garde côtière canadienne. (2019). La recherche et sauvetage maritime au Canada.
6 Statistique Canada. (2016). Perspective internationale.
7 Transport Canada. (2020). Les transports au Canada : Addenda statistique 2020.
8 Conseil de l’Arctique. (2021). International cooperation in the Arctic.
9 Conseil de l’Arctique. (1991). Emergency prevention, preparedness, and response.
10 Conseil de l’Arctique. (2021). Inuit Circumpolar Council.
11 Sécurité publique Canada. (2019). Programme national de recherche et de sauvetage.
12 Sécurité publique Canada. (2017). Secrétariat national Recherche et sauvetage.
13 Les marins certifiés détiennent un certificat de compétence qui fait office de permis et garantit que chaque marin possède des connaissances et des compétences suffisantes pour travailler et exploiter des navires océaniques.

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